Monsieur le député, cher Jean-Yves Bony (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR), je vous remercie pour votre question.La position de la France est simple, claire et nette.
Député
Monsieur le député, cher Jean-Yves Bony (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR), je vous remercie pour votre question.La position de la France est simple, claire et nette.
Le deuxième est la transition agroécologique, qui est essentielle. Le troisième est la réponse aux aléas climatiques, sanitaires et environnementaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Je me permettrai néanmoins d’avancer et de vous dire deux ou trois choses très importantes.Comme vous l’avez dit, nous voulons en effet une PAC forte dans une Europe forte. Le Président de la République et le Premier ministre ont fixé deux lignes rouge. La première est que nous n’acceptons pas la proposition de la Commission européenne relative au budget de la PAC, qui revient à laisser attaquer l’agriculture de toutes parts et qui, en France, obligerait certains agriculteurs à mettre la clé sous la porte. La baisse de 15 % du budget de la PAC proposée par la Commission est inacceptable. Pour …
Monsieur le député, cher Jean-Baptiste Moreau (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR), merci pour votre question et merci de lui avoir vous-même apporté des réponses. (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs.)
La coordination avec la Belgique et le Luxembourg est effective : nous sommes passés d’une à deux réunions par semaine. Nous travaillons également, bien sûr, avec la Commission européenne, qui nous soutient totalement.Le pire n’est jamais certain et, je le répète, pour le moment, la France est indemne. En Belgique, 800 sangliers abattus ont été testés positifs. Mais les observateurs européens, français, belges et luxembourgeois, estiment aujourd’hui que la maladie est contenue et qu’elle ne devrait pas arriver en France.Parallèlement, nous menons un travail diplomatique avec les pays vers lesq…
Si nous ne sommes pas touchés par ce fléau, c’est parce que nous avons pris des mesures, et je veux saluer l’engagement de tous les parlementaires, sur tous les bancs, mais aussi de toute l’administration et des fédérations de chasse, avec lesquelles nous avons pris des décisions drastiques.Une cellule de crise a été installée ; nous avons dessiné une zone blanche dans la Meuse et dans les Ardennes ; nous avons construit 111 kilomètres de clôture, et à l’intérieur de cette clôture, nous avons tué tous les sangliers. Nous agissons de même en Meurthe-et-Moselle, où les tirs sont en cours d’achèv…
Merci, monsieur le député. (Sourires.)Madame la députée, vous me demandez de dresser un état des lieux de la propagation de la maladie ; mais votre question faisait parfaitement le point sur la situation.Aujourd’hui, ce qu’il faut dire et répéter, c’est que la France est totalement indemne.
Veuillez m’en excuser, madame la présidente ! Nous ferons donc comme si je n’avais rien montré ! (Sourires.)Je conclus, en disant que, pour une petite partie de la mer du Nord, le Gouvernement prendra un arrêté. Pour le reste, il faudra attendre 2021, mais si la loi poursuit son cheminement du Sénat à l’Assemblée, ces dispositions pourraient s’y inscrire.Je ne serai pas plus long, bien qu’il y ait encore beaucoup à dire sur la pêche et la mer. Je conclurai simplement en disant que le Gouvernement est pleinement engagé pour mettre en œuvre cette interdiction au plus vite. Bien que ni nos navire…
Pour le reste, la décision sera prise en 2021. Je vous montre la carte, madame la présidente,…
Sur ce point, monsieur le rapporteur, vous avez raison, nous avons besoin, non seulement des députés des façades maritimes – dont M. Jumel, naturellement –, mais aussi de l’ensemble de la représentation nationale.Le deuxième aspect clé est la répartition équitable des quotas de pêche. C’est tout le débat que nous avons mené en décembre dernier, à Bruxelles. Ces deux discussions sont cohérentes et concomitantes. L’une ne peut aller sans l’autre.S’agissant de l’état des ressources, le dernier rapport scientifique sur l’évolution de la politique commune de la pêche remis à la Commission européenn…
Cela a été dit par le Président de la République comme par le commissaire Michel Barnier, que je remercie pour le travail qu’il a accompli dans les négociations : la pêche ne peut pas être, et ne sera pas, la variable d’ajustement de nouvelles discussions sur le Brexit.
Le Gouvernement fera valoir ce point jusqu’au bout.
Nous tenterons de les arrêter, monsieur Lurton !La politique commune de la pêche ne doit pas pour autant se résumer à la simple définition par Bruxelles de multiples mesures qui représentent autant de contraintes pour nos pêcheurs. Voyez, nous sommes d’accord ! Cette vision doit être réfutée, car la politique commune de la pêche est la mise en commun des eaux de chaque État membre, donc une chance extraordinaire pour les navires européens. C’est sur ce point que le Gouvernement souhaite véritablement insister.Dans ce contexte, la première incertitude à laquelle la pêche française est confronté…
Tout le monde connaît l’engagement d’Erwan Balanant s’agissant de l’écologie, des transitions écologique et de la pêche, en particulier pour mettre fin à la pêche électrique. Le Gouvernement partage la volonté du rapporteur et est favorable à ce texte, même s’il y a débat pour savoir si la loi sera votée avant que le Gouvernement ne prenne l’arrêté d’interdiction de la pêche électrique. Cette question n’en est cependant pas une : dans les semaines qui viennent, le Gouvernement prendra un arrêté pour interdire la pêche électrique tandis que la loi poursuivra son cheminement entre le Sénat et l’…
Le Gouvernement suit les choses de près. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Le Président de la République l’a indiqué, M. le Premier ministre l’a rappelé sur place comme à Paris, et Michel Barnier, en charge des négociations pour la Commission européenne, a fait de même : la pêche ne peut pas être la variable d’ajustement du Brexit, qu’il soit dur ou non.Telle est la position de la France et de l’Europe. Je la réaffirme au nom du Gouvernement devant vous, mesdames, messieurs les députés.Par ailleurs, nous travaillons toujours, car nous ne savons pas exactement comment les choses se finiront. Je puis néanmoins affirmer qu’il n’existe aucune raison – en matière de biodi…
Pas uniquement les Bretons, monsieur Lurton, tant nous sommes en phase à ce sujet.
