On peut tenter !
NIDéputée · Ardèche, 2e circonscription · Professeur de lettres-anglais en lycée professionnel · mandat terminé le 21 juin 2022
On peut tenter !
Certes, les dispositifs existent, mais si tout fonctionnait bien, cela se saurait ! En matière d’évasion fiscale ou de blanchiment d’argent, nous savons que nous ne sommes pas encore parfaitement au point. Sachant l’engouement qu’a suscité la reconstruction de Notre-Dame et les valeurs transmises à cette occasion, il nous semblait qu’en l’espèce, il nous fallait être encore plus attentifs que lorsque des dons sont faits à d’autres occasions.
Je n’ai pas d’autres arguments que ceux qui viennent d’être présentés par mes collègues. Il serait plus sage que nous revenions sur cette question quand nous en saurons plus et que nous connaîtrons le périmètre et le contenu des habilitations. Nous passons en effet beaucoup de temps sur de simples hypothèses et allons prendre rendez-vous pour dans six mois ou un an : je me demande si, dans la période dans laquelle nous nous trouvons, avec un agenda parlementaire très contraint, c’est bien sérieux.J’ai également bien entendu la proposition du président de la commission des affaires culturelles,…
…faisant l’unanimité contre lui. Ce n’est guère étonnant puisqu’il propose de déroger à plusieurs codes, pourtant nécessaires si l’on veut que les choses se passent correctement. La réécriture qui nous est proposée n’est ni bien plus claire ni plus satisfaisante puisqu’elle prévoit toujours une durée qui peut atteindre cinq ans, durant laquelle il sera possible de déroger à des codes dont on a pourtant besoin, qu’il s’agisse du code du patrimoine, du code de l’environnement, du code des transports ou encore de celui des marchés publics. Alors que nous plaidons tous ici pour plus de transparenc…
Le groupe Socialistes et apparentés n’est pas du tout favorable à ces habilitations à légiférer par ordonnances. Et cet article est parvenu à cristalliser pratiquement toutes les inquiétudes,…
Il est retiré.
Je pense savoir quel sera l’avis de la rapporteure… Le présent amendement vise à associer la DRAC d’Île-de-France et le Centre national de la recherche scientifique – CNRS – à l’établissement public envisagé. Je ne suis pas sûre d’avoir compris si ces deux organismes étaient déjà censés participer à l’administration de l’établissement.
Cet amendement a exactement le même objet que celui de Mme Calvez, qui l’a très bien défendu. De fait, il importe que les commissions visées soient associées au suivi des travaux de restauration et de conservation.
Dans le droit fil de ce qui vient d’être dit, nous préférerions que cette souscription soit placée sous l’autorité des deux assemblées. Vous avez évoqué la forte mobilisation populaire autour de ce projet ; c’est précisément pour cette raison qu’il nous semble relever de la responsabilité de l’Assemblée nationale. C’est parce que nous représentons tous ensemble notre pays que nous devrions pouvoir contrôler l’utilisation de ces fonds et être le garant de ce projet de souscription nationale.
Je serai très brève sur l’article 1er puisque la discussion se poursuivra, de manière plus concrète, lors de l’examen des amendements. Nous avons déjà fait part de toutes les inquiétudes que nous inspirent certains aspects de ce texte.
