Séance du 21/09/2020· Article 1er et rapport annexé (suite) Je remercie Mme Descamps d’avoir proposé cet amendement et salue la décision que nous nous apprêtons à prendre. Nous soulevons ces difficultés depuis plusieurs mois, mais les choses n’avancent pas de manière satisfaisante. Il convient de redonner à ces écoles la place qu’elles méritent. Sans aller jusque-là, cet amendement souligne qu’il est urgent de les rattacher à l’enseignement supérieur, comme nous le demandons.
Séance du 21/09/2020· Article 1er et rapport annexé (suite) Notre collège Dominique Potier en est le premier signataire. Si j’en crois les nombreuses interventions à ce sujet au cours de la discussion générale, nous sommes tous sensibles à la question de la science citoyenne et nous nous demandons comment renforcer le lien entre la science et l’espace citoyen. Nous convenons tous, je crois, qu’il faut poursuivre les efforts pour associer davantage les citoyens.Par cet amendement, nous proposons de préciser dans le rapport annexé qu’il convient d’encourager et de reconnaître pleinement les activités de recherche citoyenne. Dans l’exposé sommaire, Domini…
Séance du 29/07/2020· Article 1er(suite) Redonnons un peu d’espoir à ces femmes comme à leurs familles, en leur permettant d’aller au bout de leur projet parental. Hier, nous avons beaucoup parlé d’amour sur ces bancs. C’est quand même une preuve d’amour qui dure, que de donner vie à un projet imaginé par deux êtres qui menaient leur vie ensemble ! Permettons-le.Tous les arguments, même si certains sont plus techniques que d’autres, sont très intéressants, mais sur le fond, on aurait du mal à comprendre que quiconque s’oppose à une idée aussi simple et belle.
Séance du 29/07/2020· Article 1er(suite) Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés propose de permettre à la femme survivante d’utiliser uniquement les embryons issus de gamètes de leur conjoint défunt.Cela vient d’être dit et nous l’avons déjà répété : ce serait une immense, une incompréhensible contradiction que de refuser à des femmes devenues veuves ce que nous autoriserons à des femmes seules. C’est une question de cohérence.Reconnaissons que bénéficier de ce droit ne serait que justice pour ces femmes, et leur permettrait de pallier la situation lourde et dramatique de la perte d’un conjoint.
Séance du 28/07/2020· Assistants d’éducation …il faut résoudre cette question !
Séance du 28/07/2020· Assistants d’éducation Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, comme nous tous, vous avez pu constater, je suppose, les conséquences de la crise sanitaire sur les enfants et les adolescents de notre pays. Elle a aggravé des inégalités préexistantes : ce sont encore une fois les élèves des milieux les plus défavorisés qui ont abandonné leur scolarité. Malgré toute la compétence et la bonne volonté des équipes enseignantes, l’institution n’a pas toujours pu les retrouver.Nous ignorons dans quelles conditions se fera la prochaine rentrée, mais nous sommes certains qu’il faut davanta…
Séance du 15/07/2020· Discussion générale …et que soit ravivée en nous la conscience de nos devoirs de législateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 15/07/2020· Discussion générale Nous sommes de nouveau réunis ce soir pour l’examen de cette proposition de loi, après son passage au Sénat. Comme l’avait souligné Dominique Potier lors de la première lecture en commission, nous pouvons nous féliciter d’avoir à nous prononcer sur un texte qui fait presque consensus, du moins entre les deux assemblées, et dont beaucoup de nos concitoyens attendent une réponse concrète à des soucis du quotidien, ces petits soucis qui, à force de se répéter, peuvent mal finir. On passe trop vite du démarchage au harcèlement, voire à des ventes forcées, qui touchent des personnes déjà démunies. …
Séance du 02/07/2020· Article 9 et état B Comme l’a dit Christine Pires Beaune, il est dommage que nous ayons attendu presque trois mois pour que les propositions que nous vous avions faites au sujet du monde de la culture soient entendues. La bonne nouvelle, c’est que nous pouvons retirer ces trois amendements car les sommes que vous prévoyez sont exactement celles que nous réclamions : nous nous en réjouissons pour le monde de la culture. Cependant, les 5,5 milliards que lui destine le ministre sont peu de chose au regard des centaines de milliards perdus par le secteur alors qu’il était déjà fragilisé.Le monde de la culture s’est a…
