Enfin, nous avons obtenu la gratuité pour les transports de fourrage et de paille.Nous répondons ainsi à la conjoncture immédiate parce que les agriculteurs ont besoin de trésorerie.
Député
Enfin, nous avons obtenu la gratuité pour les transports de fourrage et de paille.Nous répondons ainsi à la conjoncture immédiate parce que les agriculteurs ont besoin de trésorerie.
De façon conjoncturelle, en ce qui concerne la sécheresse que vous évoquez, je vous informe de deux mesures exceptionnelles : l’Union européenne a autorisé le fauchage des jachères des céréaliers afin de combler les stocks déjà entamés et, pour la première fois, le Gouvernement fait des avances de 30 % sur les demandes de reconnaissance de calamités agricoles, avances qui seront décidées ici même en ce mois d’octobre et qui permettront une amélioration de la trésorerie.
Vous ne le voyez peut-être pas mais je crois que les agriculteurs, eux, le voient. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Ils souffrent et nous leur répondons. Évidemment, le Gouvernement, comme toujours, mettra en œuvre tout ce qui est en son pouvoir : aides conjoncturelles, reconnaissance du caractère de calamité agricole, exonération du foncier non bâti, report de cotisations… Mais cela ne suffit pas parce que les agriculteurs veulent vivre de leur travail et pas de primes, de subventions.
Au moment où des milliers d’agriculteurs sont sur nos routes pour marquer leur désapprobation de l’« agribashing », je tiens à affirmer, au nom du Gouvernement, que leur travail est important, remarquable et que le dénigrement systématique de notre ruralité, de nos campagnes, ça suffit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe LR.)Vous m’interrogez sur la sécheresse et je vous réponds que le Gouvernement soutient totalement les agriculteurs.
La ministre des outre-mer ne comprend pas votre interrogation, et cela me rassure. Nous aurons l’occasion d’en parler demain, mais il n’y a aucun motif d’inquiétude : rien n’a changé, le montant de l’enveloppe est maintenu. L’enjeu, c’est la transformation des filières agricoles et économiques des outre-mer afin d’arriver à l’autosuffisance alimentaire. Quoi qu’il en soit, rassurez-vous, le Premier ministre l’a confirmé récemment : les crédits du POSEI comme les 40 millions d’euros du CIOM – comité interministériel de l’outre-mer – sont maintenus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe…
Madame Kéclard-Mondésir, comme tous les députés de votre territoire, vous avez rendez-vous demain au ministère de l’agriculture pour évoquer tous ces sujets.Pour répondre clairement à votre question, les 40 millions seront évidemment maintenus dans le projet de loi de finances, malgré les contraintes budgétaires. Le montant du POSEI est également inchangé. Le Gouvernement – la ministre des outre-mer y travaille tous les jours – veut absolument maintenir le développement économique des outre-mer, essentiel en matière agricole. Les outre-mer doivent prendre leur avenir agricole à bras-le-corps, …
En même temps, puisque le chef de l’État et le Premier ministre souhaitent faire de la protection des Français une priorité, nous avons pris la décision de sortir du glyphosate avant 2021, et de la dépendance à tous les produits phytosanitaires dans les années qui viennent, le seuil de moins 50 % devant être atteint en 2025. Le Gouvernement ne reste pas inactif pour ce qui est de son ressort. Mais s’agissant de la recherche et de la science, en personnes rationnelles, nous nous en remettons à l’agence indépendante et compétente qu’est l’ANSES. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le député, je vous remercie pour votre question. Vous êtes un spécialiste et connaissez bien ces dossiers qui, je le sais, vous tiennent à cœur. Nous avons évidemment suivi l’alerte lancée par des scientifiques à propos des molécules SDHI. L’ANSES, qui s’en est immédiatement saisie, est une agence indépendante, qui n’est à la solde d’aucun industriel ; aussi faut-il introduire de la rationalité dans le raisonnement. L’ANSES a rendu un avis affirmant qu’il n’y avait pas de raison, en l’état des connaissances scientifiques, de retirer l’autorisation de mise sur le marché des SDHI. Paral…
Je parle des jachères des éleveurs comme de celles des céréaliers. Cette mesure est absolument indispensable.D’autre part, nous avons obtenu pour le mois d’octobre, moment où les éleveurs seront amenés à acheter du fourrage pour leur bétail, une aide de 1 milliard d’euros, qui leur permettra de disposer de la trésorerie indispensable. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)De plus, nous les exonérons de taxe foncière sur les propriétés non bâties et nous reporterons le versement des cotisations à la Mutualité sociale agricole.Enfin, nous avons engagé deux grandes réformes, qui devraient aboutir as…
Le Gouvernement soutient les propositions que vous avez formulées ; c’est ce que nous essayons de faire.Vous avez raison : nous ne devons laisser aucun agriculteur au bord du chemin ou, plutôt, au bord d’un champ, au moment où les difficultés s’accumulent. Comme vous l’avez dit, les difficultés climatiques sont appelées à se reproduire régulièrement.Nous travaillons à plusieurs niveaux, d’abord à la réponse conjoncturelle. Nous avons déclaré trente-trois départements en situation d’urgence. Nous allons y autoriser les agriculteurs à faucher les jachères – ce que l’Union européenne n’accepte pa…
Je ne retire rien à votre exposé, ni à votre question.
