Séance du 12/03/2019· Situation de la filière sucrière· ministre de l’agriculture et de l’alimentation Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement est tout entier mobilisé dans cette affaire. La filière betterave est en jeu. À la suite des questions posées la semaine dernière par Mme Laurence Dumont, M. Stéphane Demilly et M. Sébastien Leclerc, nous nous sommes engagés à suivre le dossier de près. M. le Premier ministre a été interpellé à plusieurs reprises par les dirigeants de Südzucker. Au-delà de cette entreprise, il faut d’ailleurs évoquer plus largement l’ensemble de la filière, notamment Cristal Union et Tereos.La semaine dernière, nous avons en effet reçu les parlementaires concernés, ai…
Séance du 06/03/2019· Coopération agricole· ministre Troisièmement, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le député, l’ordonnance qui a été transmise au Conseil d’État ne remet absolument pas en cause l’équilibre actuel, ni ne fait prévaloir les dispositions du code du commerce, mais maintient au niveau du code rural ce qui concerne les coopératives, comme nous l’avons vu avec la présidence de Coop de France. Je répète que le Gouvernement est tout entier favorable au développement des coopératives.En même temps, s’agissant d’une ordonnance sur les prix anormalement bas, les trois quarts des agriculteurs faisant partie d’une coopérative,…
Séance du 06/03/2019· Coopération agricole· ministre Sur le deuxième point – la coopération –, je veux réaffirmer ici, comme le Premier ministre l’a réaffirmé au président de Coop de France lors de ses quatre visites au salon de l’agriculture, la semaine dernière, l’engagement du Gouvernement pour la coopération, au côté des coopératives, pour les aider.
Séance du 06/03/2019· Coopération agricole· ministre Il est hors de question que le budget de la PAC baisse. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Cela a été redit par le Président de la République à l’ouverture du salon de l’agriculture. Nous n’accepterons pas de baisse du montant de la PAC (Mêmes mouvements), si ce n’est, bien sûr, en conséquence du retrait du Royaume-Uni – personne de sérieux dans cet hémicycle ne pourrait penser que le budget de la PAC restera le même après le Brexit. (Mêmes mouvements.)
Séance du 06/03/2019· Coopération agricole· ministre J’ai rencontré mes homologues étrangers, j’étais hier encore avec mon homologue espagnol à Madrid ; nous sommes tous sur la même longueur d’ondes. La position de la Commission ne convient pas à la France.
Séance du 06/03/2019· Coopération agricole· ministre Non, absolument pas ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 06/03/2019· Coopération agricole· ministre de l’agriculture et de l’alimentation Vous avez tort, monsieur le député, de dire que le Président de la République a lâché sur le budget de la PAC : cela peut produire un effet de tribune, mais ce n’est pas la réalité.
Séance du 05/03/2019· Fermeture d’usines Saint-Louis Sucre· ministre Du fait de la suppression des quotas, en effet, les cours se sont effondrés et la production a augmenté. Il est temps, avec les responsables de la filière, de réfléchir à une restructuration en profondeur. L’intérêt de notre activité sucrière comme du bioéthanol est en jeu. Nous y travaillons, monsieur le député. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 05/03/2019· Fermeture d’usines Saint-Louis Sucre· ministre Plusieurs mesures seront prises. Des mesures conjoncturelles permettront tout d’abord d’accorder assez rapidement des aides aux planteurs. Par ailleurs, nous négocions avec la Commission européenne le maintien éventuel de ces quotas, comme cela a déjà pu être décidé. Enfin, je l’ai dit à vos deux collègues, vous serez associés dès les prochaines heures, dans les jours qui viennent, aux rencontres que nous organiserons avec la filière. Je raisonne en termes d’heures, car nous n’avons pas de temps à perdre. Aujourd’hui, la troisième coopérative, qui ne représente que 17 % de l’activité, est touc…
Séance du 05/03/2019· Fermeture d’usines Saint-Louis Sucre· ministre En effet, aucune contrepartie en termes d’emploi n’était exigée en échange du CICE, dispositif que j’ai moi-même soutenu car il est important pour l’économie des entreprises. En baissant les charges, nous favoriserons au contraire l’emploi.
