M. Emmanuel Maquet

Non, monsieur le président.

Depuis le dépôt de cet amendement, des avancées, annoncées par Barbara Pompili, ont été réalisées en ce qui concerne le démantèlement des semelles en béton des éoliennes. Je vous propose néanmoins d’augmenter le montant de la garantie liée au démantèlement.Nous l’avons vu, certaines sociétés privées ayant construit des parcs d’éoliennes cessent d’exister alors que les autorisations d’exploitation n’ont pas encore expiré. Le cas échéant, il reviendrait aux pouvoirs publics de démanteler ces éoliennes, qui s’apparenteraient alors à des friches industrielles. Il convient donc de fixer un montant …

Veuillez m’excuser, madame la ministre déléguée, je me suis effectivement trompé d’amendement. L’amendement no 435, qui reprend un dispositif adopté par le Sénat en 2016, est destiné à protéger le patrimoine de notre pays – notamment les sites classés au patrimoine mondial de l’UNESCO dont nous avons parlé tout à l’heure – vis-à-vis de l’implantation débridée d’éoliennes, en demandant l’avis favorable préalable des architectes des bâtiments de France.

Il s’agit d’une simplification qui consiste à supprimer les tarifs de rachat de l’énergie éolienne. On nous dit très régulièrement que l’éolien est une énergie mature : il serait donc temps de mettre fin à ces tarifs de rachat qui sont, pour certains, exorbitants. Ils dépassent les 100 euros en moyenne par mégawattheure, et peuvent atteindre, en comprenant le raccordement, 180 euros par mégawattheure s’agissant de l’éolien en mer. Le prix du baril de pétrole brut est, quant à lui, proche des 60 euros. Il s’agirait donc d’une mesure de bon sens et qui serait au bénéfice des finances publiques.

Je souhaite moi aussi que l’on éloigne les éoliennes des habitations. Je me fonde ici sur un rapport de l’Académie de médecine de 2017, qui indique que les nuisances sont liées à la puissance des éoliennes, et donc à leur taille. Il précise également que plusieurs études « concluent qu’à l’intérieur d’un périmètre de 1,5 kilomètre le bruit émis par les éoliennes perturberait la qualité du sommeil ».Mon amendement est juste un cran en dessous de celui de Marc Le Fur, puisqu’il propose de fixer un multiplicateur égal à huit fois la hauteur de l’éolienne, pales comprises.

Il vise, lui aussi, à tirer la sonnette d’alarme. L’éolien en mer pose de nombreuses difficultés et crée, un peu partout, des conflits d’usage avec les marins-pêcheurs.J’appelle ici votre attention sur le problème de la compatibilité des installations éoliennes avec les besoins de certains parcs, notamment ceux du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale, que le ministère a souhaité créer et que nous avons concrétisé dans les Hauts-de-France. Madame la ministre déléguée, c’est une marque de confiance accordée aux territoires que de confier la gouvernance en mer au parc, qu…

L’éolien en mer aussi !

Il vise à revenir sur un dispositif introduit en 2017 qui a prévu la prise en charge par RTE, Réseau de transport d’électricité, du coût de raccordement des six parcs éoliens en mer, lequel devait préalablement être supporté par les consortiums. Je considère qu’il s’agit d’une distorsion de concurrence. Le coût du mégawattheure produit en mer est plutôt de l’ordre de 180 euros, ce qui n’est pas le prix affiché. Je trouverais normal que les consortiums paient le raccordement, et non RTE.

Nous avons évoqué hier soir la difficulté qu’il y a à nous organiser et à planifier l’installation des éoliennes à l’échelle du territoire national. Cet amendement permettrait d’y mettre un peu d’ordre. Les Hauts-de-France, notamment le département de la Somme, dont je suis député, ont déjà beaucoup contribué à l’atteinte des objectifs de la PPE. L’amendement vise à donner aux régions, dès lors qu’elles ont atteint un certain « indice d’effort éolien », la faculté de valider ou non l’implantation de nouvelles éoliennes. Cette disposition serait pleine de bon sens.

Il s’agit, là encore, de prendre en considération le pouvoir d’achat de nos concitoyens. L’amendement vise à porter de 50 % à 75 % l’importance pondérée du critère du prix de l’électricité lors de l’évaluation de la qualité des dossiers présentés en réponse aux appels d’offres éoliens.

