« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Philippe Bonnecarrère a pris part à 28 % des scrutins de la 17e législature, soit le rang 214 sur 653 députés (dans la première moitié), et le rang 1 sur 13 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 275 dissidences (90,0 % de loyauté, rang 26 sur 653 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 27 % des réunions où il était convoqué (rang 528 sur 652). 31 amendements déposés, dont 2 adoptés (rang 533 sur 653), 77 questions et 74 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec LIOT que ses votes concordent le plus (84 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 30/10/2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | Abstention | Pour 6 dissidents | Rejeté |
| 21/11/2025 | La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
| Abstention |
| Contre 11 dissidents |
Rejeté |
| 20/07/2026 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour 72 dissidents | Adopté |
| 23/06/2026 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Pour | Contre 92 dissidents | Adopté |
| 07/10/2026 | L'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | Abstention | Pour 2 dissidents | Adopté |
| 21/11/2025 | L'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | Pour 5 dissidents | Rejeté |
| 05/12/2025 | L'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | Pour 11 dissidents | Adopté |
| 21/11/2025 | L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Contre | Pour 16 dissidents | Rejeté |
| 21/05/2025 | L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Contre | Pour 19 dissidents | Adopté |
| 24/02/2026 | L'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | Pour 22 dissidents | Adopté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 17e | Tarn (1e) | 7 juillet 2024 | en cours |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 26 février 2026 → … |
| 17e | Commission des affaires sociales | Membre | 25 février 2026 → 25 février 2026 |
| 17e | Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics | Membre | 24 février 2026 → 8 juillet 2026 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 1 octobre 2025 → 24 février 2026 |
| 17e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public | Membre | 24 octobre 2024 → 20 novembre 2024 |
| 17e | Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité | Membre | 17 octobre 2024 → 2 avril 2025 |
| 17e | Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance | Membre | 17 octobre 2024 → 1 avril 2025 |
| 17e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 20 juillet 2024 → 30 septembre 2025 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France | Titulaire | 23 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels | Suppléant | 10 avril 2024 → 15 mai 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels | Suppléant | 20 mars 2024 → 8 avril 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | Rapporteur | 18 décembre 2023 → 19 décembre 2023 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | Titulaire | 14 décembre 2023 → 19 décembre 2023 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire | Suppléant | 5 octobre 2023 → 11 octobre 2023 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 | Suppléant | 5 octobre 2023 → 11 octobre 2023 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 | Titulaire | 20 juillet 2022 → 26 juillet 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Titulaire | 11 janvier 2022 → 23 janvier 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne | Suppléant | 8 décembre 2021 → 1 février 2022 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire | Rapporteur | 21 octobre 2021 → 18 novembre 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire | Rapporteur | 21 octobre 2021 → 18 novembre 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire | Titulaire | 13 octobre 2021 → 18 novembre 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire | Titulaire | 13 octobre 2021 → 18 novembre 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | Titulaire | 23 juillet 2021 → 25 juillet 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire | Titulaire | 18 mai 2021 → 27 mai 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire | Titulaire | 27 janvier 2021 → 9 février 2021 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée | Rapporteur | 15 décembre 2020 → 16 décembre 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée | Titulaire | 9 décembre 2020 → 16 décembre 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure | Titulaire | 15 octobre 2020 → 17 décembre 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine | Titulaire | 21 juillet 2020 → 27 juillet 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire | Titulaire | 23 juin 2020 → 2 juillet 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions | Titulaire | 6 mai 2020 → 12 mai 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet | Suppléant | 28 janvier 2020 → 31 mars 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Suppléant | 28 janvier 2020 → 31 mars 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet | Titulaire | 18 décembre 2019 → 13 mai 2020 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie | Titulaire | 28 juin 2018 → 1 août 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie | Titulaire | 28 juin 2018 → 13 juillet 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Suppléant | 12 juin 2018 → 28 juin 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires | Titulaire | 17 mai 2018 → 21 juin 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen | Titulaire | 18 avril 2018 → 23 mai 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération | Suppléant | 18 avril 2018 → 31 juillet 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité | Rapporteur | 6 février 2018 → 15 février 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité | Titulaire | 3 février 2018 → 15 février 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement | Suppléant | 14 décembre 2017 → 15 février 2018 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme | Titulaire | 6 octobre 2017 → 18 octobre 2017 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias | Suppléant | 8 juin 2016 → 22 juin 2016 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse | Rapporteur | 17 février 2015 → 2 avril 2015 |