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M. Jean-Claude Bateux

SOCSocialiste· Seine-Maritime (5e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007
Né·e le 26 mai 1939 à Mont-Saint-Aignan · Professeur retraité
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
06/01/2004L'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue socialContreContre
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.