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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 06/10/2010 | L'article 40 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (coordination en matière de délai de saisine du juge judiciaire). | Non votant | Contre | Adopté |
| 06/10/2010 | L'article 39 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (instauration de la règle "pas de nullité sans grief" en matière de prolongation de la rétention par le JLD). | Non votant | Contre | Adopté |
| 06/10/2010 | L'article 38 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (coordination en matière de notification et d'exercice des droits de rétention). | Non votant | Contre | Adopté |
| 06/10/2010 | L'article 37 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (saisine du JLD en vue de prolonger la rétention). | Non votant | Contre | Adopté |
| 06/10/2010 | L'article 36 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (coordinations au sein du code de justice administrative). | Non votant | Contre | Adopté |
| 28/09/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture). | Contre | Contre | Adopté |
| 15/09/2010 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites. | Contre | Contre | Adopté |
| 13/07/2010 | L'ensemble du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. | Absent | Pour | Adopté |
| 06/07/2010 | La déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011. | Contre | Contre | Adopté |
| 06/07/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. | Contre | Contre | Adopté |
| 30/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées. | Abstention | Abstention | Adopté |
| 30/06/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. | Abstention | Abstention | Adopté |
| 29/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. | Contre | Contre | Adopté |
| 23/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A. | Pour | Pour | Adopté |
| 22/06/2010 | La proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale . | Pour | Pour | Rejeté |
| 22/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi. | Pour | Pour | Adopté |
| 15/06/2010 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (lecture définitive). | Abstention | Abstention | Adopté |
| 15/06/2010 | L'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. | Contre | Contre | Adopté |
| 08/06/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. | Contre | Contre | Adopté |
| 01/06/2010 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation). | Pour | Pour | Adopté |
| 25/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal". | Pour | Pour | Rejeté |
| 25/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux éléctions législatives. | Pour | Pour | Rejeté |
| 11/05/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2). | Contre | Contre | Adopté |
| 04/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine. | Pour | Pour | Adopté |
| 04/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels. | Contre | Contre | Adopté |
| 04/05/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. | Contre | Contre | Adopté |
| 27/04/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation. | Contre | Contre | Adopté |
| 27/04/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. | Contre | Contre | Adopté |
| 06/04/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) | Absent | Contre | Adopté |
| 23/02/2010 | La proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes. | Pour | Pour | Adopté |
| 16/02/2010 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure | Contre | Contre | Adopté |
| 09/02/2010 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010. | Contre | Contre | Adopté |
| 26/01/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services | Pour | Pour | Rejeté |
| 26/01/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture. | Pour | Pour | Rejeté |
| 22/12/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. | Contre | Contre | Adopté |
| 08/12/2009 | L'ensemble de la proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs. | Pour | Pour | Rejeté |
| 08/12/2009 | L'ensemble de la proposition de loi instaurant une planification écologique. | Absent | Pour | Rejeté |
| 08/12/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement. | Pour | Pour | Rejeté |
| 08/12/2009 | L'ensemble de la proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique. | Absent | Pour | Rejeté |
| 01/12/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif au Grand Paris. | Absent | Contre | Adopté |