M. Luc Carvounas

C’est une affaire extrêmement grave. Depuis hier soir, nos compatriotes veulent tout simplement des réponses. Or, celles qui ont été apportées, depuis ce matin, par le porte-parole de l’Élysée ne sont pas satisfaisantes : il a été question d’une sanction décidée par le directeur de cabinet, avec l’aval du Président de la République, de suspendre quinze jours l’un des plus proches collaborateurs du Président de la République, qui s’est rendu à une manifestation le 1er mai avec un casque et un brassard de police, accompagné de l’un de ses collègues, qui n’était autre qu’un salarié de La Républiq…

Eh oui !

Le groupe Nouvelle Gauche soutient ces amendements déposés par des députés appartenant à différents groupes politiques et qui correspondent ainsi tout à fait à l’état d’esprit dont vous avez fait preuve, monsieur le président, en instituant des groupes de travail transpartisans. Si la majorité veut réellement moderniser le travail législatif, alors il lui faut accepter, comme le proposent les auteurs de ces amendements, de ne plus distinguer la session ordinaire et les sessions extraordinaires.Je l’ai dit hier – je le redis aujourd’hui, car il est bon de répéter ce message –, vous avez la mémo…

Après le courrier de tout à l’heure, on va tout savoir…

Article 72 de la Constitution !

Mais combien aviez-vous de salariés ?

Ne vous inquiétez pas, chacun son travail !

…susceptibles de participer à la majorité actuelle y participent, mais personne n’est dupe. Lorsque l’on parle d’équilibre des institutions, veillons à ce que la chambre des collectivités territoriales ne soit pas, en définitive, comme l’Assemblée nationale, une chambre totalement dépourvue des relais, de l’expérience et de la connaissance du quotidien de nos compatriotes requises pour enrichir la loi.

Certes, on nous répondra que les associations présidées par des grands maires…

Madame la garde des sceaux, je tiens à appeler votre attention sur un sujet : il y a un an, le Président de la République a voulu contourner le Parlement en créant la Conférence nationale des territoires. On a vu le résultat le 12 juillet dernier : les grandes associations d’élus locaux n’y ont pas participé.

J’espère que notre collègue Le Fur soutiendra cet amendement, qui vise à clarifier le fonctionnement bicaméral de notre Parlement. Il prévoit la possibilité, pour le Sénat, de statuer en dernier ressort sur les textes législatifs portant sur le fonctionnement des collectivités territoriales de la République.Tout le monde parle de bicamérisme, comme l’a montré à nouveau l’échec d’une CMP – une commission mixte paritaire –, mais chacun sait que, quelle que soit la majorité, on passe outre l’avis éclairé ou non du Sénat, car le dernier mot revient à l’Assemblée nationale. Conformément à la philos…

Je suis très à l’aise avec cette question, chers collègues, puisque j’avais, à l’époque, la même position que l’opposition républicaine à ce sujet.

Je m’attendais malheureusement à ce type de réponses. Je m’inspire de ma propre expérience : j’ai été maire d’une commune de 50 000 habitants. Avec l’actuelle majorité, pourquoi les annonces sur le Grand Paris tardent-elles à venir ? Durant le précédent quinquennat, une mission de préfiguration, composée de 131 maires, avait remis un rapport qui avait été intégralement suivi par le Sénat, chambre des collectivités territoriales. Alors que les 131 maires avaient voté à 96 % les préconisations de cette mission, l’Assemblée nationale, composée, déjà à l’époque, de nombreux nouveaux députés sans g…

Cet amendement s’inscrit dans la philosophie de l’article 24 de la Constitution et est inspiré de mon expérience parlementaire ainsi que des analyses de constitutionnalistes comme Guy Carcassonne ou Pascal Jan. Il vise à créer l’obligation de détention d’un mandat local pour être éligible au Sénat. Depuis les dernières élections législatives, l’Assemblée nationale est de la même famille politique que le Président de la République. La chambre des collectivités territoriales, qui s’occupe du quotidien de nos administrés, doit avoir un peu d’expérience.Contrairement à ce qui a été dit hier sur l’…

On peut aussi voter à la chaîne !

Il a raison !

La proposition qui est faite par la majorité à l’article 1errevient, cela a été rappelé à plusieurs reprises, non seulement à appliquer la jurisprudence Lionel Jospin mais aussi et surtout à sous-entendre qu’un ministre doit être tout à sa tâche, 100 % de son temps, matin, midi et soir, ce qui semble absolument naturel à chacune et à chacun. Si on est dans cet état d’esprit, je suppose qu’après l’adoption de cette disposition par l’Assemblée, les ministres concernés se mettront dès demain au clair avec cette nouvelle incompatibilité. Étant entendu qu’il s’agira pour un ministre d’être à 100 % …

Très bien ! Démission !

Ce n’est pas le cas !

Pas de chance !

Quel talent !

Pas exactement !

Quel talent !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom du groupe Nouvelle Gauche, je vais insister sur deux points : l’un de méthode, l’autre portant sur le fond du texte législatif proposé par la CMP.Sur la méthode, je salue la qualité du travail effectué en commission mixte paritaire sur le projet de loi, notamment au Sénat. Contrairement à ce qui se produit sur d’autres textes législatifs, la CMP a permis un dialogue constructif entre le ministère et les parlementaires d’une part, et avec l’association des parlementaires d’opposition d’autre part.Cette méthode nous a permis …

Tout ça pour ça !

Je voterai contre l’amendement défendu par Charles de la Verpillière, pour deux raisons. D’une part, chaque fois qu’il est question de logement, les membres du groupe LR ont coutume de sortir par la porte pour revenir par la fenêtre et remettre en cause non pas un « jugement de Salomon », selon l’expression de l’un d’eux, mais ce qui s’appelle la loi. Or la loi a porté le niveau de logement social à 25 %D’autre part, je connais la ritournelle : « On n’a pas de place pour construire du logement social ! Comment peut faire le maire ? On va le pénaliser, endetter sa commune et ses habitants. » Ce…

Monsieur le ministre, vous avez réagi de manière assez ouverte à cet amendement. C’est une proposition de bon sens, car, contrairement à ce que pensent beaucoup de gens, y compris la présidente de la région Île-de-France, la mixité sociale ne se gère pas seulement à l’échelle d’un quartier, ni même d’une commune, mais à l’échelle des villes, c’est-à-dire des intercommunalités, au sein des commissions intercommunales du logement.Intégrer les logements intermédiaires dans le calcul du « quota SRU » serait une bonne chose pour la mixité sociale, notamment dans les communes vertueuses, celles qui …

Très bien !

Madame la garde des sceaux, j’appelle votre attention sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire à sécurité adaptée dans la commune de Limeil-Brévannes, sur un terrain appartenant à l’État situé dans la zone de La Ballastière.Dans le cadre de la réforme visant à refonder le système carcéral, la ville de Limeil-Brévannes, située dans mon département du Val-de-Marne, a été désignée par M. le préfet pour accueillir un établissement pénitentiaire à sécurité adaptée. Il s’agit d’un dispositif intitulé « Quartiers de préparation à la sortie » visant, comme vous le savez mieux que…

Écoutez Mme Rabault !