M. Jean-Michel Clément
Né·e le 31 octobre 1954 à Mauprevoir · Avocat
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
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| 30/03/2010 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France. | Pour | Pour | Rejeté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.