Mme Huguette Bello

Tu parles !

Oh, arrêtez !

C’est votre responsabilité !

Et la France n’a rien fait non plus ! On n’y entend que du silence !

Il est souvent vécu comme un choix par défaut. Je doute fort, en dépit des campagnes de communication, qu’un retournement général de la situation se fasse jour. Même si elles ne maîtrisent pas tous les codes du système éducatif, les familles savent, de façon presque intuitive, ce qui est bon pour leurs enfants. Ce n’est pas l’imbroglio créé de toutes pièces autour du service public de l’orientation, dont le rôle primordial est souligné par tous, qui les rassurera !Chers collègues, je n’avais jamais envisagé que la formation puisse un jour, en France, s’inspirer de ce dogme de la concurrence pu…

Il est impossible d’ignorer ou de considérer comme allant de soi la logique de privatisation des centres de formation des apprentis que l’on nous propose. La libéralisation de l’ouverture des CFA, le coût unique par contrat, la suppression de la carte des formations, la prééminence des branches professionnelles, la mise en retrait des régions, tout cela est censé donner un souffle nouveau à l’apprentissage. À quel prix ? La course à la rentabilité, la mise en concurrence des formations et des territoires, le couplage exclusif compétences-entreprises seraient-ils donc devenus les gages de la qu…

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, homo œconomicus is back ! Et avec quelle force ! Aucun secteur ne doit lui être interdit, pas même celui de la formation qui, en France, a toujours été plutôt épargné.Il ne viendrait à personne l’idée de contester l’ampleur et la profondeur des changements en cours, et surtout des mutations à venir. Il est également évident que ces bouleversements exigent, à la mesure même de leur radicalité et de leur rapidité, une approche renouvelée de la formation.Mais plus que tout autre domaine, ce renouvellement est lié à notre vision du mon…

Très bien !

Pourquoi pas 50 ?

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, l’émotion est vive, à Fleury-Mérogis et à La Réunion où Alexandre Gonneau voulait repartir vivre et travailler. Ce 22 mai, ce jeune homme de 27 ans s’est suicidé ; dix jours plus tôt, une de ses collègues avait mis fin à ses jours ; dans l’intervalle, un gardien avait été blessé par un détenu radicalisé. Tous trois travaillaient au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis ; tous trois sont originaires des outre-mer.Ces drames renvoient, une fois de plus, aux conditions de travail des surveillants pénitentiaires. Une surpopulation carcérale en a…

Ils sont tous courageux !

Faites-le pour tout le monde !

Régularisez les sans-papiers !

Très bien !

Monsieur le ministre, pour mettre un terme à une logique destructrice de valeur et à l’origine de prix très bas, souvent non rémunérateurs pour les producteurs, l’article 1eret les suivants renversent le processus de construction du prix payé aux agriculteurs en partant du coût de production.Si le Gouvernement proposait initialement de confier aux interprofessions la mission de définir les indicateurs de coût de production, notre commission des affaires économiques a préféré étendre cette faculté, dans un nouvel article 5 quater, à l’Observatoire de la formation des prix et des marges – OFPM. …

Les débats auxquels donne lieu l’article 2 s’inscrivent sans doute dans cette logique. Pour l’heure, cet article propose une construction juridique qui, certes, supprime les risques d’impunité des violences sexuelles à l’encontre des mineurs de quinze ans, grâce aux précisions apportées à la notion de contrainte et à la question subsidiaire désormais obligatoire. Mais, faute d’un interdit clairement posé, ces dispositions ne parviennent pas à lever les ambiguïtés et les risques qui sont soulignés et déplorés, à l’intérieur comme à l’extérieur de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs d…

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, ce projet de loi consacré résolument à la répression pénale des violences sexuelles et sexistes s’inscrit – faut-il le préciser ? – dans le long combat pour l’égalité des femmes et des hommes : quatre articles qui veulent adapter, innover et compléter avec, finalement, des résultats très inégaux.L’allongement du délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs à compter de leur majorité vient répondre à deux évolutions : d’une part, à une meilleure appréhension du phénomène de l’amnésie traumatique de…

Bien. En tout état de cause, je me félicite que cette expérimentation menée à La Réunion ait été généralisée dans toute la France. Si un choix peut être offert aux victimes, pourquoi pas ! Mais encore faut-il que nos commissariats et nos gendarmeries disposent des moyens nécessaires.

La procédure Mélanie a d’abord été expérimentée à La Réunion, il y a plus de vingt ans. Il me semble qu’elle ne se déroule pas dans les commissariats et les gendarmeries, mais au tribunal.

Mélanie.

Il a raison !

Oh !

Ce n’est pas une bonne réponse ! C’est une tuerie à laquelle on a assisté !

Ce n’est pas bien de parler de cette façon !

Il ne faudra surtout pas nous mépriser à ce point !

Et l’intérêt des peuples ?

Cet article, vous le savez, est le cœur du projet de loi puisqu’il traite de l’objectif majeur, prioritaire et unanimement partagé qui est de renforcer la lutte contre les infractions sexuelles commises sur des mineurs.Il a beaucoup évolué au fil du temps, depuis les premières déclarations ministérielles jusqu’à la version de ce soir, en passant par l’avis du Conseil d’État, qui a considérablement affaibli la rédaction initiale. De version en version, le sentiment se propage que la recherche de la protection absolue des enfants a fini par céder le pas à des exigences juridiques légitimes mais …

Non !

Un mineur de moins de treize ans est un enfant : les travaux des spécialistes de l’enfance le montrent clairement. Même s’ils ont accès à des informations sur la sexualité, même s’ils sont confrontés à des images pornographiques, même si leur comportement peut laisser croire à une certaine maturité, les mineurs de treize ans n’ont aucune conscience de la réalité sexuelle. Les spécialistes insistent sur le fait qu’un même vocable renvoie à des représentations très différentes selon qu’il s’agit d’un adulte ou d’un mineur de treize ans. S’ajoute à cela une connaissance très superficielle de l’an…

Cet amendement s’inscrit dans la logique des recommandations faites à la fois par des associations de protection de l’enfance, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale. Nous proposons que toute atteinte sexuelle par un majeur sur un mineur de moins de treize ans, sans pénétration, soit désormais considérée comme une agression sexuelle.Si l’objectif est bien d’assurer la meilleure protection possible des enfants, alors il convient de compléter le seuil de quinze ans par un nouveau seuil et d’assurer une protection…