Mme Marianne Dubois

…et 1 900 à 2 200 totalement privés de scolarisation du fait de l’absence d’AVS – auxiliaire de vie scolaire. Bien triste bilan ! Monsieur le ministre, répondez-nous, répondez aux familles en détresse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, l’association TouPI, représentant des familles et des personnes concernées par les troubles cognitifs, ainsi que les associations Autisme France et Info droit handicap, ont reproduit l’enquête qu’elles avaient menée en 2017 et 2018 auprès de parents, sur les conditions de la rentrée scolaire de leur enfant en situation de handicap. Cette enquête a été rendue nécessaire par la défaillance du Gouvernement, qui n’a pas fourni, contrairement à nos attentes, de bilan précis à l’issue de la commission d’enquête sur l’inclusion scolaire…

Les agences de l’eau s’étaient pourtant engagées ! Je trouve vraiment dommage que l’assainissement non collectif n’ait pas été retenu comme une priorité de leurs interventions : les agences abandonnent des habitants auxquels elles avaient promis des subventions, et qui se retrouvent isolés sans avoir les moyens de se mettre en conformité.

Madame la secrétaire d’État, ma question, qui aurait pu également s’adresser au ministre de l’économie et des finances, concerne l’assainissement non collectif et les difficultés que rencontrent nos citoyens pour financer la mise aux normes de leurs installations.Des habitants de ma circonscription rencontrent deux difficultés. La première est liée à la particularité du territoire. La communauté de communes de la Forêt, compétente en matière d’assainissement, dépend de deux agences de l’eau, l’agence Seine-Normandie et l’agence Loire-Bretagne, qui appliquent des politiques d’accompagnement des…

Permettez-moi tout d’abord, à titre personnel, de me réjouir de l’examen de cette proposition de loi, car j’ai moi-même travaillé sur ce sujet depuis plusieurs années, et récemment en collaboration avec mon collègue du Loiret, Richard Ramos. J’ai ainsi déposé une proposition de loi semblable à celle que nous examinons ce matin, qui a été cosignée par trente-trois de nos collègues. C’est donc bien volontiers que je m’adresse à vous en qualité d’orateur du groupe Les Républicains et que je vais défendre ce texte.Pourquoi devons-nous permettre l’installation de ces préenseignes pour les restauran…

Monsieur le Premier ministre, je voudrais tout d’abord rendre hommage à nos militaires, qui nous protègent au péril de leur vie et font notre fierté comme en témoigne le récent défilé du 14 juillet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir, MODEM, LaRem et NG.)Nos militaires méritent le soutien actif de la représentation nationale. Nous avions fait part de nos inquiétudes à ce sujet, lors de la discussion de la loi de programmation militaire 2019-2025. Elle est maintenant votée ; il vous appartient de la mettre en œuvre et de garantir à nos solda…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, reconnaît la langue des signes française comme une langue officielle à part entière – LSF. Elle confirme la possibilité de choisir une communication et un parcours scolaire bilingue en LSF. Elle institue, pour tout jeune handicapé, un droit à un parcours de formation.La circulaire de 2017 met en place et décrit les différents parcours au sein du pôle d’enseignement pour jeunes sourds – PEJS. Mais ce parcours est quasi i…

J’associe ma collègue Annie Genevard à mon intervention.Au cours des trente dernières années, nos forces armées ont été de plus en plus sollicitées, et le nombre de blessés parmi les militaires et les gendarmes est en augmentation régulière. Cela pose la question du reclassement des membres de nos forces armées qui sont blessés dans le cadre de leurs missions. Ne répondant plus aux critères d’aptitude médicale exigés, ils sont souvent reclassés dans des unités opérationnelles où le travail n’est pas adapté à leur condition physique ou, de manière regrettable, ils se retrouvent au chômage. Jusq…

Non, ce sera complètement volontaire !

