M. Jean-Yves Besselat
Né·e le 21 décembre 1943 à Quimper
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/12/2004 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale | Pour | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.