Mme Michèle Victory

Le paradoxe, c’est que, si nous sommes tous d’accord sur les constats relatifs à la médecine scolaire, nous ne nous entendons jamais sur les solutions.Je ne reviendrai pas sur les chiffres déjà cités. Nous sommes dans une telle situation que des rectorats ont dû embaucher des jeunes gens, des médiateurs de lutte anti-covid – LAC –, pour travailler aux côtés des infirmières. Si le fait d’avoir un petit boulot est très bien pour eux, cela crée des difficultés dans les établissements. On sait combien les infirmières sont vraiment des personnels importants dans les collèges, les lycées et les inte…

De nombreux rapports mettent en évidence que les sportifs ultramarins de haut niveau sont confrontés à des obstacles supplémentaires qui surviennent en fin de carrière et nuisent à leur employabilité. Aussi, la création de ces deux postes permettrait de leur offrir un accompagnement régional et personnalisé.

…de leur expérience dans leur discipline, et de former la relève chez les futures générations. L’État a pris la mesure du problème en facilitant la création d’une fondation spécifique et la signature de conventions d’aménagement de l’emploi… Vous m’avez vraiment déconcentrée, monsieur le président, je n’y arrive plus !

L’amendement de notre collègue Josette Manin vise à permettre aux sportifs ultramarins de haut niveau de revenir au pays, dans leur territoire d’origine, et de trouver sur place une activité professionnelle après la fin de leur carrière sportive. Cette possibilité peut être un levier intéressant pour le développement du sport dans ces territoires. Il s’agit de financer la création de deux équivalents temps plein dédiés à la réinstallation, à la reconversion et à l’insertion professionnelle des anciens sportifs de haut niveau ultramarins, dans les deux centres de ressources, d’expertise et de p…

Il vise à engager dès janvier 2022 un grand plan de rénovation des établissements scolaires. Le problème n’est pas nouveau, mais tout le monde s’accordera à dire que la crise sanitaire a mis en lumière les manques de certaines de nos structures scolaires. Ainsi, l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement a mené une enquête entre le 10 et le 15 mars 2020, selon laquelle 25 % des écoles et 22 % des établissements du second degré n’avaient pas assez de points d’eau. De plus, la rénovation thermique de nos établissements est une priorité. Nous co…

Déposé par le groupe Socialistes et apparentés, il a pour but d’augmenter les moyens accordés aux lycées professionnels. Si la réforme de l’enseignement professionnel avait pour objectif de faire de la voie professionnelle un parcours de réussite et d’excellence pour ses élèves, elle doit s’accompagner de moyens supplémentaires pour les lycées et les enseignants. L’enseignement professionnel scolaire a en effet vocation à permettre une insertion immédiate sur le marché du travail ou une poursuite d’études – ne l’oublions pas –, en proposant une réponse adaptée aux besoins des élèves. Plus de 1…

Monsieur le ministre, en traitant des AED, vous venez de répondre à une partie de ma question. Toutefois, pour ma part, je ne parlais pas de ceux qui choisissent de signer un contrat de préprofessionnalisation pour s’engager dans le professorat, mais de ceux qui ne sont plus de jeunes étudiants et ont été recrutés par les chefs d’établissement pour d’autres compétences, notamment leur maturité et leur implication dans leurs missions.Ceux-ci vivent de plus en plus mal de ne pouvoir se projeter dans leur travail pour plus de six ans – dans le meilleur des cas –, car ils ne peuvent bénéficier de …

…sur quelque chose qui nous concerne tous et, au premier chef, les personnes en situation de handicap et leurs familles, dont on sait à quel point elles vivent des situations insupportables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

…est incapable d’adopter cette attitude sur une question philosophique importante qui a trait aux droits des personnes et qui réunit pratiquement l’ensemble des forces de ce pays. Où est votre cohérence ? Je suis surprise de vous entendre avancer des arguments clivants plutôt que d’essayer de nous rassembler…

Nous continuerons de voter contre les amendements de la majorité soutenus par le Gouvernement, pour toutes les raisons avancées par nos collègues. Il est assez triste de voir que votre majorité, dont il semblait qu’elle s’était constituée sur l’idée que la droite et la gauche pouvaient travailler ensemble, s’entendre et avancer sur des causes communes (Murmures sur les bancs du groupe LaREM),…

Nous sommes également opposés à cet amendement de suppression de l’article que nous ne comprenons pas. C’est bien aux députés de se battre pour accompagner les familles et les associations qui s’expriment sur le sujet. Les arguments développés par M. Pradié sont suffisamment clairs. Les formes de handicap sont en effet multiples, et, pour le même type de handicap, il y a des différences énormes en fonction des personnes, des familles et des conditions sociales. Nous voyons bien qu’il faut fixer de nouveaux critères et élargir absolument le périmètre de la PCH pour que la loi réponde aux diffic…

