Mme Constance Le Grip

Défavorable. Cette proposition de résolution européenne n’est pas un tract en faveur de l’élargissement, d’une réouverture ou d’une accélération des négociations d’adhésion en vue d’une éventuelle intégration de la Géorgie. Nous y affirmons tout autre chose : la solidarité européenne envers les Géorgiens.

Compte tenu du rôle de la Géorgie dans le contournement des sanctions qui frappent la Russie, votre amendement m’apparaît pertinent. Cependant, je ne méconnais pas les difficultés à documenter et à établir précisément les modalités de ce contournement, ainsi que le rôle exact des uns et des autres. Il me semble que dans le vingtième train de sanctions que vous évoquiez, des mesures similaires ont visé le Kirghizistan, jugé coupable d’exporter des équipements issus de l’Union européenne vers la Russie, en particulier des machines-outils. Sous réserve de fournir un tableau détaillé des pratiques…

Il convient de faire figurer dans le texte l’idée qu’il nous faut travailler à la défense de nos intérêts communs dans le Caucase du Sud. Il faut insister sur ce point : il est nécessaire de renforcer la concertation et la coordination entre les États membres du Conseil de l’Union européenne – Mme la ministre déléguée a évoqué le sommet de la Communauté politique européenne à Erevan. Il est crucial d’appréhender l’intérêt géopolitique et géostratégique de cette région de manière globale et européenne.

Sur l’amendement no 16, j’ai déjà indiqué pourquoi le processus n’avait rien de simple ni de pavlovien : avis défavorable. Quant au no 14 rectifié, je ne comprends pas le problème sémantique que vous soulevez ni votre volonté de minorer les arrestations d’opposants politiques, les détentions arbitraires ou les condamnations de manifestants pacifiques. Je ne saisis pas l’intérêt de votre posture – ou je le comprends un peu trop bien. Avis défavorable.

Monsieur Grenon, l’adoption de sanctions, fussent-elles individuelles, n’a strictement rien d’automatique ; cela n’existe pas, contrairement à ce que vous laissez supposer. Au sein de l’Union européenne, les projets de sanctions sont toujours examinés par les instances préparatoires avant d’être adoptés à l’unanimité par le Conseil. La procédure n’est ni simpliste ni automatique. Dans cette proposition de résolution européenne, nous appelons d’ailleurs à des sanctions très ciblées contre certains personnages, notamment l’oligarque Bidzina Ivanichvili, fondateur du parti actuellement au pouvoir…

Il tend à insérer un nouvel alinéa dans la proposition de résolution européenne pour mentionner explicitement la volonté – que nous souhaitons être celle du gouvernement, mais la ministre nous dira ce qu’il en est – de continuer à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues.La Russie a envahi le territoire géorgien en 2008 et y a envoyé ses troupes. À l’heure où nous parlons, elles occupent encore 20 % du territoire géorgien – l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie –, en violation flagrante de la souveraineté et de l’intégrité ter…

Il est défavorable.Je ne crois pas du tout que la diplomatie française suive des positions simplistes – je ne sais plus très bien quels qualificatifs vous avez employés.Je crains que vous vous mépreniez une nouvelle fois ou que vous méconnaissiez la situation géopolitique et géostratégique dans laquelle se trouvent la Géorgie et, de manière plus générale, le Caucase – à moins que par fausse naïveté, vous ne voyiez pas le rôle pernicieux que joue la Russie dans plusieurs pays, à commencer par la Géorgie.

Si je puis me permettre, je crois que vous vous méprenez quant à la réalité de ce que sont les relations diplomatiques entre la Géorgie et la France. Elles ne sont nullement rompues : nous avons une ambassade à Tbilissi et notre ambassadeur continue d’entretenir un dialogue avec les autorités géorgiennes.Celui-ci, que je qualifierais d’exigeant, vise à relayer un certain nombre de positions et à faire part de la vive préoccupation des autorités françaises à l’égard d’agissements qui ne leur semblent pas correspondre aux engagements pris par la Géorgie.En outre, le premier ministre géorgien a é…

