« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Chers collègues de la majorité, décidément, il faut encore que vous démontriez votre irrespect, oui, votre irrespect pour le débat parlementaire et pour l’opposition. C’est devenu, avec vous, systématique et ce n’en est pas moins inacceptable. Grand débat national de façade hors de cette enceinte, mais circulez, il n’y a rien à voir dans cet hémicycle !
Depuis 2010 et le rapport de notre Assemblée sur les niches fiscales, notre pays a amorcé une profonde mutation dans la philosophie même des niches fiscales sur le logement. Cette première transformation a été suivie par une prise de conscience du législateur sur la nécessité de recentrer les dispositifs Scellier et maintenant Pinel sur les zones les plus tendues.Nous ne pouvons qu’aller dans ce sens tant il est devenu évident que ces dispositifs alimentaient artificiellement un marché de la construction en zone non tendue. Pour être efficace, toutefois, ce recentrage devrait être évalué chaqu…
…il réduit la capacité des bailleurs sociaux à investir.Mes chers collègues, il nous revient d’interroger la pertinence et, le cas échéant, de corriger les effets négatifs des dispositifs qui pèsent le plus dans notre budget.
Puisqu’il s’agit ici d’évoquer des mesures fiscales à mettre en œuvre en faveur de l’investissement locatif, je peux d’ores et déjà vous dire qu’un secteur n’en bénéficie pas, ou peu, alors qu’il est le plus exposé. Je veux parler du monde HLM. Il ne pourra compter que sur lui-même et sur la vente de son patrimoine pour relever le défi de la construction de logements, comme la loi ELAN l’y autorise désormais.Pourtant, dans un récent rapport, la Cour des comptes pointait du doigt le triplement des aides fiscales à l’investissement locatif, passées en moins de dix ans de 600 millions d’euros en …
Qu’il paraît loin le temps où sous le quinquennat précédent, nous mettions en chantier 400 000 logements et 130 000 logements sociaux !
Cette situation n’est pas près de s’améliorer puisque, selon vos propres dires, monsieur le ministre, le nombre de logements sociaux financés en métropole a chuté depuis 2016 – il n’est plus que de 108 000.
Jugez-en vous-mêmes : moins 11 % de ventes dans le neuf entre 2017 et 2018 ; moins 17 % sur le seul dernier trimestre 2018.Plus grave, le secteur du logement social pâtit très clairement du manque d’investissements lié à la baisse de 1,7 milliard d’euros de ses recettes, décidée par le Gouvernement à l’été 2017 et reconduite cette année.
À l’inverse, nous assistons, pour la première fois depuis 2013, à une baisse inédite tant du nombre de permis de construire que de celui des mises en chantier ou des ventes de logements neufs en France.
La construction de logements en France est en très nette baisse depuis deux ans alors que le Gouvernement nous avait promis un « choc de l’offre ».
Bientôt !
La théorie de l’évaporation !
Qui souhaite faciliter l’expérimentation en réformant la Constitution ? Vous !Votre inconsistance, ensuite, plus précisément celle du lien que vous entretenez avec les territoires et avec les élus locaux. Emmanuel Macron a enfin décidé de renouer le dialogue avec les maires et de les écouter, mais qu’il écoute aussi les dix-huit présidents de département qui ont déjà instauré le revenu de base ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Votre insouciance, enfin – c’est le plus grave –, face à l’urgence sociale. Nous ne proposons pas de raser gratis, ni le grand soir, mais un dispositif op…
En vous apprêtant à voter la motion de rejet préalable, vous montrez, chers collègues de la majorité, votre incohérence, votre inconsistance et votre insouciance.Votre incohérence, tout d’abord : qui a déclaré que les élus locaux seraient libres « d’expérimenter de nouvelles politiques publiques, mais aussi d’innover », sinon Emmanuel Macron, en juillet 2017 ?
Quelle honte !
David, réagis !
C’est la politique du retournement de veste !
Quelle honte ! (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Rejoignez-nous !
On vous a écrit !
Quelle arrogance !
Si !
Sarkozy Premier ministre !
Il n’est pas dans la majorité !
Après remaniement !
Ce n’est pas la question !
Que font-ils, sinon attaquer les maires en place, au motif que ceux-ci sont de droite ou de gauche, mais pas de droite et de gauche à la fois, ce qui vous dérange ? Ce n’est pas vraiment l’augmentation de la fiscalité locale qui est en cause : elle ne concerne que 15 % des collectivités. Au passage, je signale que le taux de taxe d’habitation de la ville du Havre, à 19,84 %, est l’un des plus importants.Ma question est simple : présenterez-vous, oui ou non, des excuses publiques aux maires qui, comme dans l’Aude, se battent au quotidien ? Voilà ce que nous voulons ! Arrêtez le dénigrement, soy…
C’est un hashtag Twitter – en français : un mot-dièse – complaisamment relayé par la Team Macron, c’est-à-dire par les salariés de M. Castaner, nouveau ministre de l’intérieur, qui ne cessent de dénigrer nos maires, ces hommes et ces femmes qui se battent au quotidien. Vous prétendez être le rempart face au populisme. Mais ce que vous êtes en train de faire, c’est précisément du populisme : une campagne de dénigrement poujadiste, suivant le vieux mot d’ordre : « Sortez les sortants ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR et GDR et sur plusieurs bancs du groupe FI.)Pourquoi cela…
Nous demandons des excuses en raison de la campagne de communication baptisée #BalanceTonMaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR.)Mes chers collègues, qu’est-ce que c’est que #BalanceTonMaire ?
…vous avez été nommée ce matin pour renouer les liens avec les collectivités territoriales. Je vais vous en donner l’occasion.L’Association des maires de France, de très nombreux élus locaux et de nombreux parlementaires – dont nous sommes – attendent toujours les excuses publiques du Gouvernement. Ce n’est pourtant pas très compliqué !
Madame la ministre de la cohésion des territoires,…