L’amendement permettrait tout de même d’apporter une solution aux jeunes qui, scolarisés jusqu’à dix-huit ans, se trouvent dans une situation difficile. Le service civique leur offrirait un passage vers des solutions différentes.
NIDéputée · Ardèche, 2e circonscription · Professeur de lettres-anglais en lycée professionnel · mandat terminé le 21 juin 2022
L’amendement permettrait tout de même d’apporter une solution aux jeunes qui, scolarisés jusqu’à dix-huit ans, se trouvent dans une situation difficile. Le service civique leur offrirait un passage vers des solutions différentes.
Cet amendement du groupe Nouvelle Gauche vise à élargir le champ des personnes admises à présenter des candidatures au service civique. En l’état actuel du droit, cette possibilité est réservée aux détenteurs d’une carte de séjour portant la mention « passeport talent famille », et qui séjournent en France depuis plus d’un an. Nous avons déjà évoqué les personnes étrangères dont les talents et les compétences sont particulièrement remarquables, et qui en ont donné des preuves : je pense en particulier à la carte de séjour « jeune au pair » ou aux artistes, par exemple. Mais il y a tous les aut…
De quoi ou de qui parlons-nous ? De dangereux extrémistes, de suspects potentiels, de passeurs organisés, ou simplement de personnes qui accomplissent des gestes de solidarité, des gestes simples – cela a été dit – tels que nourrir, héberger ou transporter, et qui apportent de l’aide sans aucun but lucratif ? Tous ces gestes sont à l’image de ce qui nous fait vivre ensemble. Certes, vous apportez quelques exceptions au délit d’entraide, mais vous limitez à l’inverse les exemptions de solidarité pour la famille de l’étranger, et la circonscrivez aux dangers actuels et imminents.Pourtant, la not…
Mes chers collègues, quelle idée folle, quand on y réfléchit, que d’avoir pu associer un jour ces deux mots, totalement antinomiques, de « délit » et de « solidarité » ? Pourquoi pas un délit de fraternité, pendant que nous y sommes ? Une société solidaire, plus juste, n’est-ce pas ce pour quoi nous nous battons tous ? N’est-ce pas, en tant que parents, ce que nous cherchons à faire naître et grandir chez nos enfants ? N’est-ce pas, en tant qu’enseignants, ce que nous posons tous comme base de nos apprentissages ? N’est-ce pas, en tant qu’élus de la République, un des principes fondamentaux qu…
De nombreux rapports l’ont montré : la durée de rétention n’a aucune incidence significative sur le nombre d’expulsions. D’ailleurs, en 2016, il y a eu en Allemagne et au Royaume-Uni, où la durée d’enfermement pouvait aller jusqu’à dix-huit mois, respectivement 26 654 et 10 761 expulsions, quand la France expulsait 37 762 personnes. Il n’existe donc aucun lien entre ces deux éléments.Surtout, il n’existe pas selon nous de besoin d’enfermement, a fortiori encore plus long. Nous sommes déjà les champions d’Europe de l’enfermement.Ces mesures sont dénoncées par toutes les associations de solidari…
Nous parlons de récits, d’échanges, d’expliquer une vie, un parcours. Nous savons à quel point les mots sont alors importants, nous qui avons été confrontés à cette situation à des moments bien plus confortables que les demandeurs d’asile. On peut imaginer que, pour ces personnes en grande fragilité, qui ont à fournir des preuves – on leur en demande beaucoup –, les mots seront très importants. Si le délai importe bien sûr, ce qu’il faut, c’est donner les moyens à tous ceux qui assurent le contact entre ces personnes et leur avocat ou les agents de s’exprimer dans la langue qui est la plus pro…
Avec cet amendement, nous touchons à des mesures dont l’application au quotidien a des conséquences majeures sur la vie des personnes. Nous en parlons depuis trois jours ; nous parlons d’un chemin de désespoir, qui conduira des personnes comme vous et moi, peut-être, à quitter une famille, une terre, une culture, un passé, et à hypothéquer leur présent. Tout ce qui formait leur horizon, leur espoir d’avenir, tout ce qui donnait du sens au mot de « lendemain » s’en trouve ainsi réduit en poussière.Or il faut du temps pour marcher – vous le savez, monsieur le ministre d’État – et avancer sur un …
Nous souhaitons sécuriser l’accès à la carte de résident pour les personnes protégées et les membres de leurs familles, en l’espèce pour leur conjoint ou partenaire. Nous demandons de supprimer le délai d’un an après la célébration du mariage ou de l’union civile, qui conditionne l’ouverture du droit au séjour pour le conjoint ou le partenaire. Nous ne voyons pas ce que ce délai apporte à la vie quotidienne de ces personnes. C’est une présomption de culpabilité supplémentaire ; cela jette une suspicion sur la sincérité de la relation de couple déclarée, pourtant enregistrée officiellement.Alor…
Cet amendement rejoint celui que vient de soutenir notre collègue Jean-Paul Lecoq, en étant toutefois un peu moins strict puisqu’il propose de contrôler les établissements la première, la troisième et la cinquième année de leur fonctionnement.J’ai bien entendu les réponses apportées par M. le rapporteur et M. le ministre. Je crois que nous sommes tous d’accord sur la nécessité d’insister sur ces contrôles. Certes, nous voulons vraiment faire confiance à M. le ministre, mais pour que ces contrôles fonctionnent, qu’ils soient réalisés la première ou la troisième année, il faudra sûrement des moy…
Je le maintiens, madame la présidente.
