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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/10/2009 | Les amendements n° 16 de la commission, n° 97 de M. Le Fur et n° 241 de Mme Touraine après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (suppression du droit à l'image collectif). | Contre | Pour | Adopté |
| 27/10/2009 | La première partie du projet de loi de finances pour 2010. | Pour | Pour | Adopté |
| 20/10/2009 | L'ensemble de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum. | Contre | Contre | Rejeté |
| 20/10/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché. | Pour | Pour | Adopté |
| 13/10/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. | Pour | Pour | Adopté |