M. Jean-Marie Beffara

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 260 · 16/12/2016 · Budget : loi de finances 2017 — I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « plus de » les mots : « au moins ». II. – Compléter cet article par l…
• n° 515 · 07/12/2016 · Budget : loi de finances rectificative 2016 — I. – L’article 793 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du a du 3° du 1, la référence …
• n° II-1138 · 18/11/2016 · Budget : loi de finances 2017 — I. – Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « ou lorsqu’elles …
• n° II-376 · 17/11/2016 · Budget : loi de finances 2017 — I. – À la seconde phrase du 5° du 1 du IV de l’article 220  terdecies du code général des impôts, les mots : « d’un mill…
• n° II-346 · 17/11/2016 · Budget : loi de finances 2017 — I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 220  terdecies est ainsi modifié : a)  Au premier…