Très favorable au sous-amendement et à l’amendement.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Très favorable au sous-amendement et à l’amendement.
Vous avez raison : par définition, la condamnation est liée à un pouvoir d’appréciation – en l’espèce, celui du tribunal. Lorsqu’il est saisi d’une demande de réhabilitation, le juge de l’application des peines peut reprendre le jugement et connaître les raisons de la condamnation, afin de décider des suites à donner à la demande. La rapporteure vient d’en parler : les faits commis dans une manifestation et ayant conduit à la condamnation sont parfois très graves, d’autres beaucoup moins. Il reviendra au juge de l’application des peines de décider si la personne peut être réhabilitée pour exer…
Ce n’est pas une question de morale !
La justice peut réhabiliter la personne le cas échéant !
C’est ce que je vous ai dit !
Il est donc normal d’étendre le contrôle afin de protéger les enfants. Lorsque j’étais garde des sceaux, j’ai été confrontée à l’affaire Michel Fourniret. À cette occasion, nous nous sommes aperçus que, dès lors qu’il avait franchi une frontière européenne, il était impossible de contrôler son casier judiciaire, sur lequel figuraient pourtant des condamnations pour pédocriminalité, si bien qu’il avait été autorisé à s’occuper d’enfants. En 2008, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, à laquelle j’ai participé en tant que ministre de la justice, nous avons procédé à l’i…
Toutefois, la justice permet déjà la réhabilitation que vous appelez de vos vœux : une personne ayant purgé sa peine peut saisir le juge pour qu’il la réhabilite ; elle pourra alors postuler. C’est simple !
Bien sûr, la réinsertion est nécessaire : toute personne qui sort de prison y a droit. Vous avez également raison de souligner que l’art et la culture permettent la réinsertion, puisque nous y donnons accès dans les prisons.Vous savez que je suis favorable à l’aménagement des peines et contre la perpétuité réelle – en cela, j’ai été assez dissonante dans ma famille politique.
Comment envisager d’alléger un tel contrôle ? Cela me paraît impossible, voire inacceptable. Nous y sommes totalement défavorables.
J’entends vos observations : de nombreux jeunes gens empruntent de l’argent et se privent pour payer une formation privée, pensant qu’elle sera de meilleure qualité. Ce phénomène existe, il faut le reconnaître : certains travaillent, mettent de l’argent de côté et font des petits boulots pour réaliser leur rêve de devenir enseignant de danse.Si j’avais initialement un avis défavorable sur ces amendements, je suis donc finalement tentée de m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée. Je pense que nous allons en effet être confrontés à des jeunes gens qui auront investi dans le privé – ce n’est d’…
Oui !
Même avis.
Même avis.
Nous sommes passés de l’avis de sagesse à un avis favorable. Nous sommes donc triplement favorables à ces amendements ! (Sourires.)
Rédactionnel, c’est une arnaque ! Défavorable.
Oui !
…et, en faisant cela, on ne réduit pas les inégalités : au contraire, on les aggrave.
Je pense que le nombre d’années d’expérience professionnelle doit être supérieur à celui qui est nécessaire pour l’obtention du diplôme. Lorsque la validation des acquis de l’expérience a été instaurée, douze ans d’expérience professionnelle étaient requis pour obtenir certains Deug, quinze ans pour obtenir certains brevets de technicien supérieur (BTS). Le dispositif a été considérablement revu depuis, mais il faut faire attention à ne pas brader les diplômes. Si on ne fait pas de différence entre avoir un diplôme ou ne pas en avoir, on nivelle tout…
Je suis passée d’un avis de sagesse à un avis défavorable pour les raisons que vient d’exposer Mme la rapporteure.Rappelez-vous : quand la validation des acquis de l’expérience a été instaurée par la gauche, les verrous et les obstacles étaient nombreux, justement pour ne pas brader les diplômes. Vous le savez, le Deug était délivré à bac + 2, la licence est délivrée à bac + 3. Réduire la durée d’expérience requise conduit selon moi à abaisser le niveau du diplôme. Je préfère maintenir une exigence, y compris en ce qui concerne l’expérience nécessaire pour être dispensé de l’obtention du diplô…
Je considère que réduire cette période reviendrait à brader le diplôme, comme nous l’avons fait lorsque nous avons supprimé, par volonté d’égalitarisme, les concours d’accès à des filières d’excellence. L’excellence n’est pas l’élitisme, mais la reconnaissance du travail, du talent ou du mérite. Un diplôme de niveau bac + 3 vaut bien qu’on exige quatre ans d’exercice professionnel.
Vous avez raison, les ruptures de carrière peuvent arriver, notamment pour les femmes, ou encore pour ceux qui connaissent des difficultés dans la vie et qui, un genou à terre, doivent interrompre leur activité professionnelle. Le diplôme d’État aura l’avantage d’être équivalent au niveau bac + 3. Par conséquent, le délivrer par dérogation doit requérir au moins quatre années d’expérience professionnelle.
Défavorable, pour les mêmes raisons. J’ajoute que, si la proposition est intéressante, elle ne me semble pas entrer dans le champ du texte. Votre amendement mériterait d’être retravaillé dans le cadre d’un autre texte.
Favorable à l’amendement no 44.Favorable au sous-amendement de M. Serva. Il vise à rassurer tous les acteurs ; c’est très bien.Très favorable au sous-amendement de M. Califer, car je suis favorable à la concertation, comme je l’ai dit d’emblée. Je me tiendrai à la disposition de tous les acteurs.Monsieur Bouloux, vous estimez que la mention des écoles privées est superfétatoire. Elle ne me gêne pas, étant donné que les écoles privées sont concernées comme les autres. Même avis que Mme la rapporteure.Enfin, le Gouvernement est favorable au sous-amendement no 61.Monsieur Califer, cela vous surpr…
Vous avez raison !
Exactement !
Monsieur le député, je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez que les acteurs du hip-hop soient reconnus. Est-ce parce que vous voulez continuer à parler à leur place ? J’estime qu’il ne faut pas les laisser dans la nature. Leur donner un statut et un cadre constituerait une ascension sociale pour eux. Ce serait un facteur d’intégration, de cohésion et de promotion. Ce serait également protecteur pour ceux qui enseignent, mais aussi pour les parents qui leur confient leurs enfants ou même pour vous, si vous voulez apprendre le hip-hop. Bénéficier de l’enseignement d’un professeur diplômé d’É…
Voilà !
Monsieur le député, vous savez, puisque j’ai des échanges réguliers avec les membres de votre groupe parlementaire, que je suis tout à fait prête à vous recevoir en vue de la rédaction du décret. Nous pourrons bien sûr convier les associations – j’ai d’ailleurs reçu récemment les acteurs de l’éducation populaire. Cela nous permettra d’apporter ensemble des précisions.J’ajoute que nous pourrons sans doute avancer plus vite que prévu pour la prise en compte des animateurs, car nous venons de trouver le terme adéquat pour les désigner.
Même avis. Je comprends qu’il faille rassurer le secteur. C’est l’objet de notre amendement et ce sera aussi l’objectif du décret, je m’y engage. J’entends et je comprends les inquiétudes : en pratique, ce point constituera une difficulté.
Il s’agit clairement d’une rupture d’égalité. Un diplôme ne peut être différent d’une région à l’autre. Je comprends que vous souhaitiez faire reconnaître les danses traditionnelles spécifiques à certaines régions mais, j’insiste, le diplôme ne saurait être régional. Avis défavorable.