Mme Michèle Victory

Je ferai exactement le même commentaire qu’Elsa Faucillon. Il est vraiment regrettable que nous nous retrouvions dans cette situation idiote. Nous n’avons d’autre choix que de nous abstenir : nous ne pouvons pas voter contre l’octroi de moyens à l’enseignement agricole, que nous défendons tous, ni pour la ponction de moyens sur l’enseignement secondaire public ! C’est vraiment absurde. Certes, d’autres amendements seront discutés, mais il est regrettable que le Gouvernement n’ait pas simplement débloqué des moyens supplémentaires pour qu’un effort puisse être fait en faveur de l’enseignement a…

Je reviens sur le sujet des ULIS, dont on a parlé tout à l’heure à propos de l’enseignement agricole, mais il s’agit cette fois des ULIS école. Je ne reviendrai pas encore une fois sur le nombre des élèves concernés. Sachez cependant qu’il a légèrement baissé en proportion, alors que les demandes ont augmenté. En effet, le nombre d’élèves du premier degré reconnus handicapés a doublé en quinze ans, alors que, dans le même temps, le nombre de ceux qui étaient pris en charge par ces dispositifs n’a augmenté que de 35 %. Les écoles souffrent donc d’un déficit d’ULIS. Vous nous avez annoncé tout à…

Voilà enfin une bonne nouvelle ! Je vous remercie, monsieur le ministre. S’agissant des moyens des lycées professionnels, je tiens tout de même à rappeler que les apprentis ne sont pas compris dans le calcul de la dotation horaire globale des établissements. Les heures d’accompagnement personnalisé sont donc contraintes : elles ne peuvent être utilisées pour l’apprentissage et doivent être consacrées à d’autres activités. Je tenais à ce que tout le monde le sache.

Ils traitent du même sujet. Je vais essayer de faire très court mais, sans vouloir embêter monsieur Minot, je n’ai pas eu de réponse à la question que j’ai posée tout à l’heure : pourquoi n’y a-t-il pas de rapport sur la question des contractuels dans l’éducation nationale ?Je voudrais revenir sur le sujet des lycées professionnels – vous m’en excuserez, j’y suis poussée par un certain tropisme. La réforme de l’enseignement professionnel, qui avait pour objectif de faire mieux réussir les élèves, a entraîné la création de nouveaux dispositifs qui peuvent être bénéfiques, mais elle doit surtout…

L’année dernière, lors de l’examen du PLF pour 2020, le groupe Socialistes et apparentés a fait adopter un amendement prévoyant la remise au Parlement d’un rapport sur la situation des contractuels dans l’éducation nationale, qui est problématique. Force est de constater qu’aucun rapport n’a été remis, ce dont je me désole.Vous dites, madame la rapporteure spéciale, qu’on ne peut pas titulariser tous les professeurs contractuels sans discernement. Je vous rappelle que ces personnels sont nommés par les rectorats, qui leur accordent donc une certaine confiance. Ils sont en outre, d’une certaine…

Cet amendement prévoit une dotation informatique pour les directeurs d’école. Lors de la discussion de la proposition de loi de Mme Rilhac, nous avions fait voter un amendement indiquant qu’il fallait absolument que les directeurs d’école aient des outils plus performants, qui correspondent à leurs besoins et à leurs attentes. Le présent amendement, qui s’en veut la traduction, prévoit une enveloppe de 3 millions d’euros pour doter et former les directeurs d’école aux outils numériques. Nous avons entendu parler quelque part de 150 euros : je ne sais pas si c’est une fake news mais je pense qu…

Dans le second degré, jusqu’en 2023, il y aura une augmentation des effectifs, comme dans les lycées professionnels à la prochaine rentrée. Au total, 520 433 élèves sont attendus en LEP – lycées d’enseignement professionnel. Dans le même temps, nous assistons à une baisse d’environ 700 postes d’enseignement en LEP, dans un contexte déjà fortement marqué par l’utilisation des heures supplémentaires et par le recours aux contractuels, alors même que le volume d’heures supplémentaires à la disposition des chefs d’établissement explose.Ce volume d’heures supplémentaires, dont nous ne contestons pa…

