M. François Bayrou

Le développement du programme nucléaire iranien est une menace existentielle pour l’État d’Israël. Nous aussi, Européens, sommes menacés, car les missiles balistiques de l’Iran ont une portée suffisante pour atteindre le sud-est de l’Europe et une partie de l’Hexagone.La France salue comme une première étape le cessez-le-feu, certes fragile, annoncé hier entre Israël et l’Iran, qui a permis de mettre fin à un cycle de violences dont les conséquences seraient catastrophiques ; elle appelle l’ensemble des parties à le respecter.Dans le contexte actuel, notre première préoccupation reste la sécur…

De la même manière, les déclarations de la figure centrale de la république islamique d’Iran qualifiant Israël, dès 2009, de « tumeur cancéreuse », affirmant en 2014 que la seule solution aux problèmes de la région, si ce n’est du monde, était « l’anéantissement de l’État d’Israël », où conduisent-elles, sinon à l’usage de l’arme nucléaire contre l’ennemi désigné ?De tels discours, de telles entreprises, sont des facteurs de profonds déséquilibres, alors que tout ce dont la région a besoin, et tout ce que la France cherche à y favoriser, est l’équilibre fondé sur le droit.

Madame Panot, c’est votre groupe qui a exigé ce débat. Quand je m’exprime à la tribune, je remplis mon rôle de chef du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)Six ans après être parvenu au pouvoir, le dirigeant russe a engagé sa révision de l’histoire, en commençant par qualifier la chute de l’URSS de « plus grande catastrophe géopolitique du XXe siècle ». Il a ensuite contesté l’ordre international dans un grand discours à Munich en 2007. Puis ce furent l’invasion de la Géorgie en 2008, de la Crimée et du Don…

Attendez donc quelques minutes !

Méthodiquement, cet État a construit toutes les briques de l’arme nucléaire. Personne ne peut le nier. Grâce à son programme de missiles balistiques, dont le stock est estimé à plus de 2 000 unités, elle est susceptible de transporter cette bombe et de viser Israël. La république islamique d’Iran ne cache pas le but de cette opération. Elle appelle depuis un demi-siècle à ce que l’État d’Israël « soit rayé de la carte ». Elle a affiché son soutien aux massacres perpétrés par le Hamas le 7 Octobre.Nous devons toujours écouter les dictateurs. Une grande partie du malheur du monde est venue de l’…

Une fois réenrichi à 90 % et passé de l’état gazeux à l’état métallique, ce stock permettrait de produire près de dix bombes atomiques.

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a affirmé qu’elle n’était plus en mesure de garantir le caractère pacifique de ce programme. Et pour cause, la république islamique d’Iran enrichit l’uranium à des niveaux que ne justifie pas une simple production d’électricité. À ceux qui voudraient l’ignorer, le combustible pour une centrale électronucléaire est de l’uranium enrichi à hauteur de 5 % à 7 %. En violation de ses engagements et de ses obligations internationales, la république islamique d’Iran enrichit son uranium à 60 % et en a accumulé 409 kilogrammes.

Il est une vérité que nous ne pouvons pas nous dissimuler : la république islamique d’Iran constitue un défi stratégique et sécuritaire pour la région. Mais elle l’est également pour nous – la France et l’Europe.Car la république islamique d’Iran est sur le point d’obtenir l’arme nucléaire. Jamais le programme nucléaire iranien n’a été aussi avancé qu’aujourd’hui, sans aucune justification civile crédible.

Tout cela forme un continuum. À quoi cet enchaînement mènera-t-il, pour la région et le monde ? Nul ne peut le dire.