Séance du 01/07/2020· Suspension et reprise de la séance Je souhaitais apporter mon soutien aux amendements de ma collègue Brigitte Kuster relatifs aux crédits d’impôt. S’agissant des tournages de cinéma, les difficultés existaient depuis plusieurs années, mais elles se sont aggravées avec la crise. Prenons l’exemple de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et plus particulièrement celui de la ville de Lyon : celle-ci, qui était en position de force dans ce domaine, se trouve aujourd’hui en très mauvaise posture ; cette situation inquiète beaucoup les acteurs.Vous dites, monsieur le rapporteur général, qu’il convient de répondre à ces difficultés par des …
Séance du 01/07/2020· Après l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite) J’ai bien compris qu’aucun de ces amendements ne trouverait grâce à vos yeux. Il est amusant, en revanche, que vous nous encouragiez, contrairement à l’habitude, à plaider pour des augmentations de crédits budgétaires : c’est nouveau, mais tant mieux.L’amendement vise baisser la TVA pour le secteur de la musique enregistrée, qui se trouve en grande difficulté du fait de la fermeture des magasins et des lieux ouverts au public : les ventes de disques et droits voisins se sont effondrées de près de 40 % et les pertes du secteur de la musique sont estimées à environ 230 millions d’euros. Bref, c’…
Séance du 30/06/2020· Situation des travailleurs intermittents Madame la ministre du travail, alors que les intermittents du spectacle attendent toujours un décret actant le dispositif d’une année blanche, promise par le Président de la République, et que nous avions appelée de nos vœux, c’est aujourd’hui la voix de plus de 2 millions d’intermittents de l’emploi que je veux porter. Le 25 mai, au détour de la navette parlementaire, une mauvaise nouvelle est tombée pour ces salariés : l’année blanche n’était plus pour eux, ils étaient sortis de l’annexe 4 de l’assurance chômage et rattachés au régime général qui ne correspond en rien à leur réalité.La plupa…
Séance du 30/06/2020· Reconnaissance du travail des personnels soignants Merci, madame la secrétaire d’État. Néanmoins, ma question portait sur deux points. J’avais écrit à M. Véran, ministre des solidarités et de la santé, à propos du premier d’entre eux, afin de comprendre pourquoi un département extrêmement touché par la crise du covid-19 a vu certains de ses établissements exclus de la prime. Nous n’avons toujours pas reçu de réponse satisfaisante à cette question.Quant aux aides à domicile, ce sont 2 000 personnes qui sont concernées en Ardèche. Il est bien évident que la prise en compte des spécificités et de la richesse fiscale de chaque département empêcher…
Séance du 30/06/2020· Reconnaissance du travail des personnels soignants Madame la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, je souhaite vous interroger sur la situation de mon département, l’Ardèche, au regard de la prime pour les soignants et de la prime à destination des personnels des établissements du secteur médico-social.Sur le premier point, mon collègue Hervé Saulignac et moi-même ne nous expliquons toujours pas que notre département, qui a payé un lourd tribut au covid-19, avec une forte circulation du virus et un taux de décès malheureusement très élevé, n’ait pas été retenu dans sa totalité pour le versement de la « prime covi…
Séance du 24/06/2020· Explications de vote Vous êtes pénibles, franchement !Nous nous sommes félicités des précisions apportées à la notion d’autorité fonctionnelle, par exemple, et de l’abandon des notions faisant problème.La majorité du groupe s’abstiendra, en attendant de constater si nous avons eu raison de vous faire confiance, monsieur le ministre, sur la question du financement et sur celle du temps de décharge, notamment sur les nouvelles modalités permettant d’accroître les temps de décharge et de les calibrer aux besoins de toutes les écoles, ainsi que sur le financement par l’État des outils pédagogiques et numériques nécess…
Séance du 24/06/2020· Explications de vote Le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas pour ce texte parce que nous n’avons pas obtenu les moyens à la hauteur de l’ambition que vous aviez, madame la rapporteure. Merci, toutefois, d’avoir essayé.Nous ne voterons pas contre non plus, parce que, si minimes soient-elles, les améliorations apportées ne peuvent qu’être, par définition, positives.
