M. Bertrand Petit

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Pas-de-Calais (8e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 28 août 1964 à Saint-Omer · Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
04/07/2023	Écrite n°9693	Crise dans le secteur du grand âge personnes âgées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 13/02/2024
04/07/2023	Écrite n°9674	Travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés logement : aides et prêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 23/04/2024
04/07/2023	Écrite n°9619	Réforme du lycée professionnel : conditions de travail des mineurs en entreprise enseignement technique et professionnel	Enseignement et formation professionnels	Répondu 26/12/2023
27/06/2023	Écrite n°9486	Encourager les transports de marchandises par la voie fluviale transports par eau	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 29/08/2023
27/06/2023	Écrite n°9376	Manque d'attractivité des postes de secrétaires de mairie fonction publique territoriale	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 12/09/2023
27/06/2023	Écrite n°9374	Situation des ambulanciers hospitaliers fonction publique hospitalière	Santé et prévention	Répondu 26/09/2023
27/06/2023	Écrite n°9297	Plafonnement de la hausse des loyers commerciaux. commerce et artisanat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 05/12/2023
27/06/2023	Écrite n°9265	Pénurie de main-d'œuvre dans le domaine du remplacement agricole. agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 15/08/2023
20/06/2023	Écrite n°9231	Pouvoir de police du maire quant à l'implantation d'antennes relais télécommunications	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 08/08/2023
20/06/2023	Écrite n°9194	Partage de la valeur dans les entreprises pouvoir d'achat	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 25/07/2023
20/06/2023	Écrite n°9063	Diminution de la dotation de matériel pour les gendarmeries défense	Armées	Répondu 24/10/2023
06/06/2023	Écrite n°8739	Augmentation des prix des mutuelles et complémentaires santé services	Santé et prévention	Répondu 12/12/2023
06/06/2023	Écrite n°8719	Délais de traitement des demandes effectuées auprès de l'assurance retraite retraites : régime général	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 21/11/2023
23/05/2023	Écrite n°8226	Rémunération des interprètes judiciaires. justice	Justice	Répondu 21/11/2023
23/05/2023	Écrite n°8212	Création d'un véritable statut pour les AESH. fonctionnaires et agents publics	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 05/12/2023
16/05/2023	Écrite n°8123	État des infrastructures routières nationales non concédées. transports routiers	Transports	Répondu 11/06/2024
16/05/2023	Orale n°359	Reconstruction du commissariat de Saint-Omer. police	Intérieur et outre-mer	Répondu 24/05/2023
09/05/2023	Écrite n°7797	Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/09/2023
09/05/2023	Écrite n°7765	Mode de calcul de la compensation pour la compensation de la CVAE collectivités territoriales	Comptes publics	Répondu 18/07/2023
02/05/2023	Écrite n°7707	Commissariat de police de Saint-Omer - Reconstruction police	Intérieur et outre-mer	Retrait à l'initiative de l'auteur
25/04/2023	Écrite n°7574	Formation des médecins généralistes à la maîtrise de stage médecine	Santé et prévention	Répondu 10/10/2023
25/04/2023	Écrite n°7569	Les enjeux énergétiques et bas carbone de l'Habitat Social dans les Hauts-de-Fra logement	Ville et logement	Fin de mandat
25/04/2023	Écrite n°7559	Avenir des missions locales dans le cadre du projet « France Travail ». jeunes	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 05/09/2023
25/04/2023	Écrite n°7505	Conséquences de l'interdiction des chaudières à gaz pour les ménages énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 21/11/2023
25/04/2023	Écrite n°7469	Limitation des captures accidentelles de dauphins communs. aquaculture et pêche professionnelle	Mer	Répondu 16/05/2023
28/03/2023	Écrite n°6692	Financement des projets communaux luttant contre le dérèglement climatique. communes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 23/04/2024
14/03/2023	Écrite n°6318	Manque de logements neufs commercialisés logement	Ville et logement	Répondu 17/10/2023
14/03/2023	Écrite n°6314	Une pression accrue dans les tribunaux justice	Justice	Répondu 08/08/2023
14/03/2023	Écrite n°6237	Conditions d'attribution des médailles du travail décorations, insignes et emblèmes	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 28/03/2023
28/02/2023	Écrite n°6034	Aides pour l'entretien du réseau de voiries voirie	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 24/10/2023
28/02/2023	Écrite n°5929	Plafonnement de la hausse du prix du gaz et de l'électricité énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 11/04/2023
21/02/2023	Écrite n°5841	Revalorisation du métier d'infirmier libéral professions de santé	Santé et prévention	Répondu 11/07/2023
21/02/2023	Écrite n°5744	Suppression de l'heure de technologie au collège enseignement secondaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 04/04/2023
21/02/2023	Écrite n°5725	Prix des carburants. énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 30/04/2024
21/02/2023	Écrite n°5680	Conséquences du recul de l'âge de départ à la retraite pour les associations associations et fondations	Économie sociale et solidaire et vie associative	Fin de mandat
21/02/2023	Écrite n°5657	Production de la betterave dans le Nord et le Pas-de-Calais agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 23/05/2023
29/11/2022	Écrite n°3472	Lutte contre les frelons asiatiques. animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
22/11/2022	Écrite n°3266	La santé, nouvelle compétence indirecte des collectivités. collectivités territoriales	Santé et prévention	Fin de mandat
22/11/2022	Écrite n°3265	La difficile transition écologique dans les collectivités. collectivités territoriales	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
15/11/2022	Écrite n°3174	Place du handicap dans les jeux Olympiques personnes handicapées	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Fin de mandat
15/11/2022	Écrite n°3173	Mise en accessibilité des services publics locaux personnes handicapées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Fin de mandat
15/11/2022	Écrite n°3154	Délais de traitement des demandes effectuées à la CAF logement : aides et prêts	Santé et prévention	Fin de mandat
15/11/2022	Écrite n°3146	Rapprochement des élus locaux et de la justice dans les territoires. justice	Justice	Fin de mandat
15/11/2022	Écrite n°3124	Il y a urgence dans les services de pédiatrie ! établissements de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
15/11/2022	Écrite n°3059	Baisse de la fréquentation des salles de cinéma. arts et spectacles	Culture	Fin de mandat
08/11/2022	Écrite n°3015	Conséquences des marchés publics sur le remboursement des médicaments pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
08/11/2022	Écrite n°2936	Crise énergétique dans les cités minières du Pas-de-Calais énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
08/11/2022	Écrite n°2913	Situation financière tendue des boulangeries-pâtisseries. commerce et artisanat	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Fin de mandat
25/10/2022	Écrite n°2617	Délais de traitement des demandes de délivrance des permis de conduire. sécurité routière	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
25/10/2022	Écrite n°2467	Création d'un statut à part entière pour les proches aidants. dépendance	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Fin de mandat

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