Il s’agit d’aspects qui concerneraient plutôt, en principe, l’article 9, mais comme nous subodorons que celui-ci sera probablement voté dans sa rédaction actuelle, avec tout ce qu’il offre comme énormes possibilités de dérogation – lesquelles nous inquiètent beaucoup –, nous voudrions compléter la première phrase de l’alinéa 1 de l’article 8 par les mots : « dans le respect de la réglementation environnementale ».Vous nous avez indiqué à plusieurs reprises que ce n’était pas parce que des dérogations étaient prévues qu’elles seraient utilisées : pourquoi donc en reparler ? Mieux vaudrait qu’il…
…comme si ces deux objectifs, tous deux d’importance, pouvaient être traités de la même manière. Les hypothèses quant à la durée de la reconstruction varient : 5, 10, 15 ans ou plus, en fonction de l’évaluation des dommages, et selon le projet qui sera porté et les techniques qui seront utilisées. À cet égard, je veux redire ici que la discussion sur ce qu’il conviendrait de faire pour remplacer la flèche de la cathédrale ne nous paraît pas devoir entrer dans cette discussion.Je me trouvais, samedi, dans un collège de ma circonscription, où une enseignante a proposé à l’ensemble de ses élèves,…
Vous me pardonnerez de répéter des propos déjà entendus, ce qui est la marque d’une certaine convergence entre nous, au moins au titre du constat. L’incendie qui a détruit une partie de la cathédrale Notre-Dame nous a bouleversés et a ému au-delà de Paris, au-delà de nos frontières et de la simple communauté religieuse. C’est en effet un symbole fort de notre histoire collective, patrimoniale qui partait en fumée, laissant place à une grande tristesse. Une nouvelle fois, il nous faut rendre hommage à nos pompiers, à leur formidable engagement, grâce auquel cet édifice, porteur de tant de vibra…
Je crains que cette discussion ne tourne en rond. J’irai dans le sens des propos du précédent orateur. Nous semblions tous plutôt d’accord, ce matin, pour reconnaître qu’il appartient aux spécialistes du patrimoine de s’exprimer. Il ne me semble pas que nous soyons là pour décider ce qui doit être. Il est sûr que les Français ont un avis sur tout, tout le temps. Nous avons sûrement, nous aussi, notre avis sur tout et tout le temps. S’il s’agit de philosopher, la nuit n’y suffira pas. Je le répète : il ne nous revient pas de décider, ici, ce qui est beau et ce qui ne l’est pas, et comment doit …
Tous les points d’inquiétude sur l’article 8 ont déjà été évoqués lors de la discussion générale. Aussi je serai brève.Cet article porte sur la création d’un établissement public au sujet duquel de nombreux doutes se sont fait jour quant à son utilité et à sa gouvernance. Outre la Ville de Paris et le diocèse de Paris dont vous avez parlé, d’autres instances y seront-elles associées ? Et pourquoi cette référence assez incompréhensible à une limite d’âge à laquelle vous dérogez pour le conseil scientifique ? Bref, il faudrait que vous nous expliquiez plusieurs points qui n’ont pas beaucoup de s…
…et lui reprochait, peu ou prou, de s’arroger le monopole de la défense de la mer. Il ne nous appartient évidemment pas de commenter les divergences internes à la majorité parlementaire. Au demeurant, la première réponse apportée par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Didier Guillaume, à la fin de la séance de cet après-midi, nous a plutôt rassurés.Je me tourne donc vers vous, monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour vous poser une question simple : pouvez-vous ici prendre l’engagement que le Gouvernement inscrira à l’ordre du jour du…
Dans cette législature, le groupe Socialistes et apparentés cherche à promouvoir la notion de bien commun. Il l’a déclinée dans ses propositions pour une alimentation sûre et de qualité dans le cadre du projet de loi EGALIM ou pour un meilleur partage de la valeur au sein de l’entreprise lors du projet de loi PACTE.La protection des ressources vivantes aquatiques et la promotion d’une pêche durable et respectueuse s’inscrivent pleinement dans cette conception. Nous sommes donc très heureux de pouvoir débattre aujourd’hui de la proposition de loi de notre collègue Erwan Balanant, qui vise à une…
Quels outils comptez-vous mettre en place pour détecter les violences et mieux prendre en compte leurs conséquences sur la santé mentale, psychique et physique des victimes ?
