M. Emmanuel Maquet

Très bien !

Oh, ça va !

Pourriez-vous nous donner des éclaircissements sur ce point ?

Nous saluons également cette évolution et le retour de l’avis conforme auquel nous sommes très attachés : il découle de la loi Malraux, qui émane de notre famille politique. Cependant, nous restons dubitatifs quant à la compatibilité de l’avis des ABF avec l’intégration des panneaux photovoltaïques sur certains monuments classés. (Murmures sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Il vise à faire bénéficier l’ensemble du secteur industriel des facilités du présent article, à la fois pour lutter efficacement contre les émissions de carbone et l’importation de produits fabriqués par des énergies fossiles et pour réindustrialiser notre pays.

Laissons le temps à nos concitoyens de bien comprendre ces dossiers, parfois complexes. La durée de l’enquête publique ne saurait être limitée à trente jours.

J’ai déjà évoqué le fait que je suis élu dans la Somme, le premier département éolien de France. L’article 3 vise à rétablir le calme et la sérénité localement et à mettre de l’ordre dans les dossiers d’instruction concernant des territoires maltraités comme le mien, car je crois que les choses n’y ont pas été réalisées avec beaucoup de respect à l’égard des divers acteurs et des collectivités en général. Il s’agit de territoires sous tension où les gens ne se parlent plus. De nombreuses associations d’opposition aux projets s’y créent. Des manifestations ont lieu régulièrement, et j’ai peur q…

Cela nous a peut-être échappé tout à l’heure, madame la ministre mais pourriez-vous nous préciser l’impact de l’éolien marin sur le taux d’effort de chaque territoire ? Nous avons déjà débattu d’une partie de cette question. Je pense à l’installation en mer de parcs d’éoliennes dans les territoires déjà saturés – ceux qui ont déjà un taux d’effort reconnu relativement important.

Il vise à préciser que les zones complémentaires permettant d’atteindre les objectifs régionaux ne peuvent être proposées que par les communes et les EPCI, dans le respect de la logique ascendante que nous nous efforçons d’instaurer.

Il s’agit en effet de mettre un peu d’ordre dans les différents documents qui circulent à l’échelle des départements et d’éviter ainsi la confusion qu’ils créent souvent.

Il vise à rétablir l’article 1er C issu de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat et supprimé par les sénateurs en séance publique. Le rétablissement de cet article nous permettrait d’anticiper le dispositif de l’article 3 que nous venons d’adopter et de rendre leur pleine responsabilité aux conseils municipaux en leur accordant un droit de veto sur les projets d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables.

Ces amendements sont malins et justifient le travail de planification que nous tentons de mettre en œuvre. Le groupe Les Républicains les soutiendra.

Toute ma circonscription !

Pas la ministre, mais la Première ministre !

Notre groupe soutiendra l’amendement de notre collègue Bricout, qui témoigne de ce que nous vivons dans les territoires saturés par l’éolien. Il faut le vivre pour pouvoir en parler. J’habite au beau milieu d’un territoire totalement saturé, où les gens n’en peuvent plus. Les habitants souffrent ! Il faut que vous l’entendiez, chers collègues. Les communes sont divisées, les gens sont dans l’affrontement. Si vous ne l’entendez pas dans l’hémicycle qui abrite la représentation nationale, où pourrons-nous être entendus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Non seulement on sature le département d’éoliennes, mais dès que nous lèverons la tête vers le large pour apercevoir l’horizon, elles seront également présentes. On ne peut pas renvoyer l’un à l’article 3 et l’autre à l’article 12, les deux sont liés. Je voterai donc contre cet amendement de suppression de l’alinéa.

Vous affirmez qu’il existe une concertation avec les élus locaux. Je fais suite à l’intervention de M. Jumel : le projet d’installation d’un parc éolien au large du Tréport, Mers-les-Bains et Dieppe nous a donné l’expérience de ce qu’il ne faut plus faire. Je ne suis pas certain que le texte que nous examinons nous protège à l’avenir de ce mauvais processus.J’appelle votre attention sur le phénomène de saturation. Je vous ai souvent parlé du département de la Somme : à terre, nous nous sentons encerclés par les éoliennes ; dissocier les projets terrestres des projets en mer est une erreur.

On me répondra sans doute que mon amendement est satisfait, mais je tiens à le défendre. Il me paraît en effet essentiel que les cartographies précisent le niveau de saturation des territoires ; cela implique de faire remonter l’ensemble des données nécessaires à une bonne planification : équipements en service, projets en instruction et projets ayant été autorisés mais n’ayant pas encore été installés. Cet amendement vise la transparence absolue.

