Concernant la proportionnelle, nous avons provisoirement une divergence.
Député · Pyrénées-Atlantiques, 2e circonscription · Professeur agrégé de lettres · mandat terminé le 19 juin 2012
Concernant la proportionnelle, nous avons provisoirement une divergence.
Alors ce n’est plus une allocation unique ! Si je suis d’accord avec vous sur le principe, c’est parce que cette allocation permettrait d’y voir clair dans l’aide apportée, d’en finir avec un certain nombre de désordres et de labyrinthes ; mais, encore une fois, un montant représentant 70 % du smic serait profondément injuste pour des situations sociales auxquelles je ne peux accepter que l’on porte atteinte.
C’est de bonne méthode, madame la présidente. S’agissant de la question légitime posée sur le budget des outre-mer, celui-ci sera maintenu, hors Mayotte et la Nouvelle-Calédonie. Les dépenses, probablement considérables, à mobiliser pour Mayotte et peut-être pour la Nouvelle-Calédonie se feront en sus du budget sanctuarisé des outre-mer, ce qui est positif.Monsieur Wauquiez, vous avez évoqué le décrochage de notre pays. Pour vous comme pour nous, cette question est obsédante. Je vous donne raison d’appeler à prendre de la hauteur pour évoquer la stabilité et la responsabilité. En effet, cette …
Monsieur Vallaud, vous avez dit que vous étiez un homme libre et que vous l’aviez toujours été. Je vous en donne acte.
Oui, avant avril. En cas d’accord, une loi pourra être examinée avant l’été.
Comme je l’ai dit à M. Peu, je vous confirme que la négociation et le travail en commun qui vont s’ouvrir sur les retraites ne sont pas tabous. Un certain nombre de partenaires sociaux et de responsables syndicaux me recommandent de ne pas m’obstiner sur une loi, car on peut faire beaucoup de choses par décret. Je traduis exactement leurs mots mais, s’il y a un accord pour une nouvelle loi, celle-ci sera évidemment examinée devant notre assemblée et au Sénat. Cela se fera rapidement, puisque je vais fixer le délai à trois mois, à la demande de plusieurs sensibilités dont vous êtes…
S’agissant de la taxe sur les transactions financières, le texte adopté au Sénat prévoit une augmentation de 0,4 point, alors que les socialistes demandaient 0,5 point. Nous ne sommes pas si loin, à supposer qu’on souhaite trouver des points de rencontre.Malgré les contraintes, le budget du fonds Chaleur est stabilisé à 820 millions. Là encore, nous pouvons trouver des points de rencontre dont les acteurs se félicitent. Le ministre des relations avec le Parlement me rappelle que le fonds Vert et le fonds Eau sont, eux, en augmentation. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)Il s’agit d’un…
Je vous confirme qu’il n’y aura pas de baisse des postes devant les élèves de l’éducation nationale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.) Cependant, n’oubliez pas que nous n’arrivons pas à recruter. Le nombre de postes que nous affichons est théorique, car il n’est pas atteint par le nombre de candidats aux concours.
Qui souhaite s’en aller ?
Non, madame. L’éducation nationale est en crise depuis au moins vingt-cinq ans. Il s’agit d’un véritable effondrement. Monsieur Vallaud, si vous êtes intéressé par un travail sur l’attractivité du métier d’enseignant, je vous donne mon accord pour y participer.Je le répète, au total, il n’y aura pas de baisse des postes ouverts en concours. Ici, nous évoquons un faible nombre de postes par rapport à l’ensemble des postes – plus de 1 million. Nous nous battons donc contre des fantasmes.
Tout à l’heure, j’ai reconnu que les questions de salaire, d’organisation du travail et de formation étaient cruciales. Le bilan de la situation des cohortes qui s’inscrivent en première année d’université est désastreux et profondément choquant pour notre éducation nationale : au bout de quatorze ou quinze années d’enseignement, certains ont toujours de grandes difficultés d’écriture ou ne sont pas capables d’écrire un texte sans fautes d’orthographe.
Si M. Vallaud souhaite participer à la définition d’une politique d’attractivité du métier d’enseignant, je suis d’accord pour y travailler.
