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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Dominique Souchet a pris part à 85 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 337 sur 670 députés (dans la seconde moitié), et le rang 1 sur 6 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 48 dissidences (63,4 % de loyauté, rang 4 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec UMP que ses votes concordent le plus (68 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 22/12/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. | Abstention | Contre 2 dissidents | Adopté |
| 25/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux éléctions législatives. | Contre | Pour 4 dissidents |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 13e | Vendée (5e) | 13 avril 2008 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| 02/06/2009 | L'ensemble de la proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne | Pour | Contre 4 dissidents | Rejeté |
| 24/11/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias . | Contre | Pour 5 dissidents | Rejeté |
| 17/11/2009 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2010. | Pour | Contre 5 dissidents | Adopté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour une République décente. | Contre | Pour 6 dissidents | Rejeté |
| 27/10/2010 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la CMP). | Pour | Contre 7 dissidents | Adopté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi organique pour une République décente. | Contre | Pour 7 dissidents | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière. | Contre | Pour 7 dissidents | Rejeté |
| 13/10/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. | Abstention | Contre 8 dissidents | Adopté |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 14 avril 2008 → 19 juin 2012 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Membre | 17 novembre 2010 → 23 juin 2011 |
| 13e | Commission des affaires étrangères | Membre | 1 octobre 2008 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 29 mai 2008 → 30 septembre 2008 |