Il me semble que l’amendement n’apporte pas grand-chose compte tenu de l’état du droit actuel. Factuellement, vous voulez qu’on parle du processus de négociation en vue d’une éventuelle adhésion à l’Union européenne. Pourtant, ce n’est pas le cœur du sujet : la proposition de résolution européenne que je défends tend à rappeler le soutien, la solidarité, la fraternité et l’amitié entre la France et la Géorgie, entre les combattants de la liberté que nous sommes – j’ai la faiblesse de penser que la France est toujours du côté de ceux qui se battent pour la liberté et la démocratie – et l’opposi…

Il tend à mentionner expressément, à l’alinéa 36, « le respect du pluralisme politique et des droits fondamentaux, tels que les droits d’expression, de libre association et de manifestation » comme l’une des conditions permettant de satisfaire aux critères d’une future adhésion à l’Union européenne. Aucune négociation en vue de cette adhésion ne saurait reprendre tant que celui-ci ne sera pas pleinement assuré.

J’y suis défavorable.Des États pratiquent l’ingérence, l’immixtion dans les affaires souveraines d’autres États : ils manipulent leurs élections, désinforment, menacent ou intimident.C’est ce que fait la fédération de Russie. C’est en tout cas ce qu’elle a fait lors des élections législatives de 2024 en Géorgie : la manœuvre a été avérée et documentée.Parce que ce ne sont pas ces ingérences que vous dénoncez, vous contentant d’alléguer de vagues principes, je suis défavorable à votre amendement.

Nous devons être clairs, cohérents, fidèles à nos valeurs et à ce que nous sommes. Nous demandons aux autorités géorgiennes de respecter les engagements qu’elles ont librement pris lorsqu’elles ont rejoint le Partenariat oriental ou lorsqu’elles ont adhéré à la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agit de cohérence, non d’ingérence. Il y va de la fidélité à ce que nous sommes. Je le redis, nous rappelons à la Géorgie les engagements qu’elle a librement souscrits. Avis défavorable.

Vous avez parfaitement raison de vouloir mentionner dans le texte le fait que la Géorgie est devenue une plateforme de contournement des sanctions internationales qui frappent la Russie. Son retour accéléré dans l’orbite du Kremlin n’est plus à démontrer. Vous l’avez dit, de nombreux biens et marchandises qui font l’objet de sanctions internationales, par exemple des composants électroniques, transitent par le territoire géorgien. En ce qui concerne le pétrole, dix-neuf navires de la flotte fantôme russe ont fait escale dans des ports géorgiens en 2024. Tous les « bénéfices » tirés de la colla…

Il vise à ajouter un considérant qui fait expressément référence aux déclarations récentes du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne. Lors de sa réunion du 21 avril 2026, il a clairement fait état de sa vive préoccupation face à l’absence de progrès dans la situation démocratique en Géorgie et continue d’adresser des messages fermes aux autorités géorgiennes.

Par ce troisième amendement d’actualisation, je souhaite insérer un considérant qui mentionne la décision du 6 mars 2026, par laquelle la Commission européenne a décidé de suspendre temporairement le régime d’exemption de visa pour les titulaires géorgiens d’un passeport diplomatique, d’un passeport de service ou d’un passeport officiel. Il me semble opportun de faire ainsi référence explicitement à cette première mesure forte prise par l’Union européenne, dans la mesure où la Géorgie viole de manière délibérée et persistante tous les engagements qu’elle avait pris, notamment ceux qui lui avai…

Ce deuxième amendement d’actualisation vise à insérer un considérant qui mentionne expressément la déclaration conjointe du 10 mars 2026 des ministres des affaires étrangères du Triangle de Weimar, à laquelle Mme la ministre a fait allusion lors de la présentation du texte. Dans cette déclaration, les ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, de la Pologne et de la France ont clairement et fortement pris position sur la dégradation de la situation en Géorgie en appelant à une action concertée et coordonnée de l’ensemble des pays européens pour se tenir aux côtés des démocrates géorgien…

