Même avis.
Député
Même avis.
Je m’apprêtais à donner un avis défavorable, mais je vais finalement donner un avis de sagesse.Je ne sais pas trop, cependant, comment nous allons financer ces équivalents temps plein. Nous avons au ministère un certain nombre de fonctionnaires qui sont affectés ou qui ne le sont pas ; certains sont au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux – CGAAER –, d’autres non. Je serais prêt à rechercher avec les auteurs de ces amendements, s’ils les retiraient, le moyen de doter le médiateur des relations commerciales agricoles de moyens supplémentaires;Je mesure le tr…
Je sais avec quel sérieux vous travaillez à ces sujets, monsieur Sempastous, mais, comme le rapporteur spécial vient de le dire, il y a des crédits pour les PAT, qui constituent un dispositif essentiel, que nous devons généraliser et renforcer. C’est la volonté du Gouvernement comme de la majorité, voire de tous les députés. Je ne pense pas que ces 450 000 euros soient nécessaires aujourd’hui pour pérenniser les PAT dans l’ensemble des territoires. Je demanderai donc le retrait de ces amendements ou l’avis sera défavorable.
Je vais vous demander de bien vouloir retirer vos amendements. Je serai amené sinon à donner un avis défavorable. Loin de malmener les 3 000 fermes Dephy, le projet de loi leur destine 15 millions d’euros. Vous voudriez y rajouter 450 000 euros alors que ces 15 millions suffisent : ce qui compte, ce n’est pas de renforcer encore un dispositif qui fonctionne, mais d’accompagner 300 000 agriculteurs dans la transition agroécologique.
Je ne cherche pas à vous taquiner, monsieur Potier. Je sais que vous êtes un grand connaisseur de l’agriculture, mais, en matière de postures, vous êtes aussi champion que d’autres ! S’il vous plaît, ne dites pas que je suis dans la posture quand vous ne le seriez pas !Nous ne vous avons pas attendu pour organiser, tous les trimestres, les comités de suivi des filières, pour travailler sur les plans de filières ou pour constituer des AOP, comme nous l’avons encore fait la semaine dernière. Je ne dis pas que votre amendement n’est pas bon, mais que ce vecteur n’est pas suffisant pour réussir. Q…
Vous en avez même beaucoup plus !
Je ne condamne pas du tout vos propos !
…mais je pense qu’il n’est nul besoin d’adopter cet amendement pour avancer dans la direction que vous souhaitez. Nous avons d’autres moyens d’agir, sans déséquilibrer le budget.Je pourrais aussi contester le prélèvement de crédits que vous proposez d’opérer dans le programme 215, mais je connais les règles budgétaires et la nécessité de gager vos amendements. Pour autant, ce prélèvement a une dimension symbolique. Comme je le disais tout à l’heure à Mme Ménard, quand vous proposez des transferts de crédits, faites bien attention au programme que vous allez ponctionner, car c’est un symbole qu…
Depuis tout à l’heure, monsieur Potier, vous passez votre temps à exposer de grandes théories et à soutenir des amendements demandant toujours plus. À l’arrivée, vous ne voterez pas le budget, tandis que nous devrions essayer d’équilibrer ce dernier pour tenir compte des demandes que vous nous faites. Cela ne se passe pas comme cela dans la vraie vie !Je suis prêt à étudier la question que vous avez soulevée dans le cadre du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ».Enfin, plusieurs mesures sont déjà prévues dans le budget. Je ne dirai pas que ce budget est parfait, mai…
Je respecte le vote de la commission, mais je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, je leur donnerai un avis favorable.
Moi aussi !
La baisse affichée de la subvention cache en réalité un jeu d’écritures comptables. Notre objectif est de rendre plus efficaces l’ODEADOM et FranceAgriMer, de les faire travailler ensemble dans les collectivités d’outre-mer. Le montant des autorisations d’engagement a déjà été fixé ; quant aux crédits de paiement, nous avons pris l’engagement de les porter au même niveau que l’année dernière afin de permettre à l’ODEADOM de fonctionner. Je le répète et je m’y engage, cette écriture comptable ne change rien au budget global de cet organisme pour 2020.
Bien sûr !
Comme je l’ai dit, ce n’est pas votre cas !
Les quatre-vingts fonctionnaires de la DGAL ont mis moins de trois jours pour récupérer 800 kilos de viande polonaise, peut-être avariée, entrés frauduleusement dans notre pays. La France a l’une des meilleures polices sanitaires d’Europe, et nous pouvons en être fiers. Sur la base de la DGAL, rattachée au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, j’ai proposé, au nom de la France, de créer une police sanitaire commune au niveau européen, un groupe de travail qui puisse effectuer des contrôles en direct.Car ce qui s’est passé en Pologne l’année dernière est très simple : il y a eu une f…
Monsieur Chassaigne, je sais que ce n’est pas votre cas, mais je ne voudrais pas que nous sombrions dans l’« administration-bashing ». J’ai confiance en la DGAL et dans les quatre-vingts fonctionnaires qui font ce travail. Pour accompagner le Brexit, nous finançons l’ouverture de 340 postes de plus, répartis entre le budget de l’année dernière et celui de cette année.