C’est une véritable médecine de proximité. Or chaque infirmière couvre deux ou trois établissements à temps partiel. Bien souvent, les jeunes n’ont donc pas d’interlocuteur. En général, le service de la vie scolaire demande à leurs parents de venir les chercher quand ils ne se sentent pas bien. Ils rentrent à la maison, et plus rien ne se passe. Pourtant, ces situations peuvent cacher des problèmes plus importants, comme de l’anorexie, qui pourraient être détectés si les établissements disposaient de personnels infirmiers. C’est pourquoi nous demandons que des moyens soient accordés à la médec…

Il vise à augmenter les effectifs d’infirmiers scolaires, qui jouent un rôle central dans la santé des élèves au quotidien. Dans les collèges en particulier, les élèves qui rencontrent des difficultés scolaires, voire qui développent une phobie scolaire, ou encore les jeunes filles qui ont un rapport problématique à l’alimentation, souffrent de maux de ventre ou de maux de tête, se tournent volontiers vers les infirmières. (Brouhaha sur les bancs du groupe LR.)

Quand on parle de la médecine scolaire, il faut aussi penser aux lycées comprenant des internats, où la situation est encore pire : quand un élève est malade en pleine nuit, la vie scolaire n’a pas le droit d’intervenir directement et n’a donc pas d’autre solution que d’appeler les pompiers, ce qui est aberrant. Comment peut-on concevoir que des élèves qui passent toute la semaine dans un établissement scolaire ne bénéficient pas d’une présence médicale permanente, notamment dans les lycées professionnels, où des accidents sont plus susceptibles d’intervenir ?

Cet amendement a trait aux ULIS, les unités localisées pour l’inclusion scolaire de l’enseignement agricole. Nous sommes tous conscients de leur utilité, puisque le Gouvernement a maintenu ce dispositif et même annoncé la création, d’ici à la fin du quinquennat, de 250 classes ULIS supplémentaires en lycée. Nous souhaiterions que l’État favorise également l’inclusion des élèves en situation de handicap dans l’enseignement technique agricole et que des classes ULIS y ouvrent donc dans chaque académie.

Je veux redire l’importance – il en a beaucoup été question ce matin – de mieux accompagner les femmes dans ce parcours difficile de l’IVG. J’insiste sur le manque de moyens dédiés aux structures, centres d’IVG, plannings familiaux, ainsi que sur l’absence, depuis 1984, de gynécologues médicaux, cette spécialité ayant été absorbée dans celle plus vaste de l’obstétrique chirurgicale, ce qui ne facilite pas du tout une prise en charge satisfaisante de la santé du corps des femmes. Il a d’ailleurs été indiqué à plusieurs reprises dans la matinée que beaucoup d’associations féministes ne sont pas …

Nous avions longuement travaillé sur ces questions lors de l’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation avaient avancé plusieurs pistes et avaient réellement progressé sur des sujets importants. C’était avant la crise.Depuis, le secteur est en partie sinistré et ses acteurs sont très inquiets. Nous n’étions évidemment pas favorables à ce que la réforme intervienne par voie d’ordonnances, même si nous comprenons tous l’urgence qu’il y a désormais à vot…

Être un « influenceur » est devenu pour nos enfants un doux rêve qu’il semble aisé de poursuivre dans cet espace de liberté qu’est l’internet, pour le meilleur et pour le pire. En effet, tourner des vidéos et les diffuser sur internet est aujourd’hui à la portée de tous et présente la plupart du temps un aspect fortement récréatif et ludique. Derrière la caméra, toutefois, se jouent des intérêts divers, parfois inconciliables avec celui de l’enfant, brouillant les frontières entre le travail et le divertissement ou encore entre la vie privée et la vie publique. De ce point de vue, la productio…