Vous avez raison, madame la députée, d’avoir cité la poète Andrée Chedid, car il est vrai que si l’on entend un arbre tomber, on n’entend pas une forêt pousser. Continuons donc à faire pousser des forêts, car c’est très bon pour l’environnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Madame la députée, vous avez raison d’évoquer la richesse que constitue la forêt dans notre pays. La France est en effet un des pays d’Europe où elle est la plus étendue. Elle constitue notamment dans la lutte contre le réchauffement climatique un capteur de carbone sans fin : la forêt est donc une richesse et un joyau que nous devons préserver.Or notre forêt est gérée de façon différente par des communes, par l’ONF ainsi que par des particuliers, et elle est en outre morcelée : nous avons donc besoin à mon sens de développer une réflexion globale associant l’ensemble des acteurs forestiers, e…
…c’est pour que notre arboriculture, notre viticulture ne soient pas handicapées par rapport à celles d’autres pays européens.Soyez sûr que mon administration fait tout pour qu’on procède aux contrôles les plus stricts. Il faut ainsi que l’harmonisation fiscale et sociale entre les pays de l’Union européenne soit la meilleure possible. C’est de cela qu’il s’agit. Lorsque nous nous affranchissons peu à peu de notre dépendance vis-à-vis des produits phytosanitaires, nous le faisons pour le bien de l’environnement et pour protéger nos concitoyens. C’est pourquoi nous demandons à l’ensemble des pa…
…c’est précisément pour que le revenu des agriculteurs augmente le plus possible. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Et quand la majorité, sous l’autorité du Premier ministre, œuvre pour qu’on revienne sur la directive relative aux travailleurs détachés, c’est pour favoriser l’harmonisation fiscale. Lorsque la majorité, mais aussi toute l’Assemblée, vote le maintien du dispositif sur les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi – TODE –,…
…afin notamment que le dumping fiscal, social et économique soit le plus réduit entre la France et les autres pays du monde, mais aussi entre la France et les autres pays européens. En effet, l’enjeu est de faire en sorte que l’harmonisation intra-européenne soit la plus forte. Lorsque la majorité a lancé les états généraux de l’alimentation,…
Le Gouvernement prend toutes les mesures nécessaires pour soutenir le monde agricole,…
Au nom du Gouvernement, je tiens à témoigner toute notre sympathie et notre empathie aux citoyens qui ont été lourdement touchés par cet épisode de canicule, de même qu’aux agriculteurs qui ont subi d’importantes pertes.Je tiens également à saluer les services de secours et les sapeurs pompiers, qui ont joué un rôle déterminant dans la lutte contre ces incendies. Voilà une démonstration supplémentaire de l’importance que revêtent les services publics dans nos territoires, en particulier ruraux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Comme vous le soulignez, madame Dumas, …
Notre société, c’est celle dans laquelle 5 000 agriculteurs se sont mis à l’agriculture biologique en 2018. Cette activité couvre désormais 7,5 % de la surface agricole utile du pays.Nous avons deux visions différentes, monsieur le député : nous, nous voulons le vivre-ensemble dans la société, nous, nous promouvons le pacte républicain et nous souhaitons que tout le monde s’y retrouve, que l’agriculture nous offre une alimentation de grande qualité, que, quelle que soit la strate de la société à laquelle on appartient, on puisse manger des produits de bonne qualité et bénéficier d’une alimenta…
On ne lutte pas contre le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre par des effets de tribune politiciens, mais par de l’action ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)Le Gouvernement, lui, agit ! Nous souhaitons que l’agriculture française exporte ses produits, contrairement à vous ! Je suis fier que la balance commerciale de l’agriculture soit excédentaire de 6,5 milliards d’euros. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM). Je suis fier que l’agriculture française exporte. Je suis fier…
