M. Yanick Paternotte
Né·e le 24 décembre 1951 à Nancy · Docteur en pharmacie
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
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| 29/05/2008 | Les amendements n° 196 de M. Goulard, n° 452 de M. Debré et n° 463 de M. Sandrier tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République (défenseur des droits des citoyens) | Pour | Contre | Rejeté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.