…et organiser différemment le système. Le nombre d’enseignants devant les classes sera préservé. Le nombre de postes offerts en concours ne baissera donc pas. Je tiens à la vérité : nous savons tous que ces offres, si elles sont affichées, ne sont pas toutes pourvues. Le manque d’attractivité du métier d’enseignant est devenu le problème majeur – je parle en tant qu’ancien enseignant et ancien ministre de l’éducation nationale. L’effondrement injuste et choquant de l’image des enseignants dissuade les jeunes étudiants d’embrasser le métier.
On ne peut pas imaginer durablement que le nombre d’élèves baisse sans adapter modérément…
Si, pour une raison très simple : nous n’arrivons pas à recruter le personnel suffisant pour les postes que nous créons. (Murmures.)
Cela veut dire qu’il n’y a plus que 2 000 postes mis en question.
Ce sera avant la commission mixte paritaire.Autre point, nous avons décidé de transformer 2 000 postes de l’éducation nationale en postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
Je vous remercie, monsieur Guedj. Il s’agit d’une évolution considérable : des milliards supplémentaires sont accordés aux hôpitaux et aux Ehpad.Troisièmement, s’agissant des jours de carence, la question s’est posée de renoncer aux trois jours ou de modifier le pourcentage de remboursement – 90 % au lieu de 100 %. Nous essayons de trouver un équilibre sur ce point, qui sera évidemment intégré au débat budgétaire. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Deuxièmement, pour répondre à votre question précise sur l’Ondam, nous avons fait le choix d’une évolution de 3,3 %, sensiblement au-dessus de la proposition faite par le gouvernement précédent, qui s’élevait à 2,9 %.
Puis-je rappeler que c’est le Parlement qui vote le budget ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.) Cela relève des cours d’éducation civique, et cela ne me paraît pas une difficulté.
Il semble d’après notre analyse juridique que ce sera possible sur ce point. Nous en discuterons, monsieur Coquerel. Pour le budget 2025, une évolution vers ce type de contribution sera envisagée.
Oui. Nous proposons que le débat budgétaire que vous allez conduire permette de l’évoquer.
Nous sommes en train de travailler sur une taxe anti-optimisation pour les hauts patrimoines, ce qui est une manière de prendre en compte la dimension de ces patrimoines et de vérifier qu’ils n’échappent pas à l’impôt.
D’autres formations politiques soutiennent le gouvernement ; c’est plus clair ainsi. J’ai moi-même distingué trois cercles illustrant la composition de cette assemblée : ceux qui participent, ceux qui dialoguent et ceux qui s’opposent radicalement.Vous avez raison d’évoquer les menaces qui pèsent sur notre démocratie ; c’est tout à fait vrai. J’essaierai de répondre aux questions précises que vous avez posées. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SOC.) Vous avez soutenu qu’il n’y avait aucune prise de position claire sur la fiscalité des hauts revenus et des hauts patrimoines, ce qui est faux.Une…
Monsieur Vallaud, vous avez eu raison d’évoquer la solennité du moment. Je crois, comme vous, que c’est un moment important de notre histoire politique. Nous sommes en accord sur un point : il est légitime que vous vous revendiquiez de l’opposition et que vous affirmiez clairement que vous ne rejoignez pas la majorité. Selon moi, il n’y a là aucun problème.
…pour qu’on ne refuse pas de serrer la main des uns ou de promouvoir les autres aux responsabilités. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Je ne suis pas parlementaire ; cependant je l’ai été, et je me suis toujours battu pour que tous les élus soient considérés à égalité de dignité,…
Je défendrai donc l’idée que, aussi différents que nous soyons, nous sommes responsables et coresponsables, vous y compris, de l’avenir du pays. Si vous n’en jugez pas ainsi, je pense en effet qu’il y a entre nous une différence assez profonde et fondamentale. Notre vision nous pousse à tâcher de faire se rejoindre les forces du pays avec des sensibilités différentes. Je respecte donc les sensibilités représentées sur tous les bancs de cet hémicycle. À titre d’observateur, de citoyen, de militant, je n’ai pas approuvé qu’une partie des élus de cette assemblée soit ostracisée et qu’on refuse de…
Vous avez ici un assez bon exemple des équilibres, or je ne crois pas que la stratégie que vous avez défendue à la tribune soit majoritaire dans cette assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je l’ai dit, la démocratie pour moi, c’est la conscience et la responsabilité du citoyen.