M. Jean-Claude Fruteau
Né·e le 6 juin 1947 à Saint-Benoît · Retraité de l'enseignement
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 22/09/2009 | L'ensemble du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence | Contre | Contre | Adopté |
| 15/09/2009 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet | Contre | Contre | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.