Cet amendement est le premier d’une série de quatre amendements par lesquels je souhaite actualiser le texte de la proposition de résolution européenne. En effet, je l’ai rédigé il y a plus de six mois, et il a connu un parcours assez long : examiné d’abord par la commission des affaires européennes, puis par la commission des affaires étrangères, qui l’a d’ailleurs adopté à une très large majorité, il est discuté aujourd’hui, 11 mai, en séance publique. Entre-temps, un certain nombre d’interlocuteurs et d’institutions ont continué à suivre de très près la situation en Géorgie, qui se détérior…

Nous n’imposons rien ; au contraire, nous voulons ouvrir le destin de la Géorgie et qu’elle puisse se déterminer de manière libre, démocratique, dans le respect des valeurs qui sont le soubassement de toute démocratie libérale, de toute démocratie européenne. C’est pourquoi je suis résolument défavorable à votre amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)

Il s’agit de se tenir aux côtés de ceux qui ne veulent pas que la Géorgie tombe définitivement dans l’orbite poutinienne, ni qu’elle soit progressivement aspirée par le grand frère russe, et qui dénoncent, au contraire, les dérives autoritaires et illibérales de ce régime.Ce texte n’appelle pas, si vous en faites une lecture honnête, précise et exhaustive, à l’accélération du processus d’adhésion ou à l’élargissement de l’Union européenne. Pas une seule fois dans le texte, ni dans le rapport qui le soutient, je n’appelle à une accélération du processus d’adhésion et je ne clame, avec une quelc…

…de ceux qui aspirent, eux aussi, à ce que l’État de droit, le pluralisme politique, les élections libres et non faussées, le pluralisme des médias et des partis deviennent leur horizon.

Je souhaite apporter quelques éclaircissements, et peut-être reprendre quelques points qui, apparemment, n’ont pas été assez clairement perçus après mon intervention à la tribune, et peut-être même après la lecture attentive de la proposition de résolution et du rapport qui l’accompagne.Dans cette proposition de résolution européenne, je n’appelle nullement l’Assemblée nationale à s’ériger en arbitre des élégances de la vie politique géorgienne. Il s’agit avant tout d’un acte, d’un appel, d’un cri en faveur du soutien, de la solidarité et de la fraternité que nous devons aux démocrates géorgie…

Je l’ai dit, ce n’est pas la même loi !

Ce n’est pas la même loi !

Je le sais très bien !

Il aborde un sujet qui, j’en suis persuadée, est cher à tous : l’amélioration de la condition militaire. Il rappelle l’obligation faite au gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les effets de la nouvelle politique de rémunération des militaires.L’amendement tend à insérer les mots « et la mise en œuvre », après « effets », à l’avant-dernier alinéa de l’article 7 de la loi de programmation militaire de 2023.Il est en effet important que le rapport remis au Parlement évalue précisément les modalités de mise en œuvre de la nouvelle politique de rémunération des militaires.

Notre assemblée est suffisamment consciente du danger que constituent les ingérences étrangères ; celles-ci se multiplient à l’encontre des chercheurs et du monde académique. J’ai été convaincue par les arguments de Mme la ministre ; je retire mon amendement.

Je propose pour ma part d’augmenter le quantum de peine encouru en cas de non-respect du dispositif. Je rappelle qu’il s’agit de défendre et de protéger le potentiel scientifique et technique de la nation face aux nombreuses ingérences étrangères, de lutter contre les stratégies de débauchage, de captation d’élites et de cerveaux déployées au profit d’entités étrangères. Nous sommes au cœur de la défense des intérêts fondamentaux de la nation. Parce que je crois au caractère dissuasif de la pénalité, je souhaite, dans un souci de cohérence, aligner le quantum de peine proposé avec celui prévu …

Voilà ! Il faut le dire !

Très bien !

L’article 19 tend à instaurer un régime d’obligation déclarative applicable à toute personne envisageant d’exercer une activité lucrative au profit d’un acteur public ou privé étranger, dans un domaine relevant d’un secteur scientifique et technique protégé, dès lors que cette personne travaille au sein d’une ZRR et dispose d’une expérience significative et d’un savoir-faire technique présentant un niveau d’importance critique. Il y va de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation, l’un de ses intérêts fondamentaux.Je crois opportun de rappeler l’exposition croissante de…