Comme nous l’avons déjà dit, nous voterons bien sûr pour ce texte. Cette proposition de loi représente aussi une forme de pari puisque nous avons tout de même entendu quelques inquiétudes, moins d’ailleurs de la part des libraires que de certains éditeurs. Il faudra donc faire preuve d’une grande prudence.Il est important qu’un rapport permette d’évaluer la situation d’ici quelque temps. Nous devrons y être attentifs.Je rappelle enfin que c’est toute la chaîne du livre qui est fortement atteinte. Par conséquent, si Mme la ministre a annoncé plusieurs mesures, il faut continuer à travailler sur…

D’autre part, l’idée de considérer la vente de livres comme une mission de service public me semble vraiment intéressante. Il faudrait arriver à fixer un tarif postal spécifique, adapté aux librairies qui en ont vraiment besoin et dont les volumes de livres expédiés ne sont pas suffisamment importants pour leur permettre de participer à des négociations – car il est évident que certaines n’y auraient aucun intérêt. L’idée que l’État compense les pertes pour un tarif qui serait négocié en amont me semble très intéressante et je soutiens totalement cette proposition.

Je ne suis pas toujours complètement d’accord avec mon collègue, mais dans le cas présent je le suis. D’une part, il est en effet un peu dommage que « rapport » soit devenu un vilain mot. En produisant un rapport, on donne plus d’informations.

Comme vous l’avez tous rappelé, le 10 août 1981, la loi relative au prix du livre était promulguée à l’initiative des socialistes. C’était une véritable révolution, un changement de paradigme en ce qui concerne la marchandisation des biens culturels et plus particulièrement du livre. Jack Lang, ministre de la culture, déclarait alors à la tribune de notre assemblée « refuser d’abandonner le prix des biens culturels aux lois destructrices du marché ». S’il est un objet source d’émancipation et de savoir qui doit être protégé, c’est bien le livre.Cette loi était protectrice parce qu’elle établis…

C’est un après-midi très livresque que nous vivons et cela nous fait plaisir, car l’importance de l’un des piliers de la culture, la lecture et, plus particulièrement, la lecture publique, se trouve ainsi consacrée. Nous savons que l’ouverture des bibliothèques et l’extension de leurs horaires sont des éléments importants, si nous voulons développer plus largement les droits culturels de chaque individu, faire naître et grandir le désir de lecture et travailler en maillage territorial pour lutter contre l’illettrisme.Certes, les collectivités n’ont pas toutes les mêmes moyens et nous avons bes…

Je l’ai dit pendant les travaux de la commission, je partage la position d’Albane Gaillot et je soutiens tout particulièrement son amendement de repli. S’il est délicat d’être coercitif sur cette question, il est important d’inciter les bibliothèques à réfléchir à la manière de mieux représenter les femmes dans leurs collections au moment où elles la constituent. Je voterai donc, par principe, en faveur de l’amendement no 38.

Nous faisons le même constat que Mme Descamps – celui d’une difficulté liée au manque de candidats aux postes de directeurs –, et nous proposons également des solutions. Nous souhaiterions davantage de souplesse concernant l’inscription des enseignants sur la liste d’aptitude. Ainsi, si elle doit évidemment intervenir préalablement à la prise de poste, la formation à la fonction de directeur d’école ne devrait pas être une condition à l’inscription sur la liste d’aptitude. Cela faciliterait les choses pour des enseignants ayant pour projet de devenir directeur d’école.

Après avoir entendu Mme la rapporteure, je m’interroge, en creux, sur le rôle de l’IEN et sur vos intentions à son sujet. Dans mon département, lorsque les directeurs d’école dialoguent avec leur IEN à propos d’activités qu’ils souhaitent lancer, cela se passe rapidement et sans souci.J’ai donc un peu l’impression que le rôle de l’IEN change, du point de vue de ses relations avec ses interlocuteurs et de la chaîne de décision. Je ne sais pas ce qu’ils en pensent et comment cela se passe de façon générale mais je trouve cela un peu étrange.

Cet amendement de repli constitue une dernière tentative d’inscrire clairement dans le texte que l’autorité fonctionnelle telle qu’elle est prévue à l’alinéa 6 n’entraîne pas l’instauration d’un lien hiérarchique. La rédaction actuelle est d’autant plus surprenante, madame la rapporteure, que, lors de l’examen de la proposition de loi en première lecture, vous étiez plutôt d’accord pour y faire figurer une telle précision. Ce changement de position est vraiment regrettable.Nous essayons donc une dernière fois de faire en sorte que chacun soit éclairé et que la position adoptée convienne à une …