Mes chers collègues, je pense avoir une réponse partielle au problème de la réserve. Cet amendement a pour objet de contribuer à la montée en puissance de la réserve opérationnelle. Il permet à tout salarié de donner de manière anonyme et sans contrepartie certains de ses jours de congé à l’un de ses collègues engagé dans la réserve opérationnelle, pour lui permettre d’effectuer ses activités de réserviste.Cet amendement présente de multiples avantages. Il permet à tout salarié de participer, même indirectement, à l’effort de défense en offrant du temps de congé à un réserviste. Il est cohéren…

Je retire l’amendement.

Cet amendement vise à permettre au service industriel de l’aéronautique – SIAé – d’augmenter ses effectifs sans que cela oblige le reste du ministère des armées à réduire les siens pour respecter le plafond des emplois autorisés du ministère des armées.Les effectifs du service industriel de l’aéronautique étant financés non par le titre II du ministère des armées mais par son compte de commerce, les éventuelles augmentations d’effectifs du SIAé n’auraient aucun impact financier pour le ministère.

Défendu.

Dans le même esprit que mon collègue Ian Boucard, cet amendement propose de tenir compte de la récente montée en puissance des classes de cadets de la défense, incarnée par l’ouverture, à la rentrée scolaire 2017-2018, de six nouveaux centres dans le Var. Et deux centres supplémentaires devraient ouvrir au cours de l’année 2018. Cet amendement tend à préciser que le plan égalité des chances accompagnera cette évolution. À terme, le Gouvernement devrait se saisir de la possibilité offerte par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté pour lancer un programme national de…

Il a simplement pour objet de préciser la rédaction de l’alinéa 262, qui évoque le renforcement du lien entre la jeunesse et les armées depuis les attentats qui ont frappé notre pays au cœur, en 2015. En effet, depuis lors, le législateur a décidé de lancer une expérimentation concernant le service militaire, inscrit aux articles 22 et 23 de la loi no 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Il a également ouvert la possibilité de lancer une expérimentation relative à un programme nati…

Il est très semblable au précédent. Il vise à préciser que les moyens prévus pour les armées par la présente loi de programmation militaire ne devront pas être mobilisés pour le financement et la mise en œuvre du futur service national universel rénové, ainsi que le Président de la République et vous-même, madame la ministre, vous y êtes engagés.Les moyens humains qui seront affectés au futur service national universel seront forcément issus en partie de nos armées, mais il ne paraît ni acceptable ni envisageable que ledit service national soit une charge supplémentaire pour nos armées, déjà f…

Ce projet de loi de programmation militaire, je le répète, poursuit une ambition louable, et y adjoint des hausses financières et humaines non négligeables. Toutefois cet effort est limité dans le temps et insuffisant pour restaurer un climat de confiance avec nos armées.Or cette dernière question, la confiance, est cruciale, comme on l’a vu lors de la démission du général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées. L’annulation de 850 millions d’euros de crédits à laquelle il a dû faire face illustre bien la légèreté inacceptable avec laquelle le Gouvernement peut être amené à gérer le …

Si l’on suit la logique d’un tel mécanisme, quel est l’intérêt de voter une loi de programmation militaire sur sept ans et non sur quatre ans ? Pourquoi contrevenir à la dimension pluriannuelle de ce projet de loi, condition sine qua non de son utilité pour la stabilité budgétaire de nos armées ? Nos armées ne doivent pas vivre au rythme des arbitrages budgétaires dont elles ont été trop longtemps la variable d’ajustement.

Dans cette LPM, le service national universel est évoqué à travers son financement, prévu comme spécifique et ne devant nullement peser sur le budget dont nous discutons aujourd’hui. L’alinéa 259 du rapport annexé mentionne expressément qu’un financement dédié sera affecté au projet du Président de la République. Cet alinéa est un engagement clair qu’il faudra assumer à l’avenir avec une rigueur extrême. L’inscrire directement dans le texte de la loi, comme le propose un amendement du groupe Les Républicains, est encore plus sûr et sécurisant.Un point demeure en suspens : quid des moyens humai…

Il serait illusoire et regrettable de réduire les liens entre l’armée et la nation à un tel dispositif qui doit se mettre en place en complémentarité avec le monde éducatif, les cadets de la défense, le service militaire volontaire et une revalorisation du parcours d’engagement de nos jeunes.