En cette fin de séance, ma question n’apportera rien de neuf. Les chiffres que nous connaissons tous sont accablants : 43 % des violences sexuelles se produisent au sein de la famille, 81 % des victimes sont des mineurs, 91 % sont agressées par des proches. Les admissions pédiatriques concernant des enfants de moins de 6 ans sont en augmentation et l’invisibilité souvent induite par un climat incestuel couvre nombre d’agressions sexuelles. Finalement, 20 % d’une classe d’âge est concernée par cette problématique infernale, qui touche tous les milieux de notre société.Malgré une légère augmenta…
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, les inquiétudes que mon groupe a exprimées lors de l’examen de votre projet de loi pour une école de la confiance sont amplifiées, aujourd’hui même, par une forte mobilisation en faveur de la fonction publique.Les enseignants sont, à leur manière, des hussards de la République. Ce dont ils ont besoin, c’est de reconnaissance de leur travail, de leur engagement quotidien et des difficultés auxquelles ils doivent faire face pour accomplir leur mission.Or ce que vous proposez, avec les diverses réformes que vous avez mises en œuvre, ne répond pas aux…
« Je préfère ce sentiment d’inquiétude et d’inconfort au désespoir qui m’a traversé depuis ma naissance à l’ombre du régime algérien ». Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, ces propos, que je me permets d’emprunter à Kamel Daoud, disaient au plus fort des manifestations pacifiques, toute la complexité et les antagonismes qui enserrent l’Algérie. La protestation de tout un peuple, d’une jeunesse débarrassée de la peur dans ce pays où 70 % de la population a moins de 40 ans, de femmes écartelées entre la Constitution et le code de la famille, s’appropriant l’espace public…
Notre système de santé et particulièrement celui de la santé scolaire se caractérise par une grave inadéquation entre objectifs et moyens : moins de 1 000 médecins scolaires, une répartition territoriale très inégalitaire allant d’un médecin pour 2 000 élèves à un médecin pour 40 000 élèves, enfin, 7 500 infirmières pour 12,5 millions d’élèves, soit une pour 598 élèves dans l’idéal.En conséquence, seulement 57 % des enfants ont été examinés par un médecin ou un infirmier scolaire en 2015, une situation qui pénalise les enfants de milieux défavorisés et les 3 millions d’enfants pauvres pour qui…
Merci pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. J’insiste sur le fait que l’aide de 1,5 million d’euros que l’ARS s’est engagée à verser n’est pas évidemment pas suffisante. Dans un territoire où il neige encore en mai, et même s’agissant d’un hôpital privé, comme vous l’avez rappelé, il est nécessaire que l’État s’engage autant qu’il le peut.
Monsieur le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, notre département de l’Ardèche n’a pas une position géographique facile. Les déplacements dans la deuxième circonscription, située dans le nord du département et s’étendant de la vallée du Rhône aux limites de la Drôme, de la Loire et de l’Isère, y sont particulièrement contraignants. L’accès aux soins et à la santé y est un enjeu majeur, déterminant la stabilité socio-économique de ce territoire ainsi que son attractivité.Vous connaissez la situation délicate de l’hôpital de Moze : nous sommes tous très attach…
Je ne m’opposerai pas à cette mesure, même si je n’y vois pas une véritable avancée sociale. Je ne suis plus toute jeune mais, lorsque j’étudiais à l’université, nous avions les MISE _ maîtres d’internat, surveillants d’externat _, payés au SMIC pour suivre des études et éventuellement passer les concours de l’éducation. Ce dispositif permettait à des enfants d’ouvriers, dont j’étais, de réussir et de s’engager dans un chemin qu’ils n’auraient même pas imaginé. Parler de progrès social pour la mesure que vous proposez là est donc un peu fort, me semble-t-il.En revanche, il me semblerait import…
Comme viennent de le dire nos deux collègues, face à la pénurie d’enseignants et aux énormes problèmes de recrutement qui se posent actuellement, le texte prévoit de constituer un vivier censé remplacer progressivement les EAP _ étudiants apprentis professeurs _, en mettant en place un nouveau système dont on ne sait pas encore vraiment comment il va être financé. À mon sens, nous devrions surtout nous interroger sur ce qui nous a conduits à la situation présente, marquée par le manque d’enseignants et la perte de confiance de la société à l’égard de l’école et des équipes pédagogiques.Certes,…
J’aimerais obtenir une précision sur la façon dont sera gérée la période transitoire pour les directeurs actuels, dont les mandats ont expiré en janvier.
Défendu.
Les débats s’accélèrent, tant mieux, mais j’aimerais quand même défendre comme il convient cet amendement relatif à la laïcité.Si nous ne sommes capables de former ni les enseignants, ni les personnels éducatifs, ni encore les élèves appelés à devenir des citoyens, nous aurons manqué quelque chose dans le combat pour la promotion de la laïcité, nous en sommes tous d’accord. Mobiliser la réflexion des élèves sur le sens du principe de laïcité et des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui lui sont étroitement liées est un enjeu essentiel, mais, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dir…
Le sujet mérite quand même que nous nous y arrêtions un peu. Vous avez justifié le changement de dénomination des ESPE, appelés à devenir les INSPE, au nom du principe d’homogénéité des fondamentaux que les enseignants doivent inculquer à leurs élèves, ce qui est censé donner une valeur ajoutée au contenu des formations.Je vous l’ai déjà dit, je trouve curieux de troquer le joli mot « école » contre celui d’« institut », plus élitiste dans sa connotation. Pour évaluer les pratiques des ESPE, sommes-nous au clair sur le bilan des évaluations quant aux apprentissages des fondamentaux ? Le travai…