Il vise à supprimer la phrase prévoyant que le directeur d’école dispose d’une autorité fonctionnelle. Nous ne comprenons vraiment pas votre entêtement sur cette question. J’ai bien saisi que nous menions un dialogue de sourd et que nous ne parviendrons pas à nous faire entendre, mais il s’agit seulement de faire évoluer une terminologie dont une majorité des personnes concernées vous expliquent qu’elle ne les satisfait pas, car elle instille du doute. Nous ne comprenons vraiment pas pourquoi vous vous entêtez à camper sur votre position. Nous avons le sentiment que, jugeant que le fonctionnem…

L’école est cet espace particulier, à la fois sanctuaire permettant le développement des enfants et fenêtre grande ouverte sur le monde ; c’est un lieu dans lequel les enfants de notre pays peuvent apprendre, se dépenser, penser et construire leur citoyenneté.Afin de les aiguiller et de les accompagner dans ce projet exigeant, les personnels encadrants de nos écoles accomplissent un travail formidable, œuvrant au quotidien à l’épanouissement des enfants dont ils ont la responsabilité. Je veux ici remercier l’ensemble des personnels éducatifs en grève la semaine dernière et ceux qui ont manifes…

Ce texte, assez ambitieux à l’origine, aura perdu quelques-unes de ses plumes depuis le début de son examen, interrompu par la crise sanitaire. La version issue de la CMP préserve néanmoins les trois objectifs que sont le renforcement de la lutte contre le piratage, la fusion de la HADOPI et du CSA pour créer l’ARCOM et une protection de l’accès du public aux œuvres cinématographiques françaises. En clair, et à quelques mois de la fin du quinquennat, ce n’est pas le big bang de l’audiovisuel promis par le candidat Macron auquel on assiste, mais un projet dont l’ambition a été revue à la baisse…

En ce qui concerne la ligne SNCF, je rappelle que l’étude en cours concerne la moitié sud du département, alors que le nord – qui commence à Limony et descend jusqu’au Teil – dispose, quant à lui, d’un réseau SNCF installé depuis longtemps maintenant et que de nombreux élus sont mobilisés en faveur de sa réouverture, qui revêt une importance majeure, d’autant que le nord du territoire est très industrialisé.Pour ce qui concerne les plans État-région, la région doit pouvoir compter sur l’État pour mener des études d’importance comme celle relative à de nouvelles traversées, parce qu’elle ne pou…

Depuis 1973, l’Ardèche est le seul département français à ne pas disposer de ligne de trains de voyageurs. Cette situation a conduit depuis plus de cinquante ans à une augmentation des usages de la voiture et à un fort accroissement du trafic routier dans notre département, notamment dans la vallée du Rhône. Si la fin du XXe siècle marquait l’ère du tout automobile, ces dernières années ont vu les attentes de nos concitoyens évoluer en faveur de modes de mobilité plus durables.Aujourd’hui, le Nord Ardèche se trouve confronté à un double enjeu : répondre à cette demande de plus de mobilité vers…

Madame la ministre, d’abord, je vous souhaite un plein rétablissement, ce soir avec nous. Je salue, une fois encore, modestement, le travail engagé de nos artistes pour que la culture reste accessible dans un contexte particulièrement difficile, mais aussi leur combat pour leur survie économique et artistique, eux qui nourrissent nos imaginaires et nous aident à vivre.Après les annonces du Président de la République, vendredi dernier, relatives aux perspectives de réouverture des lieux de culture, on sent un petit souffle d’espoir, mais tellement de questions restent encore en suspens. Madame …

En l’absence de définition de l’objectif « zéro artificialisation nette » dans le projet de loi, cet amendement, sur lequel nous avons travaillé avec la Fédération nationale des SCOT, substitue à une transcription juridiquement et techniquement peu claire un objectif de « sobriété foncière » beaucoup plus parlant selon nous. Il s’agit de trouver un équilibre entre le nécessaire développement des territoires ruraux et la maîtrise de l’artificialisation des sols, qu’il convient de limiter autant que possible tout en tenant compte des réalités et des spécificités des collectivités territoriales.

La traduction dans le fascicule des règles du SRADDET territorialise à l’échelle des périmètres de schéma de cohérence territoriale l’objectif de réduction de consommation du foncier à l’échelle infra-régionale pour ne pas pénaliser les territoires vertueux – il y en a –qui ont déjà réduit leur consommation foncière.

L’amendement de mon collègue Hervé Saulignac, travaillé avec la Fédération nationale des SCOT, répond à l’ambition de renforcer la qualité de l’aménagement et de faire des opérations d’aménagement des outils de sobriété foncière et de lutte contre le changement climatique.

Travaillé avec la Fédération nationale des SCOT, le présent amendement introduit un principe de réalisme économique dans la recherche de renouvellement urbain dans le plan local d’urbanisme (PLU). La rédaction actuelle, trop contraignante, oblige à justifier l’utilisation des locaux vacants, des friches et des espaces déjà urbanisés pour ouvrir de nouveaux secteurs.