Séance du 04/02/2025· Calendrier des réformes· premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique Vous avez commencé en affirmant que nous avions un budget ; attendons demain pour que cette assertion ne soit plus discutable. (Sourires.) Vous avez raison de signaler que cette étape initiale qui s’achèvera, je l’espère, avec l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale,…
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre …dans leur version adoptée par le Sénat et modifiée par les amendements déposés par le gouvernement et figurant en annexe du courrier que j’ai adressé à la présidente de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre …j’engage la responsabilité du gouvernement sur l’article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et quittent l’hémicycle),…
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre …Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et Mme Amélie de Montchalin. Ça m’apprendra à écrire seulement l’initiale des prénoms. (Sourires.) Le travail que l’équipe gouvernementale a accompli sur le budget de la sécurité sociale est de bon augure. Sa qualité a été relevée par nombre des participants, quel que soit le groupe auquel ils appartiennent.C’est pourquoi (« Ah ! » sur divers bancs), sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution,…
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre Enfin, nous ouvrons une réflexion sur la nécessité de ne plus aborder des problèmes aussi lourds et aussi graves seulement de façon annuelle, lors de l’examen des textes budgétaires, mais aussi dans un cadre pluriannuel pour le faire de manière sérieuse et utile. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Je tiens à remercier les ministres qui ont travaillé profondément sur ces sujets, Mme Catherine Vautrin, M. Yannick Neuder, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Christophe Parmentier-Lecocq… (« Charlotte ! » et sourires sur divers bancs.)
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre …de faire de la santé mentale la grande cause nationale pour l’année 2025. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)L’amélioration des retraites agricoles, attendue depuis si longtemps, mérite d’être mentionnée à cette tribune.
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre Avec l’ensemble du gouvernement, je reprends l’engagement de Michel Barnier…
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre Cela leur permettra, je l’espère, de retrouver un meilleur équilibre, d’engager des personnels, de mieux rémunérer les soignants et d’améliorer l’accueil aux urgences. Sur l’autonomie et la dépendance, nous prévoyons 6 500 personnels soignants en plus dans les Ehpad et 300 millions supplémentaires pour qu’ils puissent faire face à des difficultés financières parfois immenses.
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre Je ne retiendrai que deux ou trois d’entre elles. Premièrement, les budgets des hôpitaux ont bénéficié d’une augmentation de 3,8 % (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem), soit 4 milliards d’euros supplémentaires.
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre Je ne reviendrai pas sur toutes les améliorations qui ont été énumérées à cette tribune. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre Monsieur le président de la commission, qui avez pris cette responsabilité au mois de septembre, il y a à peine quatre mois, et vous, monsieur le rapporteur général tout nouvellement élu, vous avez fait, je puis l’assurer, l’unanimité par la qualité de votre travail. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Je m’apprête donc, en vertu de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, à engager la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Le texte est le fruit de discussions avec l’ensemble des g…
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre J’ai entendu des jugements positifs sur l’ensemble de ces bancs, de la majorité comme de l’opposition.
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre …le remettre sur le métier. Comme cela a été souligné par M. le rapporteur général, par M. le président de la commission et par Mme la ministre, cela a donné lieu à des débats particulièrement fructueux et sereins. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre …principalement due à une indexation seulement partielle des retraites. Il a fallu reprendre l’ouvrage,…
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre La volonté de faire qu’aucun d’entre nous ne soit abandonné à un moment de sa vie se manifeste dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale dont nous allons examiner la première partie. Ce budget a eu cette année une histoire difficile, complexe, tourmentée. Elle a commencé heureusement, semble-t-il, avec une commission mixte paritaire conclusive en novembre. Puis, il y a eu une motion de censure,…
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre Aucun pays n’a assuré les individus autant que le nôtre, depuis l’éducation des jeunes enfants jusqu’à la présence dans les dernières années de la vie, en passant par la santé, l’assurance contre le chômage, la retraite ou d’autres formes de solidarité. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Aucun autre pays n’a choisi, comme le nôtre, le principe « Un pour tous, tous pour un ». Tous ont fondé en grande partie ou en totalité leur pacte social sur la logique du « Chacun pour soi », que ce soit pour lui-même, pour sa famille, pour les siens : chacun assure l’éducation de ses e…
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a rappelé à la tribune la plus fondamentale des vérités concernant notre projet national. Depuis la seconde guerre mondiale et le Conseil national de la Résistance, il est fondé sur un pacte social unique au monde.
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre …d’engager la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025, dans sa version résultant des travaux de la commission mixte paritaire, modifiée par des amendements techniques et de coordination. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR. – De nombreux députés du groupe LFI-NFP se lèvent et quittent l’hémicycle.)
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre …ce qui enverra un signal de responsabilité et de stabilité aux premiers concernés, à ceux qui s’inquiètent à juste titre, à nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.) C’est de cela que vous aurez à décider.C’est pourquoi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’ai l’honneur (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre Si vous en décidez ainsi – puisque la décision est entre vos mains –, à force de bonne volonté, de pas des uns vers les autres, d’efforts et de compréhension, la France disposera dans les dix jours d’un budget, de ses budgets,…
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre Il s’agit de trouver un équilibre. Nous sommes désormais, tous ensemble, devant notre devoir.
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre L’augmentation de la dépense publique a été contenue à 1,2 %, soit un taux inférieur à l’inflation.Ce budget est-il parfait ? Non. (« Ah non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Aucun d’entre nous ne le trouve parfait – vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur. J’ajouterai néanmoins, fort de mon antériorité, que je n’ai jamais connu de discussion budgétaire accouchant d’un budget reconnu comme parfait. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre …le déficit a été limité à 5,4 % du produit intérieur brut, en dépit de la correction apportée – transparence et loyauté obligent – au taux de croissance : l’hypothèse retenue pour cette dernière est de 0,9 %, celle retenue pour le taux d’inflation de 1,4 %.
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre Il va libérer l’action des collectivités locales jusqu’à 342 milliards. (Mme Danielle Brulebois applaudit. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quant au PLFSS, que nous examinerons tout à l’heure, il prévoit des crédits pouvant aller jusqu’à 800 milliards d’euros.Conformément aux orientations fixées par le gouvernement,…
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre Ce budget va libérer l’action de l’État et de ses opérateurs, jusqu’au montant de 662 milliards d’euros.
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre …enfin, les deux chambres du Parlement, lors de toutes les séances qui s’y sont tenues, en particulier celles de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre La bonne foi et la bonne volonté ont été au rendez-vous.Le texte qui vient de vous être présenté a trois auteurs, j’allais dire trois géniteurs : d’abord, le gouvernement de Michel Barnier, avant la censure du 4 décembre (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; ensuite, le gouvernement que nous avons constitué depuis le 23 décembre ;…
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre …avec tous ceux qui ont accepté, bien que n’appartenant pas à la majorité, de s’inscrire dans le dialogue (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), c’est-à-dire dans une perspective positive, et qui ont pu proposer des améliorations.
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre Nous avons travaillé avec toutes les forces politiques – toutes ont été invitées à Matignon et celles qui ont été reçues ont été entendues –, avec tous ceux qui participent au gouvernement et le soutiennent,…
Séance du 03/02/2025· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution· premier ministre Nous avons travaillé avec les ministres, que je remercie : Éric Lombard, Amélie de Montchalin et Catherine Vautrin, qui s’exprimera tout à l’heure.