Séance du 24/06/2020· Suspension et reprise de la séance Or vous vous contentez de nous dire qu’on va prendre en compte des spécificités supplémentaires : cela ne nous dit pas s’il y aura plus de décharges ! Vous comprendrez qu’en dépit de toute l’envie que nous avons de vous faire confiance, nous trouvions que ce n’est pas suffisamment explicite. Je compte défendre par la suite un amendement visant à sanctuariser le temps de décharge, même si vous m’avez dit qu’on ne pouvait pas utiliser ce terme, parce que nous sommes tous d’accord sur la nécessité de le faire ; cela suppose plus de moyens.Tous ici nous vous disons que la décharge doit être possib…
Séance du 24/06/2020· Suspension et reprise de la séance Votre amendement pourrait nous convenir, madame la rapporteure, si seulement nous avions des engagements de la part du ministre sur les critères de décharge.
Séance du 24/06/2020· Suspension et reprise de la séance Afin de mieux répondre aux besoins, il nous semble devoir modifier les critères pour octroyer les décharges, en les adaptant à la réalité du travail de directeur d’école.Peut-être conviendrait-il de privilégier le nombre d’élèves dans l’établissement par rapport au nombre des classes.
Séance du 24/06/2020· Suspension et reprise de la séance Il vise à fixer par décret les temps de décharge. Comme nous avons été nombreux à le souligner au cours de la discussion générale, le temps consacré à exercer des responsabilités ne saurait résulter d’un calcul purement mathématique. Certaines tâches sont incompressibles et certaines périodes plus chargées que d’autres. Il faut également prendre en considération les problématiques propres aux classes uniques. Le temps est donc la priorité.Cet amendement vise à réaffirmer le principe d’une décharge pour tout directeur d’école. Le ministère avait du reste donné des chiffres intéressants, dans le…
L’amendement no 195 allait dans le même sens : l’existence de la formation initiale ne doit pas être un frein à l’inscription des enseignants sur la liste d’aptitude, et il serait possible de former les enseignants immédiatement après leur nomination.
Nous avons évoqué en commission l’idée de conseils de la vie écolière conçus sur le modèle des conseils de la vie lycéenne. Il en existe, je crois, dans certains établissements ; nous souhaitions les voir figurer dans la loi. Cet amendement propose donc que le directeur d’école puisse créer un tel conseil, qui permettra à nos jeunes élèves de se familiariser avec la démocratie, sous la forme de la démocratie scolaire. Ils ont beaucoup d’idées et sont capables de travailler sur ces sujets avec un réel intérêt. Il serait important, pour l’avenir de notre jeunesse, qu’une telle structure ne const…
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre aux directeurs qui n’ont pas la charge d’une classe la possibilité d’assumer la responsabilité de l’organisation du temps périscolaire. En effet, il ressort des auditions que nous avons conduites une crainte que tous les directeurs ne se voient imposer cette responsabilité. Le manque de temps constitue déjà leur principal problème ; il faut veiller à ce que ce texte ne leur crée pas de nouvelles obligations. L’objet de cet amendement est d’assurer que seuls ceux qui ont le plus de temps pourront exercer cette tâche supplémen…
Je me suis trompée, madame la présidente : j’ai présenté l’amendement no 203 sur le périmètre d’intervention du référent au lieu de l’amendement no 204 sur l’appellation de « référent-médiateur » . Il est vrai que le terme « médiateur » renvoie parfois à une situation conflictuelle, mais ce n’est pas ainsi que nous l’entendons : la médiation vise à faciliter le dialogue entre les différents acteurs de la communauté éducative ; tel est l’esprit de l’amendement.