…et ce travail devrait aboutir à des décisions. Je vous suggère de retirer l’amendement et nous verrons comment les choses pourront évoluer.
Madame la députée, vous avez précisé qu’il s’agissait d’un amendement d’appel ; je vous demande de bien vouloir le retirer, sinon je donnerai un avis défavorable. Je crois qu’il serait malvenu de relancer le sujet aujourd’hui, étant donné le moment que nous vivons. Cependant, il s’agit d’un vrai problème. Le Gouvernement et de nombreux députés, appartenant notamment à la majorité, travaillent sur la question du bien-être animal…
Nous !
Même avis.
M. Brun commente décidément tous les avis du rapporteur…Chaque année, monsieur le député, vous revenez avec le même amendement. J’espère que tout s’est bien passé le week-end dernier sur la place d’Antraigues, à l’occasion de la fête de la châtaigne… Quoi qu’il en soit, comme je vous l’ai déjà dit, les actions de recherche ne sont pas financées par le programme 206, mais par le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Le transfert que vous proposez est donc nul et non avenu.Quant à votre question, je ne puis y répondre maintenant, mais je le ferai demain ou après-dema…
Oui, je l’ai dit.
Il n’y a aucun malentendu, monsieur Bernalicis : nous parlons d’un programme d’engagements pluriannuel doté de 168,4 millions d’euros.
Je veux rappeler quelques chiffres, eu égard à l’abondement de 10 millions d’euros proposé par M. Bernalicis. Depuis 2017, la dotation allouée au fonds avenir bio a été doublée, avec 8 millions d’euros supplémentaires cette année, conformément au programme « Ambition bio 2022 ».D’autre part, le programme 149, dédié aux MAEC et à la culture bio, se verra doté, en 2020, de 231 millions d’euros en autorisations d’engagement, en hausse de 168,4 millions par rapport à 2019. Tout est dit, me semble-t-il. Dans le détail, le réengagement pour cinq ans de l’ensemble des contrats arrivés à échéance en 2…
L’avis est également défavorable. Je connais l’engagement de M. Dive en tant que président de la mission relative à la sortie du glyphosate. Je veux pour ma part rester dans la logique de ce qui a été voté par cette assemblée depuis quelque temps déjà.Tout d’abord, il faut de la cohérence. Le Président de la République a annoncé qu’il fallait sortir du glyphosate le 1er janvier 2021, mais en veillant à ne laisser aucune filière sans solution. Cette précision était demandée par beaucoup – le groupe LR mais pas uniquement.Ensuite, ce qui m’importe est l’objectif, évoqué tout à l’heure, de réduct…
Faisons confiance à l’intelligence collective, au terrain ! Lors de la rentrée des classes, je suis allé dans trois établissements, dont la maison familiale rurale de Routot, un petit village de l’Eure : une action contre le gaspillage alimentaire y est menée, et l’argent ainsi gagné est réinvesti pour proposer des repas de qualité. Voilà un exemple de cercle vertueux à suivre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Quarante et un départements sont réunis au sein d’Agrilocal, réseau qui peut proposer jusqu’à 50 % de produits sous SIQO et jusqu’à 20 % de produits biologiques, sans que cela coûte un centime de plus. Est-ce par une loi qu’il faudra financer des programmes nationaux d’alimentation ? Financer des légumeries, des trancheuses ? Ça n’a pas de sens ! Il faut compter sur l’incitation locale, car c’est à ce niveau que des dynamiques peuvent exister. Ce sont les parents qui poussent dans cette direction, c’est la société civile qui en a envie. Je comprends les amendements présentés par Mme Dubié, et …
Je partage l’avis du rapporteur. Arrêtons de vouloir distribuer toujours plus d’argent ! Arrêtons de dire que seuls ceux qui proposent des amendements seraient favorables à une restauration collective de qualité ! Ce n’est pas parce que les groupes LR, LaREM ou MODEM ne proposent pas d’amendement qu’ils ne la souhaitent pas ou qu’ils ne luttent pas contre le gaspillage alimentaire. Qu’est-ce que c’est que cette histoire ?
Même avis.
Madame Ménard, vous savez l’engagement que j’avais pris l’année dernière pour le maintien du dispositif TO-DE, qui me semble absolument indispensable pour nos cultures. La baisse de 12,9 % en crédits de paiement s’explique par le fait qu’en 2020 la compensation du ministère ne portera que sur le surplus d’exonération au titre des trois premiers trimestres 2020, et des derniers de 2019, sachant qu’un trimestre de 2018 est pris en compte en 2019. Je rappelle en outre que cette mesure concerne le PLFSS, et non pas le PLF. Comme le Gouvernement s’y est engagé l’année dernière, le dispositif TO-DE …