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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 20/01/2011 | L'amendement n° 237 de la commission des lois à l'article 7 du projet de loi relatif à la garde à vue (abaissement du délai de carence de deux heures à une heure). | Contre | Pour | Rejeté |