L’article 3 n’entrera en vigueur que dans dix-huit, vingt-quatre ou trente-six mois. D’ici là, des projets pourront se dérouler dans les territoires, et même s’accélérer – puisque c’est l’objectif que vous visez avec ce projet de loi. Je propose donc que les mesures dont nous débattons s’appliquent immédiatement, comme nous l’avons fait avec l’amendement de Mme Batho ; nous modifierons ainsi le code de l’environnement, et nous donnerons aux territoires les moyens de ne plus subir les promoteurs de l’éolien qui les ravagent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont…

Je ne les retire pas, et je ne crois pas à votre théorie : pour qu’elle soit crédit crédible, encore faudrait-il que vous acceptiez un moratoire tant que l’article 3 n’est pas entré en vigueur.

Avec ces amendements, nous vous fournissons une nouvelle porte d’entrée pour parvenir à un consensus : jusqu’à présent, il s’agissait de moduler la distance d’éloignement en fonction de la hauteur de l’éolienne. L’amendement no 1444 vise à permettre aux régions de définir ces distances. Comme l’a évoqué notre collègue de Courson, l’idée est de territorialiser les règles d’implantation, les régions connaissant davantage les spécificités du terrain, le relief par exemple.En proposant de donner aux départements le soin de moduler la distance d’éloignement des éoliennes, l’amendement no 1445 favor…

C’est un sujet grave !

Sans tenir compte du fait que, sur les territoires, les Français sont à bout, Mme la ministre et M. le rapporteur opposent une fin de non-recevoir à nos amendements sans jamais avancer le moindre argument concret. L’amendement n° 1965 propose que la distance minimale entre les éoliennes et les habitations passe de 500 mètres à 1 000 mètres. L’augmentation de la distance d’éloignement n’empêcherait pas la réalisation des objectifs du Gouvernement, les calculs s’appuyant sur la cartographie de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), les éléments de cadastre et les …

Notre collègue Éric Ciotti propose également, avec cet amendement, d’éloigner davantage les éoliennes des habitations. Je voudrais livrer à notre réflexion collective le fait que les éoliennes sont incompatibles avec certains objectifs de santé publique : elles bénéficient en effet d’une dérogation leur permettant d’émettre un son jusqu’à trente-cinq décibels A, au lieu des trente autorisés par le code de la santé publique pour ce type d’installations classées. Dans ma circonscription, le problème se pose dans plusieurs communes saturées d’éoliennes : certains de nos concitoyens y souffrent, d…

Je présenterai en même temps les amendements nos 1441, 1442 et 1443, madame la présidente, puisqu’ils proposent tous de fixer une distance d’éloignement minimale proportionnelle à la hauteur des éoliennes. L’amendement no 1440 prévoit ainsi que cette distance doit être égale à dix fois la hauteur de l’éolienne, les suivants prévoyant respectivement un facteur huit, un facteur six et un facteur quatre.Les quatre amendements étant proches, j’imagine que le même sort leur sera réservé.

Il s’agit, on l’a dit, d’identifier les zones d’exclusion par rapport aux zones d’accélération, d’où cet amendement de transparence. Nous devons savoir comment nous organiser dans les territoires. Faites encore un effort, madame la ministre, monsieur le rapporteur, car même si la planification va dans le bon sens puisque nous y aspirions, il est nécessaire de bien administrer la période transitoire entre, d’une part, le moment présent et, de l’autre, le moment où les documents d’urbanisme que nous allons rédiger dans les territoires seront opposables.

Les choses ont évolué depuis !

Comme vous le savez, la distance minimale devant séparer les éoliennes des habitations n’a pas évolué depuis 2011, époque où la hauteur des éoliennes ne dépassait pas les 100 mètres. Or, vous le savez également, les aérogénérateurs deviennent de plus en plus imposants, atteignant désormais 200, voire 240 mètres de haut, avec des rotors approchant les 160 mètres de diamètre.Je rappelle qu’en Allemagne, pour répondre à la colère de riverains, des dispositions ont été prises en septembre 2019 afin de porter à 1 000 mètres la distance minimale entre les éoliennes et les habitations, et ce dans tou…

Madame la ministre, monsieur le rapporteur pour avis, vous ne pouvez, d’un côté, vous réjouir du travail effectué en commission lorsqu’il va dans votre sens et, de l’autre, lorsque la commission exprime un avis qui ne converge pas spontanément avec le vôtre, essayer de supprimer les articles adoptés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES ainsi que parmi les députés non inscrits.) Tous les députés de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire se sont investis pour réaliser un travail satisfaisant que vous êtes en tra…

Il s’agit de respecter la volonté d’André Malraux et de poursuivre sa politique de protection du patrimoine et de l’ADN de notre pays. Nous ne pouvons ravager ses territoires car la mission qui nous est impartie est de perpétuer l’histoire de la France au-delà de notre propre existence et de transmettre son patrimoine à nos enfants, mais également de préserver l’attractivité touristique de notre beau pays. Je rappelle que le tourisme représente 7 % de notre PIB. On ne peut donc pas s’en moquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)