M. Emmanuel Maquet

Par cet amendement, il s’agit d’évoquer les difficultés à manager les agents publics, qui sont bien souvent la cause de nombreux blocages et frustrations voire du mal-être de certains d’entre eux, en bout de chaîne. Dans cette logique, la stratégie nationale d’orientation de l’action publique doit pouvoir intégrer cette dimension qui me semble essentielle, en révisant le statut.

Inscrire les principes de subsidiarité et de proportionnalité dans la stratégie nationale d’orientation de l’action publique serait conforme à nos engagements européens dans la droite ligne de la volonté du législateur.

Lors de l’examen de ce texte en commission spéciale, Gouvernement et rapporteur se sont dits ouverts à toute proposition d’amendement. Ainsi, au fil des débats, d’importants points de désaccord sont apparus, portant notamment sur la question des délais administratifs, sur la durée des contrôles administratifs et des expérimentations, sur les mesures visant le monde agricole – toutes renvoyées au futur projet de loi agricole, à l’exception de la régionalisation des chambres d’agriculture, qui demeure dans ce texte –, sur la suppression de la publication obligatoire du TEG, sur la simplification…

Exactement !

Merci, monsieur le secrétaire d’État !

Tous les sept ans, l’équivalent de la surface d’un département d’espaces agricoles ou naturels disparaît pour faire place à de nouvelles zones urbaines.Les conséquences pour la biodiversité sont multiples : étanchéisation des sols, assèchement des nappes phréatiques et aggravation des inondations. L’artificialisation des sols est également un signe alarmant du malaise de notre agriculture, mais aussi un enjeu essentiel pour notre souveraineté alimentaire.En septembre dernier, dans une interview au Parisien, M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire a indiqué avoi…

Il faut analyser ce qu’il en est de la solidarité !

Le rapport demandé à l’article 2 permettra, je pense, d’évaluer l’efficience de ce transfert de compétences. Il assurera une meilleure communication entre les différents acteurs et une plus grande cohérence de la politique de l’eau, en général. Toutefois, par le présent amendement, nous entendons nous attarder sur l’aspect financier de ce dispositif. Une nouvelle taxe n’est jamais, vous le savez, ressentie positivement par nos concitoyens. Ceux-ci seront d’autant plus demandeurs de clarté et, certainement, de transparence. Par conséquent, nous devons être très attentifs à l’utilisation des fon…

Nous touchons au cœur du sujet : il est nécessaire de maintenir les solidarités à l’échelle des territoires et de conserver la cohérence de l’action publique.Je suis pour ma part très investi dans la gestion du trait de côte, et signataire d’un programme d’actions de prévention des inondations – PAPI. Sans cohérence, les ouvrages que nous créerons manqueront de pertinence. Le littoral picard est impacté par ce qui s’est passé sur la côte normande. Il faut que la future convention, qui dépassera l’échelle du département, permette une certaine cohérence.Je ne suis pas contre le fait de retirer m…

Cette proposition de loi vise à rendre aux départements la possibilité d’intervenir sur le financement du grand cycle de l’eau et sur la gestion du trait de côte. Je me félicite, comme tous nos collègues, du consensus dont cette idée issue de l’expérience du terrain fait l’objet, car il permettra une meilleure prise en compte des réalités. Le dispositif conventionnel introduit en commission est équilibré. Il permet d’organiser de façon concertée l’action des différentes parties prenantes.Pour autant, il me semble utile d’inclure dans les délibérations une définition claire du niveau d’interven…

Ce n’est pas rassurant !

Il en est résulté le rejet du projet par le conseil de gestion du parc naturel marin, le 20 octobre dernier. Vos représentants à l’Agence française pour la biodiversité suivront-ils cet avis ? Monsieur le ministre, partout en France, le degré d’acceptabilité est atteint. Envisagez-vous d’encadrer le développement de l’éolien en écoutant enfin les habitants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Pour atteindre l’objectif d’une proportion d’énergies renouvelables dans le mix énergétique de 32 %, nous sommes placés dans l’obligation de diversifier nos sources d’énergie. Le développement de l’énergie éolienne est donc un enjeu majeur dont nous devons nous saisir pleinement et surtout intelligemment.Depuis plus de dix ans, les projets se sont multipliés hors de toute cohérence territoriale, sans concertation avec les acteurs locaux et sans la considération que méritent les habitants. La press…