Cet amendement propose que les contrôles soient désormais réalisés de manière inopinée : nous aurions également pu parler de « contrôle surprise ». Nous sommes ici un grand nombre d’enseignants : nous savons que les contrôles surprises, dont, assurément, la validité pédagogique n’est pas toujours certaine, ont toutefois pour mérite de donner à un instant t des résultats bien différents de ce qu’ils peuvent être à un autre moment.Dans l’écrasante majorité des cas, les contrôles sont aujourd’hui organisés en coordination avec les établissements : ceux-ci peuvent se préparer à satisfaire à ces co…
Je conclus, madame la présidente.…et pour les lendemains que notre démocratie entend offrir à ses enfants. C’est pourquoi notre groupe a déposé des amendements en ce sens, comme nous l’avons déjà fait au Sénat.
Excusez-moi, madame la présidente, d’avoir légèrement dépassé mon temps de parole.La majorité a opposé à nos amendements en commission la liberté d’enseignement. Si la liberté de l’enseignement constitue l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, toutefois, la liberté qui est revendiquée par tous ne saurait être détournée par des réseaux sectaires ou groupusculaires qui souhaitent dispenser des enseignements manifestement incompatibles avec les valeurs de la République. C’est bien cela que nous entendons combattre.Il est question, non pas d’entraver la liberté d’en…
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, lorsque j’ai accepté, après quelque hésitation, d’être co-rapporteure avec ma collègue Sandrine Mörch d’une mission flash sur la radicalisation à l’école il y a un mois, nous avions déjà conscience de son caractère particulièrement sensible. Aujourd’hui, nous voyons tous à quel point ce sujet mérite que nos réflexions et les pistes que nous proposerons soient à la hauteur des enjeux particulièrement graves auxquels nous sommes confrontés.Or la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui part d’un constat : nos réponses ne sont …
Madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre des transports sur la desserte routière du nord de l’Ardèche et du nord de la Drôme.Ces territoires rencontrent depuis quarante ans des problèmes de mobilité. En septembre 2016, le Gouvernement lançait un plan de relance autoroutier. Grâce à la mobilisation des élus locaux, la création de deux nouveaux échangeurs sur l’A7 dans le nord de la Drôme et le nord de l’Ardèche faisait partie des dossiers retenus.Véritable facteur de développement…
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le préambule de la Constitution de 1946 proclame : « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. » Il ne faut cesser de défendre ce principe, apparemment assez limpide, et de réfléchir à toutes les réalités auxquelles il peut s’appliquer et à toutes les problématiques de la vie courante dans lesquelles il convient de le décl…
Monsieur le ministre d’État, lors de la précédente législature, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait fixé l’objectif de réduction de la part de l’électricité d’origine nucléaire de 75 % à 50 % à l’horizon 2025. En novembre dernier, vous avez annoncé qu’il serait difficile de tenir cet objectif, car une diminution trop rapide du parc nucléaire contraindrait à maintenir en activité les quatre centrales à charbon françaises et à construire une vingtaine de centrales au gaz.Ce recours accru aux énergies fossiles aurait pour conséquence de doubler les émissions…
Monsieur le ministre, je vais revenir sur un point dont vous avez déjà parlé.Un rapport de l’Académie de médecine publié en octobre dernier nous a alertés sur la dégradation de l’état de la médecine scolaire. On ne recense aujourd’hui plus qu’un médecin scolaire pour 12 000 élèves. Cela pose un important problème de santé publique.Les élèves doivent effectuer deux visites obligatoires pendant leur scolarité, la première dans la sixième année de l’enfant, soit en grande section d’école maternelle ou en cours préparatoire. Cette visite est importante pour repérer les troubles visuels, auditifs, …
Je vous remercie, monsieur le président.Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale.Monsieur le ministre, vous avez annoncé que la réforme de la voie professionnelle scolaire était l’une de vos priorités. Elle scolarise aujourd’hui environ 700 000 élèves, soit un tiers des lycéens. Elle valorise l’intelligence de la main et du geste, et permet l’insertion professionnelle, mais elle souffre malheureusement toujours d’un déficit d’image. Avant de rejoindre ces bancs, j’ai enseigné pendant vingt-cinq ans au lycée hôtelier de Tain-l’Hermitage, et j’ai pu mesurer chaque jour la …