Comme vous l’avez compris, le groupe Socialistes et apparentés votera ce texte. Il est important de nous défaire de l’idée très forte que nos musées seraient un modèle indépassable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.). Les peuples africains sont évidemment tout à fait en mesure de prendre eux-mêmes en charge leur propre patrimoine. On ne peut pas tenir le discours que nous avons eu ce soir sur la confiance et sur la nécessité de créer de nouvelles conditions et de nouvelles relations et, tout à la fois, poser des conditions anciennes en disant aux peuples concernés comment i…

Être rapporteure d’application d’une loi portant sur la restitution d’objets culturels consiste à vérifier que les textes réglementaires permettant la mise en application de cette loi sont promulgués dans les délais.Aussi, à partir de la date d’entrée en vigueur des deux articles de cette loi que nous sommes disposés, je crois, à voter aujourd’hui, les vingt-six œuvres du royaume d’Abomey cesseront de faire partie des collections nationales. L’autorité administrative disposera alors d’un an pour organiser la restitution matérielle de ces œuvres à la république du Bénin.Pour le sabre dit d’El H…

Par le biais de l’amendement no 513, nous demandons une concertation plus intense entre le Gouvernement et les acteurs du monde de l’image sur le projet d’ordonnance relevant du présent article.Cette concertation permettrait, le cas échéant, d’aboutir à la mise en place de licences collectives plus justes et plus efficaces tout en respectant tant les droits patrimoniaux et moraux attachés aux œuvres visuelles que les droits de leurs auteurs.La rédaction du présent article ne permettant pas de saisir parfaitement les changements imaginés par le Gouvernement, ni de savoir s’ils pourront satisfai…

Il vise à soutenir le financement de base, plutôt que celui alloué par le mécanisme du préciput, en supprimant ce dernier.L’ANR verse à l’établissement dans lequel le responsable du projet exerce ses fonctions un montant correspondant à la prise en charge d’une partie du coût de fonctionnement des laboratoires. Or, les laboratoires ont besoin de dotations de base pérennes, comme cela a été dit à plusieurs reprises. Ce système de préciput entraîne des disparités entre les établissements et assied une recherche à deux vitesses, celle des établissements d’excellence, qui sont financés, et celle d…

J’ai bien conscience que les solutions ne sont pas si simples et qu’on ne peut pas ainsi décréter l’excellence d’un projet. Néanmoins, ce débat n’est pas sans rappeler celui qui concernait les quotas : il s’agit d’adopter, à un moment donné, une mesure qui peut paraître aller un peu loin, mais sans laquelle les progrès ne sont pas assez rapides.

Je fais preuve de constance en le défendant, puisqu’il vise à définir la parité comme un critère de sélection des projets par l’Agence nationale de la recherche.

Il a un objet beaucoup plus précis que le précédent, puisqu’il s’attache à la place des femmes, dont nous avons déjà beaucoup parlé hier. Il tend à créer un nouvel outil, en établissant l’égalité entre les femmes et les hommes comme critère d’évaluation du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.J’ajouterai simplement ces chiffres à ceux que j’ai déjà donnés hier, que nous connaissons tous, et qui montrent que les femmes sont sous-représentées dans le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche : seuls 30 % des projets sélectionnés par l’ANR sont co…

C’est un sujet qui est particulièrement important et grave : l’accès de tous les étudiants à l’enseignement supérieur. Une telle habilitation, qui est plutôt de nature à généraliser une privatisation de l’enseignement supérieur, ne nous convient pas du tout. La délivrance des diplômes ne sera plus attribuée par principe aux universités publiques, elle pourrait être confiée à des organismes privés.Franchement, je crois que ce débat est particulièrement important. Chacun comprend intimement, en tant que parlementaire, qu’on ne peut pas continuer à se dérober derrière la constitutionnalité des or…

Nous allons continuer à vous dire tout le mal que nous pensons de cette démarche. Que les ordonnances, comme cela vient d’être dit, figurent dans la Constitution ne leur donne pas une légitimité démocratique, eu égard en tout cas au rôle du Parlement auquel nous sommes tous très attachés.Nous avons émis plusieurs critiques sur les ordonnances qui touchent au code de l’environnement. Là, elles touchent au code de l’éducation.