Le groupe Socialistes et apparentés est favorable à la création du référent direction d’école, « personne ressource », « pair parmi les pairs » – nous faisons nôtres ces qualifications –, en vue de fournir davantage de moyens humains aux directeurs et aux directrices d’école. Nous insistons cependant sur la nécessité, pour cette personne, de posséder une expérience de direction.L’amendement revient sur le périmètre d’intervention du référent direction d’école. Certes, il implique des postes supplémentaires mais, dans mon département, l’Ardèche, comme dans d’autres, la situation géographique du…
Séance du 24/06/2020· Suspension et reprise de la séance Sept ou huit professeurs des écoles et selon les moyens de la commune, quelques agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – ATSEM – et de moins en moins de personnels RASED.Un exemple pour souligner que cette proposition de loi ne s’adresse que de manière anecdotique aux écoles de nos petites communes. En Ardèche, où 58 % des écoles ne disposent pas de décharges hebdomadaires, le texte ne concernerait que 4 % des écoles, soit 7 sur 291. Il en va de même pour l’aide administrative que réclament les directrices : elle ne peut être laissée à la seule charge des communes – avec la sup…
Séance du 24/06/2020· Suspension et reprise de la séance L’école est le lieu de préparation de l’avenir, c’est un projet collectif pour le développement de nos enfants ; elle est aussi une pièce majeure dans la vie quotidienne de nos communes. La place des directrices d’école – et je prends la liberté, aujourd’hui, de parler des directrices –, entre l’autorité hiérarchique des IEN à qui elles rendent compte de toute décision, et le lien de dépendance envers les élus de la commune, même si tout se passe au mieux, est depuis longtemps un sujet sensible.La question est bien de donner aux directrices d’école, qui dans leur presque totalité ne veulent pa…
En commission, où nous avions déposé le même amendement – il s’agit d’obliger l’État à mettre à la disposition des directeurs d’école le matériel numérique nécessaire –, vous m’aviez demandé, madame la rapporteure, de le rendre plus précis. Mais en y réfléchissant, je ne pense pas qu’il faille entrer dans les détails : la loi pose des principes et il suffirait d’affirmer le principe selon lequel c’est bien à l’employeur – en l’occurrence l’éducation nationale – de fournir aux directeurs d’école les outils nécessaires à la conduite de leur mission. Il n’est pas question de se demander s’ils ont…
Cet amendement revient sur le sujet des temps de décharge. Souvent, les directeurs n’ont pas la possibilité d’exercer correctement leur fonction de directeur : dans la réalité, faute de remplacement, ils ne peuvent pas toujours prendre leur temps de décharge. Nous défendons donc, de nouveau, la sanctuarisation de ce temps, afin de garantir qu’il soit bien attribué au directeur ou à la directrice d’école et puisse faire l’objet d’un rattrapage. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’ajouter, après l’alinéa 7, un alinéa ainsi rédigé : « Les temps de décharge non réalisés sont rattrapés s…
Séance du 18/02/2020· Rémunération des enseignants Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, c’est terrible, mais quelque chose ne fonctionne vraiment pas entre, d’un côté, vous et vos propositions, et, de l’autre, la communauté éducative dans son ensemble. En effet, chacune de vos propositions vient ajouter de nouvelles craintes et accentuer ce sentiment, que vous refusez obstinément d’entendre, d’épuisement des personnels de votre administration, au point que le métier d’enseignant ne fait plus rêver les étudiants. C’est la jeunesse qui pourrait bien payer le prix de votre incapacité à comprendre, au fond, ce qui se jo…