M. François Pillet

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

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Né·e le 13 mai 1950

Pas de statistiques de vote pour cette législature.

Accord avec chaque groupe (17e)

Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).

Pas assez de votes exprimés.

Mandats de député

Législature	Circonscription	Début	Fin

Groupes politiques

Lég.	Groupe	Qualité	Période

Commissions et missions

Lég.	Organe	Qualité	Période
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information	Suppléant	25 septembre 2018 → 20 novembre 2018
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information	Suppléant	25 septembre 2018 → 20 novembre 2018
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations	Vice-Président	14 mars 2018 → 11 avril 2018
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations	Titulaire	9 mars 2018 → 11 avril 2018
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique	Suppléant	9 février 2017 → 14 février 2017
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale	Titulaire	8 février 2017 → 14 février 2017
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte	Rapporteur	14 septembre 2016 → 8 novembre 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste	Suppléant	20 juillet 2016 → 21 juillet 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique	Titulaire	13 juillet 2016 → 8 novembre 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte	Titulaire	13 juillet 2016 → 8 novembre 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature	Rapporteur	22 juin 2016 → 29 juin 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature	Titulaire	15 juin 2016 → 29 juin 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle	Titulaire	15 juin 2016 → 29 juin 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché	Titulaire	12 mai 2016 → 1 juin 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs	Suppléant	2 mars 2016 → 23 mars 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant	Titulaire	17 décembre 2015 → 11 février 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie	Titulaire	17 décembre 2015 → 11 février 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	Rapporteur	3 juin 2015 → 4 juin 2015
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	Titulaire	28 mai 2015 → 4 juin 2015
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes	Suppléant	22 janvier 2015 → 4 mars 2015
e	Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme	Suppléant	17 octobre 2014 → 30 octobre 2014
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales	Suppléant	6 mai 2014 → 15 mai 2014
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures	Suppléant	30 avril 2014 → 15 mai 2014
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière	Titulaire	19 juillet 2013 → 23 juillet 2013
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier	Titulaire	19 juillet 2013 → 23 juillet 2013
e	Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel	Titulaire	25 juillet 2012 → 26 juillet 2012
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité	Titulaire	9 janvier 2012 → 6 mars 2012
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature	Titulaire	9 janvier 2012 → 26 janvier 2012
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants	Titulaire	4 novembre 2011 → 10 novembre 2011
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs	Titulaire	28 juin 2011 → 29 juin 2011
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques	Titulaire	22 juin 2011 → 29 juin 2011
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité	Suppléant	27 avril 2011 → 12 mai 2011
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit	Suppléant	30 mars 2011 → 15 avril 2011
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits	Suppléant	8 mars 2011 → 16 mars 2011
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits	Suppléant	8 mars 2011 → 16 mars 2011
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée	Titulaire	26 avril 2010 → 16 juin 2010
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution	Suppléant	31 mars 2010 → 6 juillet 2010
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution	Suppléant	31 mars 2010 → 6 juillet 2010
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale	Titulaire	18 février 2010 → 25 février 2010
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte	Suppléant	21 juillet 2009 → 1 septembre 2009
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances	Suppléant	21 juillet 2009 → 1 septembre 2009

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Commissions et missions

Lég.	Organe	Qualité	Période
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information	Suppléant	25 septembre 2018 → 20 novembre 2018
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information	Suppléant	25 septembre 2018 → 20 novembre 2018
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations	Vice-Président	14 mars 2018 → 11 avril 2018
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations	Titulaire	9 mars 2018 → 11 avril 2018
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique	Suppléant	9 février 2017 → 14 février 2017
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale	Titulaire	8 février 2017 → 14 février 2017
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte	Rapporteur	14 septembre 2016 → 8 novembre 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste	Suppléant	20 juillet 2016 → 21 juillet 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique	Titulaire	13 juillet 2016 → 8 novembre 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte	Titulaire	13 juillet 2016 → 8 novembre 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature	Rapporteur	22 juin 2016 → 29 juin 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature	Titulaire	15 juin 2016 → 29 juin 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle	Titulaire	15 juin 2016 → 29 juin 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché	Titulaire	12 mai 2016 → 1 juin 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs	Suppléant	2 mars 2016 → 23 mars 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant	Titulaire	17 décembre 2015 → 11 février 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie	Titulaire	17 décembre 2015 → 11 février 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	Rapporteur	3 juin 2015 → 4 juin 2015
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	Titulaire	28 mai 2015 → 4 juin 2015
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes	Suppléant	22 janvier 2015 → 4 mars 2015
e	Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme	Suppléant	17 octobre 2014 → 30 octobre 2014
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales	Suppléant	6 mai 2014 → 15 mai 2014
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures	Suppléant	30 avril 2014 → 15 mai 2014
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière	Titulaire	19 juillet 2013 → 23 juillet 2013
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier	Titulaire	19 juillet 2013 → 23 juillet 2013
e	Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel	Titulaire	25 juillet 2012 → 26 juillet 2012
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité	Titulaire	9 janvier 2012 → 6 mars 2012
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature	Titulaire	9 janvier 2012 → 26 janvier 2012
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants	Titulaire	4 novembre 2011 → 10 novembre 2011
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs	Titulaire	28 juin 2011 → 29 juin 2011
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques	Titulaire	22 juin 2011 → 29 juin 2011
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité	Suppléant	27 avril 2011 → 12 mai 2011
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit	Suppléant	30 mars 2011 → 15 avril 2011
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits	Suppléant	8 mars 2011 → 16 mars 2011
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits	Suppléant	8 mars 2011 → 16 mars 2011
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée	Titulaire	26 avril 2010 → 16 juin 2010
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution	Suppléant	31 mars 2010 → 6 juillet 2010
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution	Suppléant	31 mars 2010 → 6 juillet 2010
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale	Titulaire	18 février 2010 → 25 février 2010
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte	Suppléant	21 juillet 2009 → 1 septembre 2009
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances	Suppléant	21 juillet 2009 → 1 septembre 2009