Séance du 05/03/2019· Fermeture d’usines Saint-Louis Sucre· ministre de l’agriculture et de l’alimentation Monsieur le député, trois députés ont posé une question à ce propos, sur plusieurs bancs : c’est dire si le sujet est grave. Il faut réagir assez vite, en effet. C’est aujourd’hui l’industriel allemand Südzucker qui est concerné. Troisième coopérative en France, il représente 17 % de la filière et plusieurs milliers d’emplois. Le Gouvernement ne peut pas accepter une telle situation.Vous m’interrogez au sujet de l’avantage fiscal du CICE. C’est pour les raisons que vous avez soulevées que le Gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, a souhaité transformer le CICE en baisses de charges…
Séance du 05/03/2019· Fermeture de sucreries du groupe Südzucker· ministre Ce n’est pas grave, madame la présidente, c’est beaucoup trop sérieux pour s’exciter comme cela. (Mêmes mouvements.) Parce que ce sont des milliers d’emplois qui sont en jeu. Et vous savez très bien que le Gouvernement n’est pas resté attentiste, puisque nous allons demander des comptes au président de Südzucker.Aujourd’hui, le cours du sucre s’est effondré du fait de l’augmentation de la culture de betterave en Europe et dans le monde. C’est la loi du marché qui veut cela, et face à cette loi du marché, nous allons répondre par une attitude politique forte du Gouvernement dans les jours qui v…
Séance du 05/03/2019· Fermeture de sucreries du groupe Südzucker· ministre …mais vous savez très bien que le Gouvernement n’a pas été attentiste, puisque vous-même avez été interpellé. Vous savez très bien que le Gouvernement n’a pas été attentiste puisque, dès le début, il a rencontré les responsables de la filière, et vous en avez parlé aux responsables de cette filière dans le Calvados. Vous savez très bien que le Gouvernement n’a pas été attentiste, puisque des réunions se tiennent cette semaine. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Enfin, vous savez très bien que le Gouvernement n’est pas resté attentiste… (Vives exclamations et protestations sur les bancs…
Séance du 05/03/2019· Fermeture de sucreries du groupe Südzucker· ministre de l’agriculture et de l’alimentation Monsieur le député, merci de votre question. C’est le jeu des questions à l’Assemblée nationale d’en rajouter un petit peu…
Séance du 05/03/2019· Fermeture de l’usine Saint-Louis Sucre de Cagny· ministre …il dépend de la stratégie d’une entreprise allemande, consistant à fermer des sites en France – ils sont au nombre de trois – de mettre à mal toute une filière sucrière et toute la filière betteravière.Nous nous sommes immédiatement préoccupés de la situation, que le Président de la République et le Premier ministre ont évoquée avec les responsables de la filière la semaine dernière. Dès cette semaine, je reçois au ministère de l’agriculture l’ensemble des représentants des sites concernés dans le Calvados, la Somme et les Bouches-du-Rhône, et la semaine prochaine, Bruno Le Maire et moi-même …
Séance du 05/03/2019· Fermeture de l’usine Saint-Louis Sucre de Cagny· ministre de l’agriculture et de l’alimentation Madame la députée, votre question est très grave :…
Séance du 21/02/2019· Présentation (suite)· ministre Nous allons faire un pas de géant vers l’idéal, mais pas au mépris du réel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 21/02/2019· Présentation (suite)· ministre Par la détermination ferme et résolue du Président de la République et du Gouvernement, par l’action claire et volontariste de la majorité présidentielle, par la force de notre engagement collectif, nous allons faire un pas de géant, sans précédent, vers la fin de notre dépendance aux produits phytosanitaires.
