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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Yves Besselat a pris part à 93 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 68 sur 670 députés (dans le premier quart), et le rang 47 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 2 dissidences (98,6 % de loyauté, rang 363 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (80 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 30/06/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement | Contre | Pour 7 dissidents | Adopté |
| 02/07/2008 | L'amendement n° 12 de la commission des affaires culturelles à l'article 2 du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (représentativité des organisations syndicales) | Contre | Pour 4 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Seine-Maritime (7e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| 13e | Seine-Maritime (7e) | 20 juin 2007 | 23 mars 2012 – Décès |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 1 juillet 2009 → 23 mars 2012 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 27 juin 2007 → 30 juin 2009 |
| 12e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | 29 juin 2005 → 19 juin 2007 | |
| 12e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |