Séance du 05/12/2022· Après l’article 1er BA Je souhaite dire quelques mots, notamment sur l’élément démocratique, qu’il nous faut respecter dans ce texte. En commission, nous avons examiné l’article 3, qui prévoit de programmer dans nos territoires l’accélération de l’énergie éolienne. On y sera favorable ou pas. Quoi qu’il en soit, il est nécessaire qu’avant que les territoires expriment leur souhait en la matière, un moratoire soit prononcé, faute de quoi, si la majorité adopte le dispositif d’accélération prévu à l’article 4, on peut considérer que les promoteurs se défouleront pendant la période ainsi ouverte. Il est donc absolument…
Séance du 05/12/2022· Discussion générale Belle citation !
Séance du 05/12/2022· Discussion générale Bravo !
Séance du 05/12/2022· Après l’article 1er BA La France souhaite accueillir 100 millions de touristes par an, pour rester la première destination touristique mondiale : cette activité représente 7 % du PIB. Pour ce faire, nous devons respecter encore davantage nos paysages, notamment dans mon département de la Somme qui a été saccagé par l’éolien. Par cet amendement, nous souhaitons que les autorisations environnementales respectent les Scot et les orientations des projets d’aménagement et de développement durables (Padd).
Séance du 05/12/2022· Discussion générale Pour le groupe Les Républicains, le vrai intérêt public majeur, c’est de réindustrialiser la France, mes chers collègues : accélérons la relocalisation du textile, de l’automobile, de la sidérurgie, de l’industrie made in France. Réindustrialiser la France, c’est éviter le carbone induit par la production de pays très en retard en termes d’empreinte carbone. Vous devez entendre nos arguments, madame la ministre, et ne pas franchir ces lignes rouges si vous souhaitez recueillir notre soutien sur ce texte. Dans le cas contraire, vous assumerez la responsabilité de la colère des Français qui se r…
Séance du 05/12/2022· Discussion générale …alors que nous étions en la matière les leaders internationaux grâce à une industrie nucléaire florissante que le monde entier nous enviait. Vous nous dites que les bénéfices de l’exploitation des énergies renouvelables sont en train de compenser les investissements publics pharaoniques dans ce secteur. Pourtant, le compte n’y est pas : tandis que l’on estime à 120 ou 150 milliards d’euros le montant total des engagements financiers, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) évalue les recettes, à l’occasion de cette insupportable hausse des prix, à 31 milliards à peine. La fameuse rente…
Séance du 05/12/2022· Discussion générale Madame la ministre, c’est à vous qu’il revient d’assumer la responsabilité de la situation, car les tenants de votre idéologie exercent désormais le pouvoir depuis dix ans : dix ans de démantèlement de notre filière d’excellence nucléaire, depuis l’arrêt de Superphénix jusqu’à celui de la centrale de Fessenheim, en passant par l’abandon du projet Astrid de réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle ; dix ans de subventions massives à une électricité intermittente, de désarmement de notre pays face aux défis climatiques et énergétiques,…
Séance du 05/12/2022· Discussion générale Les Français vivront cet hiver une véritable angoisse : celle de voir leur pays, grande puissance mondiale, autrefois leader de l’électricité décarbonée, relégué non seulement parmi les États importateurs, mais parmi les plus exposés au risque de rupture d’approvisionnement.
Séance du 05/12/2022· Après l’article 1er BA Compte tenu du temps législatif programmé, vous pouvez le considérer comme défendu, madame la présidente.
Séance du 05/12/2022· Après l’article 1er BA Dans la discussion générale, il a été rappelé à plusieurs reprises que la France est le seul pays de l’Union européenne à n’avoir pas atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables en 2020. Dans cet amendement, nous proposons de définir des objectifs contraignants par région de manière à mettre chacun devant ses responsabilités.Soulignons toutefois que l’objectif de porter la part des énergies renouvelables à 23 % était peut-être, au regard de ce que l’Allemagne avait négocié, hors de notre portée.
Séance du 30/11/2022· Discussion générale …de mettre aux mêmes standards européens les pratiques agricoles et halieutiques, plutôt que de toujours taper sur les producteurs français.C’est avec bienveillance que nous accueillons votre proposition de résolution, mais nous restons sceptiques quant à la capacité du Gouvernement à l’appliquer. Afin de ne pas cautionner l’un ni condamner l’autre, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 30/11/2022· Discussion générale J’en veux pour preuve le fait que, contrairement à une idée reçue, la surface forestière croît en France depuis trente ans, comme dans tous les pays développés.Il est nécessaire de relancer l’activité en France avec de hauts standards d’exigence en matière de protection de la biodiversité, pour éviter la pollution importée que nous connaissons depuis trop d’années ; de mieux encadrer le commerce mondial, qui favorise la diffusion d’espèces invasives et encourage l’importation de bois issus de la déforestation chinoise, brésilienne ou indonésienne, alors que notre pays s’évertue à replanter des…
Séance du 30/11/2022· Discussion générale De même, la suppression des subventions dites nuisibles à la biodiversité, axe privilégié des politiques de lutte pour la biodiversité encouragées aux niveaux national et international, cible essentiellement les agriculteurs et les pêcheurs.La défense de la biodiversité est souvent l’alibi des vieilles lunes anticapitalistes et de leur opposition systématique à toute activité économique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Pourtant, l’environnement n’est jamais mieux protégé que dans les sociétés développées. Croissance économique et défense de la biodiversité ne sont pas inco…
Séance du 30/11/2022· Discussion générale Ces contradictions entre nos paroles et nos actes, les autres les voient. Elles rendent avant tout service à ceux qui veulent en faire le moins possible.Demander au Gouvernement de prendre des engagements forts sur la biodiversité, c’est aussi risquer de voir l’État sacrifier les secteurs les plus fragiles de l’économie et se décharger de ses responsabilités sur les territoires. Ainsi, l’État se débarrasse de la gestion des zones Natura 2000 sur les régions, étrangle le budget des agences de l’eau en leur faisant payer pour la biodiversité et la renaturation des villes, et fait peser sur les p…
Séance du 30/11/2022· Discussion générale Autre exemple : lors de la COP27 en Égypte, le Président de la République s’est engagé à soutenir l’interdiction de l’exploitation des grands fonds marins, sans donner plus de suite à son engagement, comme s’il craignait d’hypothéquer la seule richesse qu’il nous reste avec la large superficie des zones économiques exclusives. Enfin, comment voulons-nous que notre parole porte à l’extérieur si, en même temps, à l’intérieur, le Gouvernement développe à toute force les éoliennes sur terre au détriment de la protection des oiseaux, et en mer, alors qu’on ignore tout de conséquences sur la biodive…
Séance du 30/11/2022· Discussion générale La France a ainsi engagé avec la Grande-Bretagne et le Costa Rica la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples, afin de défendre le double objectif de protection de 30 % de terres rares et de mers en 2030. Mais, par excès d’ambition ou par activisme désordonné, nous avons fini par agacer nos partenaires, qui veulent réorienter cette action dans un sens plus opérationnel.
Séance du 30/11/2022· Discussion générale Cet engagement fort de préserver, protéger et transmettre le patrimoine dont nous avons hérité, nous le poursuivons au sein de notre famille politique avec la demande de création, à l’initiative de nos collègues membres de la commission développement durable, d’une mission d’information sur le suivi des objectifs climatiques de la France.C’est pourquoi nous regrettons l’écart permanent entre les discours et les actes qui transparaît dans la politique du Gouvernement en matière de biodiversité.
