Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre |
Rejeté |
| 30/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées. | Contre | Pour | Adopté |
| 18/11/2008 | L'amendement n° 573 rect. de M. Migaud après l'article 48 du projet de loi de finances pour 2009 (revenu de référence pour l'application du bouclier fiscal) | Pour | Contre | Rejeté |
| 04/11/2008 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 | Abstention | Pour | Adopté |