Qui a immédiatement profité de ce crime pour semer plus de haine et de guerre encore ? Dès le 8 octobre, ceux qui forment ce que la république islamique d’Iran appelle l’axe de la résistance ont décidé d’exploiter cette faiblesse soudaine d’Israël pour se lancer à l’assaut de l’ennemi désigné. Le Hezbollah au Liban, les milices armées chiites en Syrie et en Irak, les houthistes au Yémen et dans le golfe persique ont pris le relais du Hamas en Palestine.Les répliques du séisme ont continué ainsi jusqu’en avril 2024, quand Israël a engagé l’acte suivant d’un conflit qui, en réalité, dure depuis …

Ces accords liaient déjà Israël à des puissances du monde musulman – les Émirats arabes unis, le Maroc, le Soudan et Bahreïn – et on pouvait espérer qu’à force de dialogue et de travail, ils incluraient même le pays qui garde les lieux les plus saints de l’Islam, l’Arabie Saoudite. Cette tentative de paix, ouverte, patiente et réaliste, voilà la cible réelle des attaques du 7 Octobre !Après, il y a eu le 8 octobre.

Le coupable de ces actes sauvages, le Hamas, ne s’est pas rendu responsable d’un simple incident de frontière, mais d’un acte terroriste délibérément choisi pour obtenir un but politique très clair : rendre la haine inexpiable, rendre à jamais impossible toute réconciliation entre Israël et ses voisins, entre Israël et la Palestine, entre Israël et Gaza, entre Israël et le monde arabe. Son but était de faire disparaître l’espoir qu’avaient fait naître les accords d’Abraham.

Tout cela, jusqu’au 7 octobre 2023. Ce matin-là, un deuxième épicentre est apparu. Au milieu de la musique et de la danse à Réïm, au début d’une journée qui devait être normale et même gaie dans les kibboutz de Kfar Aza, de Nir Oz et de Be’eri, s’est perpétré le plus grand pogrom que le monde ait connu depuis la Shoah : 1 200 victimes, tant de jeunes débordant de vie, des femmes qui portaient des enfants à naître, des nouveau-nés à qui la vie était promise. Parmi ces victimes se trouvaient 49 de nos compatriotes ; 14 autres ont été blessés et 8 enlevés. Un de ces otages est mort peu après, dan…

Ce monde, il faut le nommer. Il est celui de la primauté de la force. Il se caractérise par la même désinvolture et le même mépris à l’égard de toutes les formes du droit qu’avaient affichés les puissances armées dans les années 1930 et 1940.Nous sentions bien – pour certains d’entre nous, nous l’avions dit dès le premier jour – qu’il y aurait un effet de contagion et que ce séisme dont l’épicentre était à Kharkiv, en Ukraine, provoquerait un tsunami qui se répandrait sur la planète entière. Cela n’a pas tardé : la Russie a fait naître autour d’elle et animé un axe maléfique qui compte la Coré…

La politique étrangère de la France engage le gouvernement, au titre de ses prérogatives dans la conduite de la politique de la nation.Mais c’est le président de la République, investi par les Français, élu par eux au suffrage universel direct, qui, traditionnellement, définit la politique étrangère, la met en œuvre dans tout ce qui relève des relations directes avec les chefs d’État et représente la France sur la scène internationale.Cela constitue l’inspiration et la nature même de ce qu’on appelle traditionnellement le domaine réservé, mais qui, en réalité, en tout cas dans notre exercice, …

Il a manifesté son indépendance de jugement et rappelé de façon éloquente notre attachement aux principes du droit international. C’est la position de la France.Enfin, nous espérons que le respect du cessez-le-feu permettra d’entrer dans une ère nouvelle. Nous savons combien c’est difficile. Nous espérons aussi que là, comme ailleurs sur la planète, nous puissions un jour sortir de la loi de la force qui cherche à s’imposer à tous et retrouver la force de la loi. Cela ne se fera qu’en respectant le droit, notamment les droits de l’homme, et surtout ceux de la femme. (Applaudissements sur quelq…

…pour qui nous avons mobilisé absolument tous les moyens diplomatiques à notre disposition. Leur situation doit être rappelée à chaque fois qu’il est question de l’Iran.Il faut aussi rappeler le caractère inhumain du régime des mollahs, notamment de sa politique à l’égard des femmes. Parce qu’elles ne respectent pas les obligations vestimentaires qu’on leur impose, elles sont écrasées et on leur interdit des activités. Plusieurs centaines d’entre elles ont été mises à mort par pendaison ! Tout cela nous est insupportable et révolte nos consciences.Vous avez eu raison de rappeler que la France …

