M. Jean-Claude Bateux
Né·e le 26 mai 1939 à Mont-Saint-Aignan · Professeur retraité
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 31/01/2006 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement | Contre | Contre | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.