Je tiens à répondre à Mme la ministre. Si vous vous dites « touchée » par ce qui a été dit, vos propos nous blessent profondément. (M. Michel Larive applaudit.) Je ne sais pas si nous avons fait des études brillantes mais nous avons fait des études en venant des classes populaires. Personne dans cet hémicycle n’aurait l’audace et la violence imbécile de dire ce que vous avez dit, à savoir que nous estimerions que les enfants des classes populaires ne peuvent pas faire de brillantes études. C’est dingue ! Je suis, je le répète, vraiment blessée par vos propos, madame la ministre. (M. Michel Lar…

Cet amendement vise effectivement à supprimer l’article, qui porte sur l’autorisation préalable à l’exercice d’une activité accessoire.À l’heure actuelle, pour qu’un agent de l’enseignement supérieur puisse exercer une activité accessoire à ses missions d’enseignement ou de recherche, l’autorité dont il dépend doit l’y autoriser. Si l’article 19 était adopté, cette autorisation préalable ne serait plus nécessaire, sans que rien soit prévu pour garantir que l’activité accessoire ne nuira pas à l’indépendance du chercheur, à la réputation de son établissement ou au service public de la recherche…

Cet amendement concerne les représentants des étudiants, dont on n’a pas beaucoup parlé bien que se trouvent parmi eux les chercheurs et enseignants-chercheurs de demain. Il vise à supprimer la possibilité de ne pas remplacer les représentants étudiants au sein des conseils en cas de vacance d’un siège six mois avant la fin du mandat. Ce mandat dure deux fois moins longtemps que celui des personnels de l’université, son non-renouvellement en cas de vacance d’un siège à six mois de son terme, reviendrait à ce que ne siège plus de représentant des étudiants pendant un quart de la durée totale, c…

Le présent amendement concerne le bilan annuel présenté par le chef d’établissement et vise à compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Ce bilan contient notamment les données relatives à la parité. » Je rappelle certains chiffres, même s’ils ont déjà été donnés : les femmes représentent 28 % des chercheurs et 36 % des vice-présidents d’université ; à la rentrée 2019, seules dix universités sur soixante-quatorze étaient présidées par des femmes et deux femmes seulement étaient à la tête des vingt-trois communautés d’universités et établissements – COMUE – et associations d’universités. …

Puisque nous ne sommes pas parvenus à vous convaincre de supprimer ces nouveaux contrats qui ne nous conviennent pas, nous allons essayer de rendre un peu plus justes leurs modalités.L’amendement vise à limiter le nombre d’heures d’enseignement que peut effectuer le contractuel cité dans l’article 3 au même niveau que pour les enseignants titulaires. Puisque vous affirmez que les chaires de professeur junior sont pensées pour permettre à de jeunes talents de faire de la recherche de haut niveau, il faut s’en assurer en garantissant qu’ils y consacrent au moins la moitié de leur temps de travai…

Notre vote sur l’article 2 sera identique à celui de nos collègues d’en face, pour les mêmes raisons : la trajectoire ne nous convient pas.J’ajouterai, au sujet de l’égalité hommes-femmes, que la grille des rémunérations dans la fonction publique n’autorise pas les discriminations et qu’elle est identique pour les hommes et les femmes, mais que les carrières n’évoluent pas à la même vitesse. Vous l’avez dit vous-même, madame la ministre : les femmes font face à des obstacles, et il faut absolument trouver des solutions concrètes et précises pour que l’égalité théorique qui figure dans la grill…

Depuis des siècles, de l’Antiquité jusqu’à nos jours, la science a alimenté les connaissances de l’humanité, lui apportant les outils nécessaires pour explorer et comprendre son environnement, élever sa conscience et lui permettre d’évoluer. En ce sens, la recherche, comme la culture, demande une sensibilité créatrice, parfois des essais-erreurs et, surtout, une liberté intellectuelle.Alors que nous sommes confrontés à la plus grande catastrophe sanitaire de notre temps et que se dessine un mouvement de défiance envers la science, il est plus que jamais nécessaire de donner les moyens à la rec…