Séance du 30/11/2022· Discussion générale Si le Gouvernement n’est pas capable de convaincre l’Allemagne, comment fera-t-il avec la Chine et les pays d’Afrique, où la biodiversité est un enjeu de première importance, mais où notre influence n’a jamais été aussi faible ? Le point majeur que vous souhaitez voir défendu par le Gouvernement est la préservation de 30 % des terres rares et des mers d’ici à 2030. Il ne sera pas trop dur à défendre, la France l’ayant déjà atteint grâce à une politique ancienne et renouvelée de protection des espaces naturels, lancée dès les années 1960 sous le général de Gaulle, avec la création des parcs nat…
Séance du 30/11/2022· Discussion générale Chaque année, 10 000 à 40 000 espèces disparaissent de la surface de la planète ; 28 % des espèces restantes sont menacées d’extinction d’ici à la fin du siècle : l’appauvrissement de la biodiversité se poursuit inexorablement. Votre proposition de résolution à ce sujet, pleine de bonnes intentions, appelle le Gouvernement à s’engager fortement lors de la COP15 sur la biodiversité. Cette conférence s’inscrit dans un contexte international chargé. L’ultime session de négociations, tenue en juin à Nairobi, a révélé de lourds désaccords, qui font craindre un nouvel échec, après les fameux objecti…
Séance du 22/11/2022· Réforme des retraites Ma question est donc simple : combien de milliards d’euros et de dette supplémentaires…
Séance du 22/11/2022· Réforme des retraites Le courage serait d’assurer une hausse de l’âge de départ pour tous, comme le groupe Les Républicains le demande depuis des années, comme tous nos grands voisins et partenaires européens l’ont fait et comme les Français sont prêts à l’accepter. Travailler plus longtemps alors que notre espérance de vie nous le permet, c’est non seulement préserver le système de retraite mais aussi dégager les moyens de relever le minimum retraite au-delà de 1 100 euros, comme vous prétendez le faire.Vous avez abandonné l’idée d’un système universel et, avec lui, l’idée d’un système équitable. L’équité serait q…
Séance du 22/11/2022· Réforme des retraites À l’heure où le Gouvernement nous parle d’acceptabilité, il serait bon que l’acceptabilité de cette réforme soit celle des Français. Or l’acceptabilité, c’est que chacun fasse un effort, et pas uniquement le secteur privé. Au contraire, votre réforme, qui prétend unifier les régimes, oppose, en réalité, les fonctionnaires aux salariés du privé et laisse de côté les régimes spéciaux.La situation des finances sociales et la sauvegarde de notre modèle exigent du courage et de l’équité.
Séance du 22/11/2022· Réforme des retraites Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, plus vos intentions sur la réforme des retraites se précisent, plus elles révèlent des renoncements majeurs, le dernier en date concernant les régimes spéciaux.Alors que les Français demandent la fin des privilèges injustifiés de certains d’entre eux, vous proposez la clause du grand-père pour leur suppression. La situation financière des retraites exige d’agir avec urgence, mais vous nous proposez de légiférer pour dans quarante ans : parlons plutôt de la clause du petit-fils, voire de l’arrière-petit-fils !Monsieur le minist…
Séance du 06/10/2022· Suspension et reprise de la séance En effet, c’est bien la droite qui, en 2009, était à l’origine de l’inscription des trames vertes et bleues dans le premier Grenelle de l’environnement, dont l’objectif était bel et bien de remettre en bon état les continuités écologiques en limitant, autant que faire se peut, la fragmentation.Par ailleurs, la santé du gibier est bel et bien au cœur du dispositif, puisque celui-ci permettra d’éviter les catastrophes sanitaires, comme la diffusion d’une épizootie à l’intérieur d’un enclos justifiant d’abattre l’ensemble des animaux.Mais si la nature est accessible à tous, elle n’appartient pas …
Séance du 06/10/2022· Suspension et reprise de la séance Le texte que nous examinons est important pour tous ceux qui sont attachés à la ruralité et à la chasse. Comme Laurent Somon, rapporteur du texte au Sénat, je suis élu dans la Somme, où le phénomène d’engrillagement est encore relativement maîtrisé : la proposition de loi permettra, je crois, qu’il le reste.Je constate tout d’abord que, depuis le début de son examen, le texte fait l’objet d’un large consensus : seule la rétroactivité des mesures fait débat, nous en parlerons dans quelques instants. Je tiens à saluer la capacité des sénateurs à proposer un texte équilibré et apaisé : ce n’était…