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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/09/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture). | Absent | — | Adopté |
| 15/09/2010 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites. | Absent | — | Adopté |
| 13/07/2010 | L'ensemble du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. | Absent | — | Adopté |
| 06/07/2010 | La déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011. |
| Absent |
| — |
Adopté |
| 06/07/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. | Absent | — | Adopté |
| 30/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées. | Absent | — | Adopté |
| 30/06/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. | Absent | — | Adopté |
| 29/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. | Absent | — | Adopté |
| 23/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A. | Absent | — | Adopté |
| 22/06/2010 | La proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale . | Absent | — | Rejeté |
| 22/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi. | Absent | — | Adopté |
| 15/06/2010 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (lecture définitive). | Absent | — | Adopté |
| 15/06/2010 | L'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. | Absent | — | Adopté |
| 08/06/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. | Absent | — | Adopté |
| 01/06/2010 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation). | Absent | — | Adopté |
| 25/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal". | Absent | — | Rejeté |
| 25/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux éléctions législatives. | Absent | — | Rejeté |
| 11/05/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2). | Absent | — | Adopté |
| 04/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine. | Absent | — | Adopté |
| 04/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels. | Absent | — | Adopté |
| 04/05/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. | Absent | — | Adopté |
| 27/04/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation. | Absent | — | Adopté |
| 27/04/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. | Absent | — | Adopté |
| 06/04/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) | Non votant | Pour | Adopté |
| 01/04/2010 | L'article 26 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture). | Non votant | Pour | Adopté |