Le 26 novembre 2013, mon prédécesseur à cette tribune avait ainsi déclaré : « Notre politique de défense ne se prête pas aux postures partisanes. En la matière, l’intérêt national doit être notre seul guide ». Ma grille de lecture de ce texte n’a pas été partisane, elle s’est appuyée sur une analyse lucide tant des avancées que des limites qu’il représente pour nos armées.Je placerai mon intervention sous le signe de la confiance – une confiance qu’il nous faut rétablir entre les pouvoirs publics et les armées. Cette confiance a été dégradée au gré des coupes budgétaires et des réductions de m…

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, le vote de la loi de programmation militaire est un moment clé de la vie de nos armées. Grâce à son caractère pluriannuel, gage de stabilité, elle donne un horizon à leur budget. Elle est aussi l’occasion pour chacun de laisser son appartenance partisane de côté pour privilégier l’intérêt de la nation, le seul qui compte.

Surtout, pour quoi faire ?Le Président de la République semble s’accrocher à des solutions anachroniques et mythifiées, et personne ne semble pouvoir le contredire. C’est d’autant plus dommage que nous sommes d’accord sur les constats et sur le seul objectif qui doit nous guider : celui de contribuer à former des citoyens au service de la cohésion nationale.Alors que nous nous apprêtons à examiner le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, que, quelle que soit sa forme, le futur service national universel fera bien l’o…

Qu’y a-t-il donc à cacher ? On entend ici ou là que, selon ce rapport secret, le scénario voulu par M. Macron coûterait plusieurs milliards d’euros par an. Son coût serait même supérieur au budget de la justice. Est-ce bien raisonnable ?

Avec ce rapport, nous prônons le retour à la raison. L’accueil qui lui a été réservé, y compris par les représentants de nos jeunesses, montre que nous avons visé juste. J’ajouterai que notre rapport est public, à l’inverse de celui commandé par le Premier ministre en septembre dernier, dont la transmission a été refusée aux parlementaires. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)

Ma question s’adresse à Mme la ministre des armées et porte sur le service national universel. Il y a trois semaines, en pleine cacophonie gouvernementale à ce sujet, Émilie Guerel et moi avons remis un rapport sur le service national universel, au nom de la commission de la défense et des forces armées. Notre scénario est pragmatique, construit à partir d’informations et d’un travail sérieux, de longue durée, et non d’une promesse démagogique de campagne.

Merci, monsieur le ministre, de votre réponse. Je suis un peu chagrinée qu’à vos yeux ma question ne soit que politique. Il y a des chiffres, il existe certainement des regroupements, mais la ruralité souffre malgré tout.Concernant les ULIS, il est un peu compliqué pour leurs élèves d’être intégrés à des classes « normales » quand les seuils d’effectif sont relevés.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, alors que le Président de la République et le Gouvernement multiplient les communications à propos de l’effort qui serait consacré à l’éducation nationale, force est de constater que les paroles ne se traduisent pas par des actes, en particulier dans les territoires ruraux. Ainsi, dans la région Centre-Val de Loire, nous totalisons 76 ouvertures de classes pour 157 fermetures, soit un solde négatif de 81 fermetures.Vous allez me répondre que l’on constate une baisse des effectifs dans le premier degré, et qu’en parallèle le nombre d’enseignants au…

Mesdames et messieurs, nos anciens combattants ne sauraient être les otages de considérations électorales !À travers les débats sur ce projet de loi de finances, nous souhaitons : poursuivre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de valorisation de la retraite du combattant ; revaloriser la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre ; apporter une attention particulière aux pupilles de la nation, une attention qui leur est refusée malgré une trentaine de propositions de loi déposées depuis la XIIe législature et jamais inscrites à l’ordre du jour ; répo…

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, dans quelques jours, la plupart d’entre nous seront au pied des monuments aux morts dans leurs circonscriptions. Ce 11 novembre, nous célébrerons en effet les quatre-vingt-dix-neuf ans de l’armistice de 1918. Mais c’est aussi, depuis la loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, le jour où nous rendrons hommage à tous ceux qui sont tombés pour notre pays.Une nouvelle fois, sous l’Arc de Triomphe, seront é…