Séance du 21/02/2019· Présentation (suite)· ministre Cette évaluation comparative conduira l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES – à examiner, d’ici à la fin de 2020, les demandes d’autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires contenant du glyphosate. Les usages pour lesquels il existe des alternatives non chimiques et présentant des risques sensiblement moins élevés pour la santé humaine seront interdits. Écoutez-moi bien !D’ores et déjà, depuis le 1er janvier 2019, l’utilisation de produits à base de glyphosate est interdite pour les usages des particuliers – c’…
Séance du 21/02/2019· Présentation (suite)· ministre Je ne parle pas de vous, mais je dis qu’aujourd’hui, on montre du doigt l’agriculteur ou le producteur parce qu’il serait un pollueur. Mettons fin à de telles oppositions ! Faisons en sorte d’avancer concrètement !Que faisons-nous pour accélérer les choses ? Dès octobre 2018, avec François de Rugy et Agnès Buzyn, nous avons demandé l’appui de l’INRA pour mener une évaluation comparative des alternatives aux produits contenant du glyphosate. Aucune des 152 demandes d’autorisations de mise sur le marché ne sera acceptée si les produits concernés contiennent du glyphosate. Nous avançons, nous ava…
Séance du 21/02/2019· Présentation (suite)· ministre Les agriculteurs sont des boucs émissaires que l’on montre du doigt – je ne dis pas que c’est ce que vous faites. (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 21/02/2019· Présentation (suite)· ministre Dans le moment que nous vivons, dont j’ose dire qu’il est historique, avons-nous besoin de nous affronter, de nous diviser, alors que nous partageons une vision commune ?
Séance du 21/02/2019· Présentation (suite)· ministre C’est la raison pour laquelle nous opposons le pragmatisme au dogmatisme ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 21/02/2019· Présentation (suite)· ministre …des dispositions qui, dès demain matin, mettraient en difficulté des dizaines d’agriculteurs, lesquels se retrouveraient sans solution alternative ?
Séance du 21/02/2019· Présentation (suite)· ministre La transition agroécologique est le fil rouge de ce ministère. De l’ambition, j’en ai à revendre en la matière. Mais, au nom du Gouvernement, je vous demande s’il faut aujourd’hui inscrire dans la loi…
Séance du 21/02/2019· Présentation (suite)· ministre Élu de la Drôme, dont je présidais le conseil général, j’ai fait de mon département le premier de France en termes de surfaces dédiées au bio, le premier sans organisme génétiquement modifié et où la moitié de la restauration collective dans tous les collèges est bio. Nous avons mis en place des circuits intégrés. Je reste un militant infatigable de l’agroécologie et du bio.
Séance du 21/02/2019· Présentation (suite)· ministre C’est pourquoi nous n’irons pas dans cette voie.Je suis un affreux pragmatique.
Séance du 21/02/2019· Présentation (suite)· ministre En revanche, on pourrait acheter des haricots importés et traités au glyphosate. J’en suis désolé, mais c’est la réalité.
Séance du 21/02/2019· Présentation (suite)· ministre Si cette proposition de loi était votée aujourd’hui, s’il nous fallait renoncer brutalement au glyphosate, demain, on ne trouverait plus un seul haricot vert produit en France dans les marchés et les grandes surfaces. (Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 21/02/2019· Présentation (suite)· ministre Dans son rapport de 2017, l’INRA mentionne l’absence d’alternative au glyphosate pour 10 à 15 % des quantités utilisées.Nous préférons que l’immense majorité des filières sortent du glyphosate au 1er janvier 2021 plutôt qu’au 1er janvier 2023. C’est une accélération du calendrier. Mais que se passerait-il pour les agriculteurs qui ne pourraient pas le faire à cette date ? Allons-nous leur dire : « C’en est fini de votre métier ; trouvez un autre moyen de vivre, ce n’est pas notre problème ? » – et ce, au moment même où l’on parle de coupure entre les élites et le peuple, entre Paris et la prov…