ipolitiki

M. Jacques Bascou

SOCSocialiste· Aude (2e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007
Né·e le 31 mars 1953 à Castelnaudary · Cadre territorial
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
27/07/2004PourPour
Rejeté
20/07/2004L'ensemble du projet de loi relatif à l'assurance maladieContreContre
Adopté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.