Vous pouvez crier, vous pouvez vociférer, c’est la réalité, mesdames et messieurs ! Il en va de même pour le sucre : déstabiliser aujourd’hui la filière sucrière, qui connaît tant de difficultés, ne serait pas acceptable.S’agissant de la filière volaille, qui concerne évidemment de façon spécifique votre région, monsieur le député, nous allons étudier sa situation. Alors, oui, l’histoire n’est pas terminée, et la ratification ne se fera qu’à la condition que l’agriculture française n’en sorte pas amoindrie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Je vous le dis très franchement : je serai vigilant et cet accord ne pourra pas être signé si, concernant le bœuf sur lequel il y a tant de quotas, nous n’avons pas de certitudes sur la traçabilité, le bien-être animal et les antibiotiques.Si tel était le cas, alors il ne pourrait pas y avoir d’accord. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
Mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement tout entier, et moi-même en particulier, serons vigilants : je ne serai pas le ministre qui aura sacrifié l’agriculture française sur l’autel d’un accord international ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Vous pouvez faire des moulinets avec les bras et tout ce que vous voulez : aujourd’hui, une majorité de l’Union européenne a voulu signer un accord, et vous le ratifierez ou non ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Nous parlons d’un accord conclu par la Commission européenne sortante et que personne n’a eu entre les mains. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM – Exclamations sur les bancs des groupes UDI-I, LR, GDR et SOC.)Soyons donc prudents. Comme l’ont dit le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d’État, attendons de savoir ce qu’il y a exactement dans ce texte.
Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie pour votre accueil très chaleureux ! Monsieur le député, je vous remercie pour votre question.Il n’y aura pas d’accord à n’importe quel prix, et l’histoire n’est pas terminée – vous l’avez dit et je vous remercie de l’avoir rappelé. C’est, je le crois, très important : nous devons encore, mesdames et messieurs les députés, faire preuve de prudence, car nous parlons d’un texte qu’aucun d’entre nous n’a eu entre les mains ou lu.
Ces labels de qualité sont indispensables à la segmentation et à la montée en gamme de la filière.Aussi, madame la députée, soyez assurée que le Gouvernement est tout entier à vos côtés, pour faire en sorte de proroger les droits de plantation de la filière vitivinicole de 2030 à 2050. Il y va de l’intérêt de l’économie viticole de notre pays et de l’Union européenne. Il y va, tout simplement, de l’intérêt de la gastronomie française ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Le Gouvernement s’associe à votre réflexion et partage votre souhait. La filière vitivinicole se range tout entière derrière vous. Le Gouvernement la soutient, elle qui souhaite proroger de 2030 à 2050 ses droits de plantation.Dans le cadre du règlement Omnibus, la commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen a adopté une telle prorogation. Je l’ai moi-même proposée lors du conseil européen des ministres de l’agriculture du 28 janvier dernier. Il faut à présent convaincre suffisamment d’États membres pour réunir une majorité – nous devrions y parvenir.Il importe …
Madame Verdier-Jouclas, je vous remercie de votre question, ainsi que de l’excellent travail que vous menez, à la tête du groupe d’études « vigne, vin et œnologie », avec votre coprésident, notre ami Jacques Cattin, député Haut-Rhinois. Il importe de défendre cette filière, ce patrimoine, cette culture, cette tradition française ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Même les Bourguignons applaudissent !
Lorsque le Président Trump a fait cette déclaration, il y a quelques jours, il visait notamment les vins et les spiritueux. Dans ce secteur, bon an mal an, nos exportations sont positives, mais la situation peut changer. Quoi qu’il en soit, entre nos deux pays, les droits d’accise ne sont pas différents, c’est absolument faux. Peut-être M. Trump a-t-il simplement voulu répondre au Président Macron, qui n’a pas souhaité donner mandat à la Commission européenne pour mener les négociations.Je le répète devant vous, au nom du Gouvernement : la France est évidemment favorable au commerce internatio…
C’est pourquoi nous devons tout faire pour qu’à l’export, nos produits soient encore plus forts. À cet effet, l’Europe doit parler d’une seule et même voix : nous devons faire en sorte qu’à l’intérieur de l’Europe il n’y ait ni dumping fiscal ni dumping social, nous devons éviter toute concurrence entre les pays de l’Union européenne, car la concurrence est à l’extérieur.