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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 03/05/2011 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française. | Pour | Contre | Rejeté |
| 01/03/2011 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la neutralité de l'internet. | Abstention | Contre | Rejeté |
| 23/11/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions. | Pour | Contre | Rejeté |
| 06/04/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) | Pour | Contre | Adopté |