Séance du 29/10/2019· Suspension et reprise de la séance Assurer la réussite de tous les élèves implique de doter les enseignants d’une formation initiale et continue de qualité tout au long de leur carrière.Il est difficile de distinguer, dans les documents dont nous disposons, la part qui revient à la formation initiale et celle qui revient à la formation continue, ce qui est un peu gênant. On constate toutefois, dans le bleu budgétaire, une diminution des crédits.J’ajoute qu’il faut penser non seulement à la formation des enseignants dans leur matière, mais aussi à la formation personnelle et à la formation d’équipe. Les enseignants ont besoin de…
Séance du 29/10/2019· Mission « Enseignement scolaire » (état B) Madame la rapporteure spéciale, vous avez indiqué que certains de nos amendements n’avaient pas pu être examinés par la commission des finances : ce n’est certainement pas le cas, puisque tous les amendements du groupe Socialistes et apparentés ont été déposés en commission – je crois que nous sommes les seuls dans ce cas.
Séance du 29/10/2019· Mission « Enseignement scolaire » (état B) Les ULIS constituent une solution efficace pour les élèves qui nécessitent un enseignement adapté et dont le handicap ne permet par une scolarisation dans une classe ordinaire. À la rentrée de 2019, 66 ULIS ont été créées et le Gouvernement annonce la création, au cours du quinquennat, de 250 ULIS lycées. Il nous semble que l’investissement devrait être le même pour l’enseignement du premier degré, afin de permettre la création de dispositifs d’accompagnement adaptés à tous les élèves. Plus de 51 000 élèves, soit 1,2 % du total, sont concernés par ces dispositifs, avec une augmentation très im…
Séance du 29/10/2019· Mission « Enseignement scolaire » (état B) Je peux en même temps, si vous le voulez bien, madame la présidente, défendre l’amendement no 371, portant lui aussi sur les unités localisées pour l’inclusion scolaire, les ULIS.
Séance du 29/10/2019· Mission « Enseignement scolaire » (état B) Comme le précédent, l’amendement porte sur la formation des personnels, en l’espèce celle des AESH. En la matière, les attentes sont nombreuses, et partagées par tous – heureusement !Cette formation devrait être plus complète, adaptée à toutes les situations d’accompagnement. Il faudrait notamment tenir compte des besoins de l’enfant, du type de handicap dont il souffre, des apports pédagogiques que celui-ci exige et de sa psychologie. Un prisme de paramètres très large entre en ligne de compte.En outre, cette formation devrait être intégrée au plan académique de formation, le PAF, et ouverte …
Séance du 29/10/2019· Mission « Enseignement scolaire » (état B) Nous devrions pouvoir travailler tranquillement sans devoir subir ce genre de manifestations. Franchement, c’est un peu pénible ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 29/10/2019· Mission « Enseignement scolaire » (état B) J’aimerais répondre brièvement au sujet des contractuels. On peut admettre, à la rigueur, que l’on y recoure s’il manque un enseignant pour assurer deux, voire quatre heures de cours de langue, car on ne trouvera personne d’autre pour le faire. Il faut alors s’en remettre à la souplesse de fonctionnement des établissements scolaires.En revanche, si des contractuels occupent des postes pleins, assurant dix-huit heures de cours hebdomadaires, cela pose problème. Or chacun sait qu’il en va ainsi dans certains établissements. On en revient à ce que nous disions tout à l’heure au sujet notamment de…
Séance du 29/10/2019· Mission « Enseignement scolaire » (état B) Non !
Séance du 29/10/2019· Mission « Enseignement scolaire » (état B) Entendu, madame la présidente – désolée, chers collègues, mais il se trouve que nous avons travaillé sur ces questions.L’amendement no 361, d’appel, me tient particulièrement à cœur. Il vise à financer la titularisation d’une partie des contractuels de l’enseignement secondaire. Le volume des contractuels atteint en effet 40 % dans certaines zones tendues, où le recrutement d’enseignants reste difficile dans certaines matières ; cela contredit l’exigence de stabilité des équipes, élément pourtant déterminant d’une politique tournée vers la réussite des élèves.Aujourd’hui, l’éducation nationale…
Séance du 29/10/2019· Mission « Enseignement scolaire » (état B) Je pourrais, à mon tour, être d’accord avec vous, monsieur le ministre, mais demander des heures supplémentaires aux collègues lorsque les postes ne sont pas pourvus n’est pas la bonne solution. Nous en avons souvent parlé : il faut aller plus loin et envisager les conséquences du fait que beaucoup d’élèves en difficulté ne sont pas scolarisés en REP ou en REP+.
