Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 17/09/2009 | L'amendement 518 de M. Urvoas à l'article 24 du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (interdiction des fouilles intégrales) | Contre | Pour | Rejeté |
| 24/09/2008 | Les amendements n° 43 rect de M Huyghe et n° 1499 de M. Cornut-Gentille à l'article 2 du projet de loi en faveur des revenus du travail (accord collectif de participation) | Contre | Abstention | Adopté |