Dans les Hauts-de-France, nous sommes disposés à réaliser notre quote-part pour atteindre les objectifs de la PPE en incitant très fortement les territoires ruraux à développer la méthanisation, laquelle fournirait un revenu complémentaire aux agriculteurs. Le président du conseil régional, Xavier Bertrand, avait fait une proposition en ce sens à la ministre de la transition écologique et solidaire, Mme Borne.

Il tend à rendre obligatoire la mise en concurrence des différents modes de production d’énergie. La mesure prise pour atteindre les objectifs fixés dans la PPE, la programmation pluriannuelle de l’énergie, ne doit pas être systématiquement l’installation d’éoliennes. Dans les Hauts-de-France, en particulier dans le département de la Somme, les sites sont déjà saturés. Plutôt que d’assister à l’invasion progressive de nos territoires par les éoliennes de toute nature, il importe selon moi de se demander a priori, dans l’évaluation, quel mode de production d’énergie est le moins cher, en tout c…

Je demande moi aussi la suppression de la CNDP, que je considère comme un artifice de démocratie, dont le rôle consiste à mobiliser nos concitoyens pour qu’ils s’expriment sur des projets, sans que leurs avis soient, au final, suivis par l’État. Je rappelle que le budget de fonctionnement de la CNDP s’élève à 3,5 millions d’euros par an, ce qui n’est pas neutre au moment où nous cherchons à faire quelques économies.À titre purement personnel, j’ai participé à deux débats publics concernant l’éolien offshore sur les littoraux picard et normand, au large du Tréport et de Mers-les-Bains. Les cito…

Élu de la Somme, premier département éolien de France – et totalement défiguré –, j’ai moi aussi déposé un amendement de suppression. En commission spéciale, il a été dit que nous ne disposions pas de documents de planification sur l’organisation de ces différents parcs éoliens.Le minimum, ce serait de maintenir ces commissions qui permettent un peu de concertation, et agissent en faveur d’un peu de respect des paysages – aujourd’hui fortement touchés.

Nos échanges posent la question suivante : qui doit signer le permis de construire des éoliennes lorsque celles-ci doivent être implantées dans une commune qui n’est pas d’accord ? Il serait sage et prudent de rendre aux maires ce pouvoir, plutôt que de le laisser à M. le préfet. Ce serait une vraie mesure de simplification, de surcroît cohérente avec les discours du Gouvernement incitant à faire confiance aux maires.

Je propose à mon tour la suppression de l’article 25. La consultation du public doit revêtir un aspect solennel, et le fait de permettre au préfet de le saisir par voie électronique ne garantit pas l’accès à l’information sur le fond du dossier, d’autant que l’accès au numérique est en effet relativement compliqué dans certains territoires ruraux. La proposition que vous nous faites, madame la ministre, n’est pas bonne.

Le troisième projet de loi de finances rectificative comporte plusieurs plans de soutien sectoriels – pour le tourisme, l’automobile, l’aéronautique ou encore la technologie. Ils sont évidemment les bienvenus pour protéger ces secteurs clés de notre économie, victimes de la crise du Covid-19. Mais en adoptant une approche sectorielle, vous laissez de côté certaines industries moins importantes par le nombre d’usines mais cruciales pour l’emploi dans nos territoires, des industries primordiales au niveau local mais pas assez stratégiques à vos yeux pour justifier votre intervention, à l’instar …

Défendu.

Le présent amendement, identique à ceux que mes deux collègues viennent de défendre, vise à réaffirmer, dans le titre de l’article, le principe « à cotisation égale, retraite égale ». Il s’agit de réaffirmer l’importance de l’harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé.

…car elle vous permet de passer sous silence les nombreuses lacunes de cette réforme coûteuse, injuste et inutilement complexe. Le groupe Les Républicains a toujours refusé l’obstruction car il a un contre-projet crédible, ambitieux et cohérent : nous proposons de faire converger immédiatement les régimes spéciaux et de faire reculer progressivement l’âge de la retraite, afin de garantir le niveau de vie des retraités sans endetter les actifs.Dans le contexte de ce débat indigne, le ministre des solidarités et de la santé n’excluait pas, ce matin, l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, de la…

Monsieur le Premier ministre, la réforme des retraites est sans doute la plus importante du quinquennat. Pourtant, les conditions de son examen devant notre assemblée sont, de loin, les plus chaotiques. Tout a été organisé pour priver les Français d’un vrai débat parlementaire. Vous aviez pourtant de nombreux outils à votre disposition pour éviter ce fiasco, à commencer par un calendrier plus adapté. En vous y prenant plus tôt, vous auriez pu mettre en place le temps législatif programmé, ce qui aurait rendu l’obstruction impossible. Vous n’avez même pas réussi à faire adopter votre projet en …

Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, les incendies qui ravagent l’Australie sont les pires de son histoire, avec 8,4 millions d’hectares de brousse déjà partis en fumée et vingt-quatre victimes à déplorer.En tant qu’élu de la Somme, je suis particulièrement attaché au devoir de solidarité qui nous lie à l’Australie depuis la première guerre mondiale. Je crois exprimer le sentiment de l’ensemble de la représentation nationale en adressant aux familles des victimes ainsi qu’à tout le peuple australien nos sincères condoléances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR…

Après l’indice de réparabilité et l’indice de durabilité, cet amendement propose de créer un indice de localisme pour permettre au Français de savoir combien de kilomètres les produits qu’ils envisagent d’acheter ont parcouru avant d’arriver jusqu’à eux. Les gens sont sensibles au lieu de fabrication des produits et je ne vois pas au nom de quoi on les empêcherait de prendre ce critère en considération lors de leurs achats. De plus, le transport représente une part importante du bilan carbone des produits. Toutes les informations étant à portée de main, il ne manque plus qu’à les agréger au se…

Je propose que l’indice de durabilité soit effectif dès 2022, au lieu de 2024. Nous en avons déjà discuté.

Monsieur le secrétaire d’État, l’enquête menée par le magazine 60 millions de consommateurs et l’UNAF n’incite pas à partager votre optimisme. On y apprend que 78 % des clients interdits bancaires et surendettés n’ont bénéficié d’aucun plafonnement des frais d’incidents. Quant aux autres clients à faibles revenus, habitués aux incidents bancaires, 91 % d’entre eux ont vu leurs frais afférents excéder 25 euros par mois. À présent, la durée de validité de l’engagement pris l’an dernier touche à sa fin. Que fait-on ? Quand mettra-t-on de l’ordre dans la jungle des frais bancaires, que leur divers…

Voici un an, les banques s’engageaient à geler les frais bancaires en 2019 et à plafonner à 25 euros par mois les frais d’incidents pour les clients les plus fragiles financièrement. Tandis que la durée de validité de cet engagement touche à sa fin, une enquête conjointe du magazine 60 millions de consommateurs et de l’Union nationale des associations familiales – UNAF – a révélé que de nombreux clients en difficulté n’en ont jamais profité. Déjà, les grilles tarifaires des principales banques prévoient une reprise généralisée de la hausse des frais. Le Gouvernement estime que leur plafonnemen…

Nous venons d’adopter un amendement visant à interdire aux commerçants de donner l’impression que les soldes tendent à lutter contre la surconsommation. Vous serez donc d’accord pour ouvrir le débat sur le lien entre les soldes et la surconsommation. En la matière, l’État n’a rien à envier au Black Friday : l’impact des soldes est bien supérieur puisqu’elles permettent à l’industrie de réaliser 40 % de son chiffre d’affaires annuel – même si nous ne sommes pas tous d’accord sur le taux, la tendance est indiscutable. Afin de conserver ses marges, l’industrie s’est même mise à fabriquer des prod…

Les scènes de bousculades voire de bagarres dans les supermarchés sont consternantes. De là à priver les Français des bonnes affaires du Black Friday à un mois de la fête de Noël, il y a une dérive dont les premières victimes seraient les plus modestes. De plus, je rappelle que le Black Friday ne jouit pas d’un cadre législatif aussi large que les soldes, lesquelles peuvent donner lieu à revente à perte. Si le Black Friday s’est traduit par un énorme succès commercial cette année, c’est en raison d’un engouement populaire dû à une communication bien rodée. Je vous appelle à laisser les commerç…

Le présent amendement tend à trouver une voie équilibrée entre la proposition du texte qui vise à déléguer le classement d’une station au préfet et l’état actuel du droit, où cette décision relève d’un décret ministériel. Il s’agit de prévoir qu’elle fera désormais l’objet d’un arrêté ministériel afin de simplifier la procédure tout en la maintenant au niveau ministériel auquel nous sommes, vous le savez, particulièrement attachés.

Cet amendement vise à raccourcir le délai accordé à l’EPCI. Faire traîner une décision, en l’occurrence un avis, peut être le moyen détourné de bloquer toute une procédure de récupération de la compétence « promotion du tourisme ». Il convient donc de se prémunir contre cette éventualité en fixant le délai à deux mois à compter de la saisine de la commune concernée.