Séance du 29/10/2019· Mission « Enseignement scolaire » (état B) Certainement, madame la présidente.L’amendement no 358 concerne les postes dans l’enseignement du premier degré. Le 25 avril 2019, le Président de la République a fait part de sa volonté de limiter à vingt-quatre le nombre d’élèves par classe entre la grande section de maternelle et le CE1, et d’élargir cette mesure au-delà de l’éducation prioritaire. Ce dernier point nous paraît primordial, puisque 70 % des enfants en difficulté scolaire ne sont pas scolarisés en REP ou en REP+. Il convient donc d’étendre la mesure à l’ensemble des territoires.Si nous saluons cette annonce, il reste néanmoins…
Séance du 29/10/2019· Enseignement scolaire Pour atteindre les objectifs d’une école véritablement émancipatrice, nous devons donner à l’éducation nationale les moyens de son ambition et apporter aux élèves, aux parents et à la communauté éducative des réponses concrètes, en phase avec leurs questionnements.Le projet de budget que vous nous présentez, en augmentation, reste, à 0,7 point de PIB, en deçà du pourcentage moyen investi dans l’éducation par les onze pays d’Europe comparables au nôtre. Pourtant, nous le savons, notre système doit encore progresser pour alléger le poids que l’origine sociale et géographique fait peser sur la ré…
Séance du 28/10/2019· Après l’article 76 Il s’agit de nouveau d’une demande de rapport – vous ne les aimez pas beaucoup, mais nous la faisons tout de même. Nous souhaiterions que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant la répartition des dotations entre l’ensemble des universités, sur tout le territoire national, métropole et outre-mer.L’idée est de pallier le manque de transparence que connaissent les universités. La France en compte soixante-quinze, plus trois universités de technologie ; leur budget, où la masse salariale constitue le principal poste de dépense, est largement alimenté par l’État. Cependant, elles …
Séance du 28/10/2019· Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B) (suite) Seuls 25 % des étudiants bénéficient de visites médicales correspondant à leurs besoins et susceptibles de détecter d’éventuels problèmes. Cette situation mérite une attention particulière.
Séance du 28/10/2019· Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B) (suite) Il vise à maintenir les moyens alloués à la santé des étudiants à hauteur de 150 000 euros. En effet, malgré la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, et malgré l’élargissement, en février 2019, des missions des services de médecine préventive et de promotion de la santé, le pourcentage d’étudiants vus par ces services n’a pas évolué depuis 2017, et stagne à seulement 21,5 %. Ce niveau est très en deçà des objectifs que nous visons pour notre jeunesse.Le Gouvernement constate lui-même que les universités continuent d’être confrontées à de sérieuses difficul…
Séance du 28/10/2019· Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B) (suite) Madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, je ne sais pas si les choses avancent vraiment. Il faut bien distinguer les écoles d’art nationales et les écoles d’art territoriales. Si les deux systèmes se caractérisent par des enseignements adossés à la recherche, ils ne fonctionnent pas du tout de la même façon et ne sont pas non plus financés de la même façon. Ainsi, les enseignants ne sont pas rémunérés de la même manière.Nous avons déjà travaillé sur cette question. Nous avons mené une mission flash sur les écoles supérieures d’art territoriales et avons auditionné, dans ce cadre, le…
Séance du 28/10/2019· Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B) (suite) Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la perte de financement de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, chargée notamment de l’évaluation des risques environnementaux qui menacent dorénavant la vie de notre société, tels que l’incendie de l’usine Lubrizol. En effet, le Gouvernement propose de supprimer la taxe sur les déclarations et notifications des produits de vapotage affectée à l’ANSES, qui lui rapportait 7,4 millions d’euros. Cette baisse de financement n’est pas compensée par le Gouverne…
Séance du 09/10/2019· Seconde délibération Pourquoi revoter sur cet amendement ? Pourquoi pas sur d’autres ? En tant que parlementaire, je me sens vraiment maltraitée ce soir. Je n’aime pas du tout la façon dont les choses se passent. Je voudrais bien savoir ce qui préside à une telle décision. Je la trouve assez saumâtre pour les représentants que nous sommes, et je suis surprise que tout le monde semble l’accepter aussi facilement.
Séance du 09/10/2019· Seconde délibération Je ne vais pas revenir sur le fond du débat, Hervé Saulignac ayant très bien expliqué la position de notre groupe. Toutes les convictions qui se sont exprimées sur cette question délicate sont respectables. Il n’en va pas de même sur la forme.Mon expérience de députée est certes beaucoup moins ancienne que celle de la plupart d’entre vous, mais je trouve que cette manière de nous faire revoter sur un amendement qui a déjà été adopté constitue un véritable déni de démocratie parlementaire. Cela s’était déjà produit lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. Je ne sais pas…
Séance du 08/10/2019· Situation des fonctionnaires Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, deux drames humains récents, l’un à Pantin, l’autre à Chamalières, sont venus s’ajouter à une longue liste d’événements insupportables. Ils nous interpellent sur la souffrance des fonctionnaires qui, au ministère de l’éducation nationale comme dans d’autres secteurs de la fonction publique, sont touchés par des agressions, des intimidations et une violence qui s’installe au quotidien.Je veux, au nom de mon groupe, les saluer toutes et tous pour leur sens du devoir, et pour leur engagement quotidien auprès de notre jeunesse, de no…
L’amendement no 96 tend à la publication d’un rapport dans la perspective de l’instauration d’une aide financière à la modernisation des points de vente au bénéfice des diffuseurs de presse. Par l’amendement no 92, nous demandons que le Gouvernement annexe au projet de loi de finances l’état financier de Presstalis détaillant les différentes options envisagées pour le redressement de la société et précisant les modalités de mise en œuvre de ce redressement – adossement à un nouvel opérateur, reprise de la dette etc. Par l’amendement no 93, nous demandons un rapport précis sur le système inform…
Séance du 23/07/2019· Article 1er (suite) Je comprends qu’il ne soit pas simple d’introduire un tel dispositif dans le projet de loi, mais cet amendement prévoit simplement que le certificat d’inscription ne puisse être délivré qu’aux agents de la vente de presse ayant préalablement suivi une formation, dans des conditions définies par décret. La loi n’introduirait pas d’obligation, mais définirait une règle.
