M. Pierre Gosnat
Né·e le 20 août 1948 à Paris 11ème · Fonctionnaire
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 24/11/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité. | Contre | Pour | Rejeté |
| 06/02/2008 | La motion, présentée par M.Ayrault et plusieurs de ses collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes | Contre | Pour | Rejeté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.