Mme Caroline Cayeux

Enfin, nous prévoyons un accompagnement renforcé des maires pour la gestion de l’énergie dans leurs communes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Il s’agit en effet d’un objectif crucial au moment où nos communes traversent le défi structurel que représente le réchauffement climatique. Le plan soutiendra donc, entre autres, l’intensification de la rénovation énergétique des bâtiments, qu’il s’agisse des bâtiments publics, des écoles, des logements résidentiels, ou encore des bâtiments à usage tertiaire. Des mesures fortes seront également prises pour le traitement des friches, lequel se poursuivra donc pour les villes concernées, ou encore pour la requalification des entrées de ville, afin d’y favoriser la progression de la nature.

Alors que s’ouvre cette semaine le congrès des maires de France, je vous remercie d’appeler l’attention sur le plan Action cœur de ville, qui a été un formidable accélérateur pour la réalisation des projets des 234 villes partenaires, et qui a été aussi un parfait exemple de la nouvelle méthode appliquée par le Gouvernement dès le premier quinquennat, méthode que nous continuerons d’appliquer, vous l’avez souligné.Depuis le lancement du plan et grâce à l’État et à ses partenaires – la Banque des territoires, Action logement et l’Anah –, les villes moyennes ont bénéficié de formidables outils p…

…les petits-déjeuners gratuits à l’école primaire, la bourse et les fonds sociaux. Voilà ce que le Gouvernement fait pour les collectivités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Les services locaux de restauration seront soutenus pour assumer les dépenses énergétiques grâce à différents dispositifs destinés aux collectivités, qu’il s’agisse du bouclier tarifaire ou de l’amortisseur électricité. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Puis, avec mon collègue Pap Ndiaye, nous poursuivrons nos actions en faveur des cantines : les cantines à 1 euro,…

…face au prix de l’énergie, à l’inflation, aux nombreux défis qui les attendent. Le projet de loi de finances – PLF – adopté par l’Assemblée nationale est un PLF en faveur des collectivités.Concernant les cantines scolaires, je tiens d’abord à rappeler qu’elles relèvent de la compétence des communes (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES), qui ont le choix de leur mode de gestion.Toutefois, dans le projet de loi de finances rectificative – PLFR –, le Gouvernement a prévu des dispositifs ciblés pour les communes fragiles, afin de les aider à gérer les cantines scolaires face…

Je tiens à l’affirmer devant vous cet après-midi : oui, le Gouvernement soutient les collectivités territoriales… (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Huées sur quelques bancs du groupe LR)

Monsieur le député, je connais votre engagement sur le sujet des algues vertes comme parlementaire et comme ancien maire de la commune d’Hillion. Vous interrogez M. le ministre de la transition écologique et je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Christophe Béchu, qui est en Gironde à la suite des annonces du Président de la République sur la forêt.Comme vous l’avez rappelé, le Gouvernement est engagé dans la lutte contre les algues vertes depuis 2010. Les deux plans successifs de lutte contre les algues vertes ont déjà permis une diminution de la teneur moyenne en nitrates de l’eau…

Madame la députée Huguette Tiegna, permettez-moi de m’associer à l’hommage que vous rendez à celles et ceux qui ont protégé les Français des flammes cet été. Ils sont, au quotidien, les acteurs de notre sécurité civile – nous leur devons tellement. C’est pourquoi – et vous l’avez rappelé –, le Gouvernement est mobilisé en faveur de la sécurité civile. Le Président de la République l’a d’ailleurs réaffirmé vendredi dernier.Depuis 2017, le budget de la sécurité civile a augmenté de 40 % ; dix aéronefs sont acquis ou sont en cours de livraison ; le projet de loi d’orientation et de programmation …

Toutes les collectivités vont être éligibles à l’amortisseur électrique annoncé par la Première ministre, pour un montant de 1 milliard, pris en charge par l’État.Enfin, les collectivités les plus fragiles seront éligibles au filet de sécurité pour leurs dépenses d’énergie, soit 1,5 milliard, là encore pris en charge par l’État. Vous le voyez, les marges préservées permettront aux collectivités d’investir. L’État sera présent à leurs côtés avec 2 milliards de dotations d’investissement qui sont doublés grâce aux 2 milliards du fonds vert.Vous le constatez, nous avons affaire à un budget ambiti…

Vous n’avez vraiment aucun respect pour les orateurs ! On se demande pourquoi on vous répond : de toute façon, vous êtes totalement indifférents aux réponses. (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Pour le soutien face à l’inflation, nous avons abouti à un mécanisme complet qui évite les trous dans la raquette. Nous augmentons la DGF de 320 millions, ce qui n’avait jamais été fait depuis treize ans. C’est votre gouvernement, c’est M. Hollande qui avait supprimé 11 milliards… (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Madame Couturier, je crois que vous n’avez pas bien analysé le budget qui vous a été présenté. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Au total, 2,5 milliards d’euros ont été accordés aux collectivités, et cela a commencé dès le projet de loi de finances rectificative…