Séance du 23/07/2019· Article 1er (suite) Cet amendement vise à imposer à toute personne souhaitant devenir diffuseur de presse de suivre une formation professionnelle initiale préparant à ce métier, comme cela se fait déjà pour les débitants de tabac.Nous l’avons tous souligné ici : la presse est engagée dans des problématiques nouvelles, pour lesquelles il est important que tous les acteurs acquièrent les outils et les clés nécessaires, afin d’avoir toutes les cartes en main pour s’adapter à ces changements et valoriser leur activité.Si nous voulons assurer l’avenir de ce métier et, je le répète, le valoriser, nous avons pour missio…
Séance du 17/07/2019· Motion de rejet préalable Il est bipolaire !
Séance du 16/07/2019· Texte adopté par l’Assemblée nationaleen nouvelle lecture Deux d’entre elles ont été supprimées, mais la dérogation au code de l’environnement demeure. Or nous vivons un moment de notre histoire où tout ce qui concerne l’environnement est considéré comme particulièrement important.Vous n’avez donc pas fait un grand pas sur cette question. Vous avez fait un tout petit pas, que nous jugeons nettement insuffisant. Nous voterons donc les amendements.
Séance du 16/07/2019· Texte adopté par l’Assemblée nationaleen nouvelle lecture Nous n’avons pas déposé d’amendements, de guerre lasse, compte tenu de la façon dont les choses se passent. Toutefois – une fois n’est pas coutume –, nous soutenons les amendements défendus par nos collègues d’en face.Madame la rapporteure, vous vous rendez bien compte que l’expression « éventuelles dérogations » est contradictoire. Soit le texte prévoit des dérogations, soit il n’en prévoit pas. Qu’éventuellement le Gouvernement éprouve le besoin d’y recourir, c’est une autre histoire ! Mais, sur le principe, il me semble que nous sommes tous d’accord – du moins de ce côté de l’hémicycle et e…
Séance du 16/07/2019· Discussion générale Nous nous exprimons aujourd’hui une dernière fois sur le projet de loi que vous nous avez présenté. Au cours des débats, un consensus assez général s’est affirmé sur la nécessité de mener une politique ambitieuse, à la hauteur du magnifique enjeu que représentent la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame, en faveur de laquelle, je crois, aucune voix n’a manqué dans cet hémicycle.Si nous avons tous partagé la volonté commune et forte de donner à l’État, aux fondations, aux bâtisseurs, aux chercheurs et aux spécialistes du patrimoine les moyens de faire renaître de ce terrib…
Séance du 03/07/2019· Article 1er(suite) Je regrette d’ailleurs que le nouveau monde, emmené par le Président de la République, en soit presque à inventer un nouveau concept, avec ce nouvel antisémitisme qui se muerait en antisionisme. Cela fait malheureusement des ravages. Restons-en à la discussion qui nous occupe ce soir, étant entendu qu’il est hors de doute que nous combattons tous, ici, et sans réserve, les actes racistes, violents et antisémites. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 03/07/2019· Article 1er(suite) Notre groupe votera contre ces amendements. La réponse de Mme la rapporteure a été très claire, et nous y souscrivons.Le texte définit des périmètres aussi vastes que précis. Nous combattons tous, bien entendu, les actes antisémites. Sur ce sujet, nous avons tous beaucoup à dire et pourrions en parler pendant des heures, mais il me semble que ce n’est pas le lieu pour le faire.
Cet article est le plus problématique car il permet d’instituer des dérogations trop larges. En outre, il laisse entendre que la loi est un cadre contraignant, alors même qu’elle constitue un outil garantissant la bonne conduite des travaux, c’est-à-dire dans le respect des règles applicables. Qu’un tel chantier nécessite des dispositifs spécifiques, pourquoi pas ? Mais cet amendement sacrifie la qualité à la rapidité d’exécution.Par ce sous-amendement, le groupe Socialistes souhaite préciser que les travaux de restauration devront être réalisés dans des conditions de sécurité non pas « satisf…