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M. François Pupponi

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Val-d'Oise (8e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 31 juillet 1962 à Nantua · Administrateur des Finances publiques adjoint
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
21/07/2009Les amendement n° 576 à 584 présentés par neuf membres du groupe SRC avant l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (rapport sur la création de nouveaux modèles de rémunération du droits d'auteurs)ContrePour
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.