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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Gérard Bapt a pris part à 96 % des scrutins de la 12e législature, soit le rang 118 sur 660 députés (dans le premier quart), et le rang 12 sur 156 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 0 dissidence (100,0 % de loyauté, rang 257 sur 660 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 660), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec CR que ses votes concordent le plus (99 %).
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Haute-Garonne (2e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| 13e | Haute-Garonne (2e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| 14e | Haute-Garonne (2e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 12e | SOC Socialiste | Membre | 25 juin 2002 → 19 juin 2007 |
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | SRC Socialiste, républicain et citoyen | Membre | 26 juin 2012 → 24 mai 2016 |
| 14e | SER Socialiste, écologiste et républicain | Membre | 25 mai 2016 → 20 juin 2017 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé | Suppléant | 12 janvier 2017 → 20 janvier 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé | Suppléant | 12 janvier 2017 → 20 janvier 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 | Rapporteur | 22 novembre 2016 → 23 novembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 | Titulaire | 17 novembre 2016 → 23 novembre 2016 |
| 14e | Avenir de la prévention spécialisée | Membre | 7 juin 2016 → 1 février 2017 |
| 14e | Commission d'enquête sur la fibromyalgie | Vice-Président | 24 mai 2016 → 12 octobre 2016 |
| 14e | Commission d'enquête sur la fibromyalgie | Membre | 19 mai 2016 → 12 octobre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 | Rapporteur | 17 novembre 2015 → 18 novembre 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 | Titulaire | 17 novembre 2015 → 18 novembre 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé | Suppléant | 22 octobre 2015 → 28 octobre 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015 | Titulaire | 18 novembre 2014 → 1 décembre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015 | Rapporteur | 18 novembre 2014 → 1 décembre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 | Rapporteur | 17 juillet 2014 → 23 juillet 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 | Titulaire | 17 juillet 2014 → 23 juillet 2014 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 13 février 2014 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 12 février 2014 → 12 février 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 | Rapporteur | 18 novembre 2013 → 19 novembre 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 | Titulaire | 15 novembre 2013 → 19 novembre 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 | Rapporteur | 20 novembre 2012 → 21 novembre 2012 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 | Titulaire | 19 novembre 2012 → 21 novembre 2012 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 28 juin 2012 → 11 février 2014 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine | Titulaire | 11 janvier 2012 → 21 février 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé | Titulaire | 8 novembre 2011 → 15 novembre 2011 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 18 octobre 2011 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 19 juillet 2011 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 11 janvier 2011 → 18 juillet 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 | Suppléant | 17 novembre 2010 → 25 novembre 2010 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 18 juin 2010 → 10 janvier 2011 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 22 mai 2010 → 17 juin 2010 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 6 mai 2010 → 21 mai 2010 |
| 13e | Commission des affaires économiques | Membre | 5 mai 2010 → 5 mai 2010 |
| 13e | Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) | Secrétaire | 31 mars 2010 → 31 mars 2010 |
| 13e | Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) | Membre | 30 mars 2010 → 30 mars 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 | Suppléant | 21 décembre 2009 → 12 janvier 2010 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 24 juillet 2009 → 4 mai 2010 |
| 13e | Commission des affaires étrangères | Membre | 21 juillet 2009 → 23 juillet 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2) | Suppléant | 2 avril 2009 → 22 avril 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 | Suppléant | 26 janvier 2009 → 10 février 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 | Suppléant | 20 décembre 2008 → 22 décembre 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 | Suppléant | 10 décembre 2008 → 17 décembre 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de progammation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 | Suppléant | 25 novembre 2008 → 10 février 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 | Titulaire | 21 novembre 2008 → 8 décembre 2008 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 6 février 2008 → 20 juillet 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 | Suppléant | 16 novembre 2007 → 23 novembre 2007 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 27 juin 2007 → 20 juillet 2009 |
| 12e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rapporteur spécial | 29 mars 2005 → 19 juin 2007 |
| 12e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |