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M. Jacques Bascou

SOCSocialiste· Aude (2e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007
Né·e le 31 mars 1953 à Castelnaudary · Cadre territorial
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
15/02/2003PourPour
Rejeté
11/02/2003L'ensemble du projet de loi pour l'initiative économiqueContreContre
Adopté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.