J’ai une pensée pour les otages Cécile Kohler et Jacques Paris (Applaudissements sur de nombreux bancs. – Mmes Eléonore Caroit, Stella Dupont et Brigitte Klinkert ainsi que M. Inaki Echaniz se lèvent pour applaudir),…

…mais il est contre l’esprit de la loi. Je ne connaissais pas le décret que M. le rapporteur général Husson a découvert dans son contrôle sur place et sur pièces. J’ai donc l’intention de regarder, avec le ministre de l’économie, sa portée réelle et la dimension légale.Mais les principes que vous avez évoqués guident l’équipe gouvernementale : respect de l’intérêt général et de la décision du Parlement pour qu’elle soit appliquée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

En effet, nous avons, dans le projet de loi de finances, indiqué que ce procédé n’était pas acceptable.C’est donc à juste titre qu’il y a eu un contrôle parlementaire sur ce texte. Ce procédé n’est certes pas assimilable à une fraude, parce que c’est légal…

Le procédé que vous évoquez, dit CumCum, consiste, pour des détenteurs de titres, à faire porter ces derniers par la banque, le temps du versement des dividendes, donc de ne pas payer l’impôt sur ces titres, et de reverser ensuite à leurs propriétaires le produit de ce procédé.

…qui était que cela se fasse dans le respect des équilibres financiers que nous recherchons si désespérément depuis des décennies. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Je maintiendrai donc, avec le gouvernement – et j’espère avec les parlementaires présents sur ces bancs aussi – l’impératif de responsabilité morale que nous avons à l’égard des générations qui viennent. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)

Simplement, vous avez oublié une mention absolument essentielle…

Le contenu de la phrase que vous avez citée n’est pas différent de la réponse que je viens de vous faire. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, EcoS, LFI-NFP et GDR.)

Je veux vous dire des choses claires : quel que soit le chemin législatif ou réglementaire que nous prendrons, il est inacceptable de remettre en cause l’équilibre financier que nous avons si difficilement trouvé et dont nous avons urgemment besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)Nous ne pouvons pas continuer à compromettre l’avenir des travailleurs d’aujourd’hui (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et des générations de travailleurs de demain en reportant sur ces dernières les déficits que nous causons tous les jours.Le travail des parlementaires es…

…qui débouchera sur un texte – qui devrait déboucher sur un texte, dois-je dire – (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC – Mme Danielle Simonnet imite un nageur faisant la brasse) qui pourra être examiné par la représentation nationale.

Le but que je me suis fixé, c’est que l’on trouve ce chemin…

Depuis quatre mois, organisations syndicales et patronales ont travaillé dans un esprit de respect mutuel pour essayer d’améliorer la situation des retraites d’un certain nombre de Français, tout en s’efforçant de garantir l’équilibre budgétaire de notre système de retraites, à quoi tout le monde s’était engagé pour l’horizon 2030.Hier soir, les organisations syndicales et patronales se sont séparées sans trouver d’accord. La question que cela pose est assez simple : ces quatre mois n’auront-ils servi à rien ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vos exclamations ont le mérite d’être c…

J’espère, comme vous, que le cessez-le-feu qui a été annoncé, sans qu’on sache s’il est respecté, sera le commencement d’un nouvel état de paix pour les belligérants et pour la planète, même si nous en sommes, hélas, encore très loin. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

…notamment l’accord sur la prolifération nucléaire, ainsi qu’en a attesté l’Agence internationale de l’énergie atomique.Reste une position de principe que je tiens à défendre devant vous. La France a conscience de ces manquements. Elle sait que le pouvoir iranien a exécuté par pendaison des centaines de femmes qui ne respectaient pas les codes vestimentaires en vigueur ; elle sait aussi que les femmes n’ont pas le droit d’étudier. Tout le monde le sait, la France le sait. Mais la France ne peut pas être durablement du côté des infractions au droit international. (Applaudissements sur quelques …