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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| 28/03/2013 | L'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 28/03/2013 | L'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 28/03/2013 | L'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 25/03/2013 | L'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. | Non votant | Pour | Adopté |
| 25/03/2013 | L'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. | Non votant | Pour | Adopté |
| 25/03/2013 | L'amendement n° 59 de M. Vigier à l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 20/03/2013 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. | Non votant | — | Rejeté |
| 19/03/2013 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. | Non votant | Pour | Adopté |
| 14/03/2013 | L'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | Non votant | Pour | Adopté |
| 14/03/2013 | L'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | Non votant | Pour | Adopté |
| 14/03/2013 | L'amendement n° 1528 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 14/03/2013 | L'amendement n° 1532 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 14/03/2013 | L'amendement n° 1531 rectifié de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 14/03/2013 | L'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 14/03/2013 | L'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 14/03/2013 | L'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | Non votant | Pour | Adopté |
| 13/03/2013 | L'amendement n° 556 de M. Myard à l'article 1er (rapport annexé) du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | Non votant | Contre | Rejeté |