Madame Tanguy, vous auriez pu associer à votre question Jean-Yves Le Drian et Richard Ferrand, ainsi que le Gouvernement et la représentation nationale !
Nous travaillons dans deux directions. Tout d’abord, nous souhaitons éviter de perdre ces 700 millions d’euros, comme cela s’est déjà produit dans le passé, car ce serait un drame absolu pour les associations et les agriculteurs, qui ont déjà pris des engagements ou lancé des transformations locales. Ensuite, l’État a tout fait pour aider les régions. Il continue de le faire, afin que les procédures soient accélérées pour payer ce qui doit l’être. Nous avons mis en place un groupe de travail qui fait le lien entre les régions et l’Agence de services et de paiement, ainsi qu’un partenariat dest…
Que vous avez raison ! Cette situation n’a que trop duré, mais la France répète malheureusement les mêmes erreurs. Comme vous l’avez dit, nous risquons de perdre 700 millions d’euros d’aides directes de l’Union européenne. Il faut tout faire pour que cela ne soit pas le cas.Vous avez malheureusement raison de pointer la complexité française, qui nous empêche d’être efficaces. C’est la raison pour laquelle nous sommes tous d’accord, je l’espère, pour simplifier la prochaine politique agricole commune, afin que les associations, les agriculteurs et les institutions aient directement et plus faci…
C’est un carburant d’avenir, et nous allons y arriver !
Madame Deprez-Audebert, répondre à toutes vos questions en deux minutes va être compliqué ! Je vais donc essayer d’aller au plus court.Tout d’abord, la situation de la filière sucrière dans le monde est inquiétante, les difficultés actuelles s’expliquant par la surproduction de sucre et la baisse durable des coûts. Je rencontrerai les représentants de la filière betteravière dans les heures ou les jours à venir pour continuer à travailler.S’agissant de Südzucker, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer. Cette entreprise allemande a choisi de conserver ses sites en Allemagne et de fermer des site…
Tout à fait !
Monsieur Menuel, votre question, sur laquelle l’ensemble des parlementaires et l’exécutif travaillent, est à la fois une question agricole et une question de société : quelle agriculture voulons-nous pour demain ?L’exigence de nos concitoyens est toujours la même : nous voulons manger à notre faim, bénéficier de la meilleure indépendance alimentaire possible et de la sûreté sanitaire la plus efficace, et, en même temps, sortir de la dépendance totale aux produits phytosanitaires – vous avez raison de dire que c’est indispensable. Il faut faire tout cela à la fois.Pour y parvenir, il faut se fo…
Bien sûr !
Monsieur Minot, je vous remercie pour cette question très grave. Je me suis entretenu hier avec l’ensemble des représentants de la profession vétérinaire, car je sais combien le sujet que vous abordez est sensible dans tous les départements, en particulier dans le vôtre, l’Oise, ainsi que dans la Creuse.Il existe un problème de recrutement, nous en sommes parfaitement conscients. Pendant le salon de l’agriculture, j’ai lancé un grand plan de recrutement pour que 20 000 nouveaux élèves entrent en apprentissage ou rejoignent nos lycées agricoles. Il faut que davantage de personnes s’orientent ve…
Monsieur Fugit, comme vous le savez, la révision de la délimitation des ZDS est une obligation européenne. Cette révision a fait l’objet d’un travail long, parfois douloureux, car le zonage de 1976 était bien ancré et accepté par tous. Il a fallu déterminer des critères nouveaux pour prendre en compte le mieux possible les différentes situations françaises, tout en assurant leur robustesse et leur équité d’application sur l’ensemble du territoire. Ce travail est désormais terminé. La Commission européenne a approuvé formellement, le 27 février dernier, le cadre national modifié par le nouveau …
Madame Josso, je vous remercie de votre question. Vous évoquez le statut légal de l’activité de production de sel, qui n’est pas assimilée à une activité agricole au titre de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime.Avec vos collègues, vous êtes très engagée sur ce point depuis plusieurs années. Les saliculteurs attendent et espèrent la reconnaissance de leur activité comme activité agricole, afin de la sécuriser au sein des coopératives et de valoriser leur reconnaissance en organisations de producteurs.Si, à ce jour, la pratique administrative assimile d’ores et déjà les sali…
Se faire fabriquer une boîte de camembert à son effigie, la distribuer à tous les députés de l’Assemblée nationale – on sent la bonne odeur du camembert de Normandie en arrivant à l’Assemblée – et passer sur les ondes : bravo pour ce que vous avez fait !Plus sérieusement, bien que cette action soit très sérieuse, je retiens de cette initiative la défense du bon, du goût, du camembert et de notre gastronomie. Ce n’est pas le Premier ministre qui me démentira si je dis qu’un bon camembert doit être goûtu, au lait cru et doit sentir un peu fort.L’AOP n’est pas le cheval de Troie des industriels, …
Tout d’abord, je voudrais saluer notre ami le député Ramos pour l’action médiatique qu’il a conduite aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)