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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Claude Fruteau a pris part à 82 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 415 sur 670 députés (dans la seconde moitié), et le rang 122 sur 211 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 2 dissidences (98,4 % de loyauté, rang 363 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec GDR que ses votes concordent le plus (84 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/01/2008 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution | Contre | Abstention 67 dissidents | Adopté |
| 05/04/2011 | La proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. | Contre | Abstention 43 dissidents |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 13e | Réunion (5e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| 14e | Réunion (5e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | SRC Socialiste, républicain et citoyen | Membre | 26 juin 2012 → 24 mai 2016 |
| 14e | SER Socialiste, écologiste et républicain | Membre | 25 mai 2016 → 20 juin 2017 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 17 décembre 2016 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 14 décembre 2016 → 16 décembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer | Titulaire | 18 octobre 2012 → 15 novembre 2012 |
| 14e | Commission des affaires européennes | Membre | 4 juillet 2012 → 14 décembre 2012 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 28 juin 2012 → 13 décembre 2016 |
| 13e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires européennes | Membre | 17 septembre 2008 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 27 juin 2007 → 30 juin 2009 |