Comme vous l’avez dit, les feux du Jura cet été ont été particulièrement ravageurs, avec plus de 1 200 hectares brûlés, principalement sur deux communes, Cernon et Vescles. L’État, que vous avez salué, a été présent aux côtés des sapeurs-pompiers et des élus locaux : plus de 200 sapeurs-pompiers, 3 Canadair, un Dash et deux hélicoptères. D’autres acteurs se sont engagés au service de la lutte contre ces incendies : les agriculteurs, qui ont apporté de l’eau pour ravitailler des camions contre le feu et procéder au noyage des lisières.Lors d’un contact téléphonique avec les élus locaux, le Prés…

Mesdames, messieurs les députés, je suis très heureuse de participer avec vous à ce premier débat sur les finances locales, tel qu’il a été prévu par l’article 7 de la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, selon lequel le rapport sur la situation des finances publiques locales, publié le 5 octobre dernier, « peut faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat ». Le législateur a souhaité que l’examen de la loi de finances prévoie un vrai « temps des finances locales », et je ne peux que m’en réjouir.Avec Gabriel Attal …

Dans ce courrier, le ministre a tenu à dissiper les craintes et les doutes qui se sont exprimés ces dernières semaines. Il a également souligné que l’objectif de la réforme est de décloisonner les services de police afin qu’ils travaillent mieux ensemble. Cette meilleure organisation pour une meilleure efficacité, nous la devons aux Français.Il a ensuite précisé que la filière judiciaire sera renforcée. Aucun policier de la PJ ne sera affecté à d’autres missions que celles qu’il remplit aujourd’hui, ni ne changera de lieu d’affectation. Quant aux moyens dédiés au traitement de la grande crimin…

…attachement que je partage, comme tous les membres du Gouvernement. Il a écrit à l’ensemble du personnel de la direction centrale de la police judiciaire, pour les assurer de son soutien et de son respect pour leur engagement, leur excellence et leur professionnalisme sans faille.

Vous interrogez le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la réforme de la police nationale. Permettez-moi de répondre en son nom, le ministre étant retenu au Sénat pour présenter le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi). Vous connaissez l’attachement du ministre à notre police nationale,…

C’est un travail à temps plein. Notre ambition collective est de moderniser nos institutions afin de leur donner plus d’efficacité et de vitalité démocratique. Ce sera le rôle de la convention transpartisane, qui sera sollicitée pour redonner confiance en nos institutions républicaines, l’action publique et la force du suffrage universel. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

La demande des élus des villes de moins de 10 000 habitants de pouvoir mieux participer à l’élaboration des lois est légitime, je vous l’accorde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) En effet, un parlementaire entretient un lien permanent avec les acteurs du territoire qu’il représente. Il travaille le jour, souvent la nuit au service des Français, dans l’hémicycle et dans sa circonscription.

C’est une ancienne sénatrice, et bientôt ancienne maire, qui vous répond. Je vous remercie de cette question d’autant plus importante qu’elle porte sur la nécessité, dont nous convenons tous ici, de redynamiser la démocratie locale : l’abstention massive constatée lors les scrutins électoraux de notre pays en témoigne. Signe d’une démocratie malade et peut-être du désarroi de la jeunesse, l’abstention nous préoccupe tous, en tant qu’élus et responsables publics. Question ancienne, le non-cumul des mandats a déjà fait l’objet de débats en fin d’année dernière, à l’occasion d’une initiative séna…

Permettez-moi de commencer mon propos en témoignant une nouvelle fois toute la reconnaissance du Gouvernement pour le courage et le dévouement dont font preuve nos sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) C’est ce message que j’ai porté vendredi dernier lors de l’hommage rendu dans la Drôme au lieutenant Martial Morin, tragiquement décédé le 25 juillet.Après une saison marquée par des feux de forêt hors norme, le dispositif que nous mettons en œuvre est organisé : il s’appuie à la fois sur les secours locaux…

La commission mixte paritaire réunie le 19 juillet sur ce texte décisif pour la protection de nos concitoyens a permis d’aboutir à un accord d’équilibre. Je tiens à saluer l’esprit constructif qui a présidé à l’ensemble de vos échanges dans le but, unanimement partagé, de faire de ce texte de loi l’instrument le plus efficace possible au service de la sécurité des Français.Je remercie Yaël Braun-Pivet et François-Noël Buffet qui, sous la précédente législature, ont présidé respectivement les débats des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat sur cette proposition de loi. Je r…